Panneau Permis de Construire : Dimensions et Mentions Obligatoires
Panneau permis construire : 80x120cm minimum, 11 mentions obligatoires (bénéficiaire, date, surface…). Modèle conforme à télécharger.
📰 Auteur/autrice : David C.
Plan de coupe piscine : comment le réaliser pour votre déclaration préalable
Le plan de coupe de la piscine montre le bassin, le terrain naturel et les profondeurs. Pièce obligatoire pour la DP ou le permis, à l’échelle.
Bateau Trottoir : Réglementation et Démarches pour l’Accès Garage
Bateau trottoir : autorisation mairie obligatoire, prix moyen 1500-4000€, modèle de lettre. Peut-on se garer sur son bateau ? Tout savoir.
Modification de Façade : Quelle Autorisation Obligatoire ?
Modification de façade : déclaration préalable obligatoire (article R421-17). Ouverture, fermeture, matériaux, couleur : tous les cas.
Garage en habitation : Réglementation et Démarches
Transformer garage en habitation : déclaration préalable obligatoire (changement de destination). RT, stationnement de remplacement, démarches complètes.
Vocabulaire Façade Architecture : Lexique pour vos Plans
Lexique façade architecture : corniche, bandeau, linteau, appui, modénature… Tous les termes pour comprendre vos plans et le PLU.
Parking vs Garage : Différences Juridiques et Réglementaires
Parking vs garage : le parking est une place de stationnement (pas de construction), le garage est un local fermé. Impact sur surface et autorisation.
Agrandissement Balcon : Quelle Autorisation Demander ?
Agrandir un balcon : déclaration préalable obligatoire car modification façade. En copropriété : double autorisation (AG + mairie). Démarches complètes.
Spa Extérieur : Faut-il une Autorisation d’Urbanisme ?
Spa gonflable, encastré ou semi-enterré : les règles d’urbanisme selon l’installation. Déclaration préalable parfois obligatoire.
CERFA 13411 : Téléchargement et Notice
CERFA 13411 : formulaire pour modifier un permis de construire accordé. Téléchargement, conditions d’utilisation, délai d’instruction.
Abri Jardin : Réglementation et Démarches
Faut-il déclarer un abri de jardin ? Seuils de 5m², 12m² et 20m². Procédure de déclaration préalable selon la surface.
Géomètre et Notaire : Les Étapes Clés pour Construire sa Maison
Construire sa maison : intervention géomètre (bornage, implantation) et notaire (achat, servitudes). Chronologie et coûts.
Voile d’Ombrage : Règles et Formalités
Voile d’ombrage fixe ou démontable : les règles d’urbanisme selon l’installation. Pas d’autorisation pour les voiles amovibles.
Surface Cadastrale : Calcul et Évaluation d’une Parcelle
Surface cadastrale vs surface réelle : comprendre les différences et évaluer précisément votre terrain. Seul le bornage garantit la surface exacte.
Faut-il Déclarer une Terrasse en Béton ? Règles 2025
Terrasse béton de plain-pied : pas de déclaration car pas de surélévation. Surélevée >60cm : DP obligatoire. Règles précises.
Fenêtre de toit : Règles et Formalités
Poser une fenêtre de toit (Velux) modifie la toiture : déclaration préalable obligatoire. Délai d’un mois, plus long en zone ABF.
Exemples de plan de masse à télécharger : Procédure et Obligations
Télécharger exemples plans permis construire : plan masse, coupe, façades, insertion. Modèles gratuits pour votre dossier.
Plan de Coupe avec Cotes NGF : Comment le Réaliser
Côtes NGF, terrain naturel, altimétrie : comment réaliser un plan de coupe conforme pour votre permis de construire ou déclaration.
Déclaration Préalable Clôture et Portail : Dossier et Procédure
Clôture et portail déclaration préalable : obligatoire dans certaines communes, hauteur maximum PLU. Vérifiez avant d’installer.
Les principaux motifs de refus d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire
PLU non respecté, impact visuel, stationnement insuffisant : les 10 motifs principaux de refus et comment les anticiper dans votre dossier.
