Consultation des Services : Avis ABF, SDIS et Autres Services
Pendant l'instruction du permis, la mairie consulte les services (pompiers, ABF, réseaux...). Ces avis peuvent retarder ou modifier votre projet.
Construire dans un Lotissement : Règles et Permis de Construire
Construire dans un lotissement : vous devez respecter le cahier des charges ET le PLU. Double contrainte, validité du règlement…
Créer une Mezzanine : Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Créer mezzanine : DP si création surface (>1,80m hauteur), PC si >20m². Pas d'autorisation si
Créer un Escalier : Réglementation et Démarches
Créer un escalier : pas de permis si intérieur sans modification façade. Cas trémie plancher, escalier extérieur. Règles complètes.
Créer un Appartement Indépendant chez Soi : Quelle Autorisation ?
Créer appartement indépendant dans sa maison : déclaration préalable, accès indépendant, compteurs séparés. Fiscalité et copropriété.
Couloir de Nage : Réglementation et Démarches
Couloir de nage : autorisation selon surface (souvent >100m² = PC). Dimensions standards, réglementation et spécificités de ce type de…
Déclaration Préalable de Travaux : Exemple Rempli Case par Case
Déclaration préalable exemple rempli : modèle CERFA 13703 complété, erreurs à éviter, conseils case par case. Téléchargement gratuit.
Déclaration Préalable Emprise au Sol : Dossier et Procédure
Emprise au sol et déclaration préalable : seuil 20m², calcul, différence avec surface de plancher. Ce qui déclenche la DP…
Percer un Mur Porteur : Autorisation et Démarches Obligatoires
Percer mur porteur : pas d'autorisation urbanisme si intérieur seul, mais étude structure obligatoire. En copropriété : accord AG requis.
Distance Piscine et Limite de Propriété : Les Règles à Respecter
Distance piscine limite propriété : minimum 3m (Code civil). Règles PLU variables. Local technique, margelles : toutes les distances à…
Délai Recours Tiers Après Affichage Permis : Obligations et Recours
Recours des tiers permis : 2 mois à compter de l'affichage continu. Calcul du délai, preuves, que faire en cas…
Défaut d’Affichage du Permis de Construire : Risques et Sanctions
Défaut d'affichage permis : pas d'amende directe mais recours des tiers illimité. Risques réels, durée affichage, preuves à conserver.
