Climatisation bruyante du voisin : Règles et Formalités
La climatisation du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels, distances réglementaires et recours pour faire cesser la nuisance.
Chine : les Maisons ‘Clou’ qui Refusent la Démolition
Les dingzihu, ces propriétaires chinois qui refusent de vendre face aux gratte-ciels. Résistance et urbanisme autoritaire.
Chien du voisin qui aboie : Réglementation et Démarches
Les aboiements répétés constituent une nuisance sonore passible d'amende. Démarches et recours pour faire cesser le trouble.
Clôture entre Voisins : Hauteur Maximale Autorisée
Hauteur de clôture entre voisins : 2m en zone urbaine, 2,60m en rural selon le Code civil. Mais le PLU…
Clôture du Voisin sur Mon Terrain : Que Faire ?
Le voisin a construit sa clôture sur votre terrain ? Procédure amiable, bornage contradictoire puis action judiciaire pour rétablir la…
Clôture qui Prive d’Ensoleillement : Obtenir des Dommages
La clôture du voisin vous fait de l'ombre ? Dans certains cas, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts ou sa réduction.
Clôture en Limite de Propriété : Peut-on Construire à 0 m ou Faut-il 3 m ?
Clôture en limite de propriété ou en retrait de 3m ? Ça dépend du PLU de votre commune et du…
Contester le Permis de Construire du Voisin : Délai et Procédure
Vous avez 2 mois après l'affichage pour contester le permis du voisin. Procédure complète, intérêt à agir et chances de…
Contentieux Urbanisme : Chiffres et Procédures 2024
Contentieux urbanisme 2024 : nombre de recours, taux de succès de 20%, délais moyens de 18 mois. Les chiffres clés…
Code civil vs Code de l’urbanisme : Règles et Contraintes
Servitude de vue, distances : le Code civil peut imposer plus que l'urbanisme. Comprendre l'articulation entre les deux droits.
Décisions Urbanisme les Plus Contestées en 2024
Permis emblématiques annulés, contentieux retentissants : panorama des décisions d'urbanisme qui ont marqué l'actualité juridique en 2024.
La maison de David Guetta à Paris : rénovation et autorisations
L'hôtel particulier parisien de David Guetta entièrement rénové pour 10 millions d'euros. Découverte de cette propriété d'exception.
