Voisinage & Conflits

Clôture en limite de propriété ou en retrait de 3m ? Ça dépend du PLU de votre commune et du type de clôture. Vérifiez avant d’installer.

La clôture du voisin vous fait de l’ombre ? Dans certains cas, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts ou sa réduction.

Le voisin a construit sa clôture sur votre terrain ? Procédure amiable, bornage contradictoire puis action judiciaire pour rétablir la limite.

Hauteur de clôture entre voisins : 2m en zone urbaine, 2,60m en rural selon le Code civil. Mais le PLU de votre commune peut imposer autre chose.

Depuis 2021, le patrimoine sensoriel des campagnes est protégé. Mais qu’en est-il du coq en ville ? Analyse de la nouvelle loi.

Distance de plantation : arbre de plus de 2m à planter à 2m minimum de la limite, arbre plus petit à 50cm. Règles du Code civil art. 671.

La règle des 3m en limite de propriété n’est pas universelle. Découvrez les vraies règles selon le PLU et le Code civil.

Déclaration préalable pour clôture : obligatoire selon les communes et zones PLU. Vérifiez votre situation, exceptions et procédure simplifiée.

Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement naturelles. Mais pas les eaux aggravées ! Vos droits expliqués.

Un mur déborde de 5cm sur le voisin : la démolition peut-elle être ordonnée ? Jurisprudence et proportionnalité des sanctions.

Une fenêtre avec vue sur le voisin doit respecter 1,90m de recul. Règles du Code civil, exceptions et solutions architecturales.

Les pommes du voisin tombent chez vous : pouvez-vous les ramasser ? Les règles du Code civil sur les fruits des arbres limitrophes.

Entretien de la haie mitoyenne : les frais et travaux se partagent par moitié. Règles, exceptions et conflits fréquents.

Une haie à moins de 2m de la limite ne doit pas dépasser 2m de hauteur. La règle du Code civil expliquée avec exceptions.

Téléchargez gratuitement un modèle de mise en demeure pour demander l’élagage des branches du voisin. Conforme à l’article 673 du Code civil.

Téléchargez un modèle de mise en demeure pour nuisances sonores du voisin : bruit, tapage, musique. Lettre prête à envoyer.

Votre voisin remet en cause la limite ? Bornage contradictoire, preuve de propriété et procédures pour fixer les limites.

Les travaux du voisin durent depuis des mois ? Vérifiez la validité du permis, les horaires autorisés et vos recours pour faire cesser le trouble.

Le voisin a construit un mur trop haut ? Vérifiez la réglementation et les recours possibles pour faire réduire sa hauteur.

Surveillance intrusive, caméras orientées vers chez vous : quand le voisin espionne. Définition du harcèlement moral et recours légaux possibles.