📰 Auteur/autrice : David C.

CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.

Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n’est pas de l’habitat léger. Règles complètes.

Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.

Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.

Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement si hauteur dépasse 1,80m.

Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.

Obtenir un permis de construire : les démarches étape par étape, documents à fournir et délais à prévoir. Ce qu’il faut savoir avant de déposer.

Container aménagé en maison : permis de construire obligatoire comme toute construction. Fondations, isolation RT et respect du PLU sont exigés.

Construire dans un lotissement : vous devez respecter le cahier des charges ET le PLU. Double contrainte, validité du règlement et recours possibles.

Couloir de nage : autorisation selon surface (souvent >100m² = PC). Dimensions standards, réglementation et spécificités de ce type de piscine.

Créer un escalier : pas de permis si intérieur sans modification façade. Cas trémie plancher, escalier extérieur. Règles complètes.

Créer mezzanine : DP si création surface (>1,80m hauteur), PC si >20m². Pas d’autorisation si <5m² ou hauteur <1,80m. Règles.

Créer appartement indépendant dans sa maison : déclaration préalable, accès indépendant, compteurs séparés. Fiscalité et copropriété.

Déclaration préalable exemple rempli : modèle CERFA 13703 complété, erreurs à éviter, conseils case par case. Téléchargement gratuit.

Percer mur porteur : pas d’autorisation urbanisme si intérieur seul, mais étude structure obligatoire. En copropriété : accord AG requis.