PA6 : Profil des Voies et Réseaux pour Permis d’Aménager
Le document PA6 du permis d'aménager : insertion graphique du projet dans son environnement. Contenu obligatoire, exemples et conseils de…
Découvrez nos 462 articles d'expertise sur l'urbanisme, les permis de construire et les déclarations préalables.
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Recours gracieux ou contentieux de votre voisin ? Découvrez vos droits, les délais et stratégies pour défendre votre permis de…
Ombrière photovoltaïque parking : permis de construire si >20m² d'emprise. Loi Climat 2023 : obligation parkings >500m². Réglementation complète.
L'Espagne fait face à 300 000 constructions illégales. Analyse des causes, des tentatives de régularisation et des conséquences.
Un mur déborde de 5cm sur le voisin : la démolition peut-elle être ordonnée ? Jurisprudence et proportionnalité des sanctions.
Panneaux solaires au sol : DP si 1,80m de haut, PC si >1MW. Règles d'implantation, distance voisins, fermes solaires.
Les pommes du voisin tombent chez vous : pouvez-vous les ramasser ? Les règles du Code civil sur les fruits…
Falsification de plans, corruption, dépassements illégaux : ces promoteurs condamnés à la ruine pour fraude urbanistique.
Une fenêtre avec vue sur le voisin doit respecter 1,90m de recul. Règles du Code civil, exceptions et solutions architecturales.
Ces célébrités françaises et internationales condamnées pour extensions sans permis. Des amendes salées qui n'épargnent personne.
Faire constater par huissier (commissaire de justice) : coût entre 150€ et 400€, valeur probante devant les tribunaux et procédure…
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