Pompe Piscine Trop Bruyante : Comment Faire Condamner Son Voisin
La pompe de piscine du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels autorisés (5 dB jour, 3 dB nuit) et procédure pour le faire condamner.
📰 Auteur/autrice : David C.
Prescription trentenaire construction : Ces constructions sauvées par le temps
La prescription trentenaire peut sauver certaines constructions anciennes. Mais elle ne s’applique pas en urbanisme pénal !
Arbre planté il y a 30 ans : Prescription Trentenaire et Droits du Voisin
Un arbre non conforme depuis 30 ans peut être protégé par la prescription trentenaire. Conditions et exceptions à connaître.
Poules et coq en zone urbaine : Règles et Formalités
Élever des poules en ville en 2025 : nombre autorisé, règles sanitaires, coq et loi patrimoine sensoriel. Ce que dit la réglementation actuelle.
Portugal : Régularisation Massive des Constructions Illégales
Le Portugal a régularisé des dizaines de milliers de constructions illégales. Analyse d’une politique d’amnistie urbanistique.
Délai de Prescription Urbanisme : 6 Ans ou 10 Ans ?
Délais de prescription en urbanisme : 6 ans pour l’action pénale, 10 ans pour la démolition. Comprendre les différences et protéger vos droits.
Procès urbanisme : les jugements les plus sévères
Amendes record, démolitions ordonnées, peines de prison : les décisions de justice les plus sévères en matière d’urbanisme.
Racines du Voisin qui Détruisent ma Fondation : Recours et Procédures
Les racines de l’arbre du voisin endommagent vos fondations ? Le propriétaire est responsable. Procédure de recours et indemnisation expliquées.
Rats chez le voisin : comment le forcer à dératiser ?
Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l’action.
Recours abusif contre un permis de construire : quand le plaignant est condamné
Contester un permis sans fondement peut coûter cher : jusqu’à 10 000€ d’amende et dommages-intérêts. Les cas de recours abusif sanctionnés.
Recours Abusif Contre un Permis : Risque d’Amende jusqu’à 10 000 €
Depuis la loi ÉLAN 2018, l’amende pour recours abusif contre un permis peut atteindre 10 000€. Conditions d’application et jurisprudence.
Régularisation rétroactive : conditions et procédure pour légaliser des travaux
Régulariser des travaux déjà réalisés : conditions d’acceptation, refus fréquents et stratégie pour maximiser les chances.
Régularisation Impossible : Ces Constructions Condamnées à la Démolition
Certaines constructions ne peuvent pas être régularisées. Zone naturelle, site classé : les cas de démolition inévitable.
Référé Suspension : Arrêter les Travaux du Voisin
Les travaux du voisin avancent malgré votre recours ? Le référé suspension permet de les stopper en urgence sous 15 jours. Procédure détaillée.
Recours des tiers : Procédure et Délais
Contester le permis du voisin : vous avez 2 mois après l’affichage. Il faut prouver un intérêt à agir et des motifs d’illégalité sérieux.
Servitude de Passage : Mon Voisin Peut-il Me la Refuser ?
Terrain enclavé et voisin qui refuse le passage ? La loi vous protège. Conditions et procédure pour obtenir votre droit.
Rénovation Exceptionnelle : Avant/Après Spectaculaires
Les rénovations avant/après les plus spectaculaires : granges transformées en lofts, ruines devenues villas. Inspiration et faisabilité en France.
Responsabilité du maire en cas de permis illégal : Obtention et Délais
Un maire peut-il être responsable d’un permis illégal ? Faute personnelle, responsabilité de la commune : les cas types.
Servitude de vue : Règles et Formalités
La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur. Les arrêts clés à connaître.
Servitudes Légales : Vue, Passage, Écoulement des Eaux
Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.
