Bornage Terrain : Prix, Procédure et Obligation
Bornage amiable ou judiciaire : coût moyen entre 600€ et 2000€. Procédure complète pour fixer définitivement vos limites.
Bornage amiable ou judiciaire : coût moyen entre 600€ et 2000€. Procédure complète pour fixer définitivement vos limites.
Depuis la loi 2023, vous pouvez couper vous-même les branches qui dépassent chez vous après mise en demeure. Conditions et procédure détaillée.
Les bunkers de luxe des milliardaires : constructions souterraines à plusieurs millions, autonomie totale et design surprenant.
Les bruits de pas vous exaspèrent ? Règlement de copropriété, isolation, médiation : toutes les solutions pour retrouver le calme.
La Madrague de Brigitte Bardot à Saint-Tropez : 60 ans d’histoire et un statut patrimonial unique. Visite de cette demeure mythique.
Un tribunal accorde 50 000€ d’indemnité pour perte de vue sur la mer. Analyse de cette décision clé et conditions pour obtenir réparation.
Construire une cabane habitable dans les arbres : permis de construire, déclaration préalable et règles d’urbanisme à connaître.
Perte de vue, ensoleillement, nuisances : comment évaluer et chiffrer vos dommages pour un litige de voisinage efficace.
Construire dans le Grand Nord canadien : permafrost, normes spéciales et procédures uniques. Un urbanisme adapté au froid extrême.
Les 10 points à vérifier avant de contester le permis du voisin : intérêt à agir, délais, fondements juridiques. Liste complète.
De Gérard Depardieu à Angelina Jolie : ces célébrités qui ont acquis des châteaux français. Visite de ces demeures d’exception.
Cette maison en forme de Boeing a obtenu son permis ! Découvrez comment des projets architecturaux atypiques passent l’urbanisme.
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La climatisation du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels, distances réglementaires et recours pour faire cesser la nuisance.
Les aboiements répétés constituent une nuisance sonore passible d’amende. Démarches et recours pour faire cesser le trouble.
Hauteur de clôture entre voisins : 2m en zone urbaine, 2,60m en rural selon le Code civil. Mais le PLU de votre commune peut imposer autre chose.
Le voisin a construit sa clôture sur votre terrain ? Procédure amiable, bornage contradictoire puis action judiciaire pour rétablir la limite.
La clôture du voisin vous fait de l’ombre ? Dans certains cas, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts ou sa réduction.
Clôture en limite de propriété ou en retrait de 3m ? Ça dépend du PLU de votre commune et du type de clôture. Vérifiez avant d’installer.
Vous avez 2 mois après l’affichage pour contester le permis du voisin. Procédure complète, intérêt à agir et chances de succès expliqués.