Empiétement de quelques centimètres : démolition obligatoire ?
Un mur déborde de 5cm sur le voisin : la démolition peut-elle être ordonnée ? Jurisprudence et proportionnalité des sanctions.
📰 Auteur/autrice : David C.
Panneaux solaires au sol : quelle autorisation d’urbanisme ?
Panneaux solaires au sol : DP si <3kW et >1,80m de haut, PC si >1MW. Règles d’implantation, distance voisins, fermes solaires.
Fruits tombés de l’arbre du voisin : règles et formalités
Les pommes du voisin tombent chez vous : pouvez-vous les ramasser ? Les règles du Code civil sur les fruits des arbres limitrophes.
Fraude urbanisme : ces promoteurs qui ont tout perdu
Falsification de plans, corruption, dépassements illégaux : ces promoteurs condamnés à la ruine pour fraude urbanistique.
Fenêtre et distance à la limite de propriété : règles du code civil
Une fenêtre avec vue sur le voisin doit respecter 1,90m de recul. Règles du Code civil, exceptions et solutions architecturales.
Extension illégale : quand les stars paient l’amende
Ces célébrités françaises et internationales condamnées pour extensions sans permis. Des amendes salées qui n’épargnent personne.
Constat d’huissier pour permis de construire : protégez votre projet
Faire constater par huissier (commissaire de justice) : coût entre 150€ et 400€, valeur probante devant les tribunaux et procédure détaillée.
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Grèce : constructions illégales et amnisties, un système à part
La Grèce a multiplié les amnisties pour régulariser des millions de constructions illégales. Analyse d’un système controversé qui encourage l’infraction.
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Pour contester un permis, il faut prouver un intérêt à agir. Proximité, visibilité, préjudice : les conditions jurisprudentielles.
Hauteur de haie entre voisins : la règle des 2 mètres
Une haie à moins de 2m de la limite ne doit pas dépasser 2m de hauteur. La règle du Code civil expliquée avec exceptions.
Haie mitoyenne : qui doit la tailler et payer ?
Entretien de la haie mitoyenne : les frais et travaux se partagent par moitié. Règles, exceptions et conflits fréquents.
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La villa de Johnny Hallyday à Marnes-la-Coquette, 15 millions d’euros et des années de polémique successorale. L’histoire complète.
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Le Japon a un système d’urbanisme plus souple. Certaines constructions ne nécessitent pas de permis. Analyse du système nippon.
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L’Italie fait démolir les villas mafieuses : symbole de la lutte contre la criminalité organisée et reconquête du territoire.
Le maire qui a fait démolir sa propre maison : une leçon d’urbanisme
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