Voisinage & Conflits

Le voisin a construit un mur trop haut ? Vérifiez la réglementation et les recours possibles pour faire réduire sa hauteur.

Installer un panneau occultant ou brise-vue sur votre clôture : hauteur maximale autorisée selon le PLU, règles et droits du voisin expliqués.

La construction du voisin vous prive de soleil ? Conditions d’indemnisation, montants et procédure pour obtenir réparation.

La piscine du voisin est à moins de 3m de votre clôture ? Vérifiez le PLU, les distances légales et vos recours pour faire respecter vos droits.

La pompe de piscine du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels autorisés (5 dB jour, 3 dB nuit) et procédure pour le faire condamner.

Un arbre non conforme depuis 30 ans peut être protégé par la prescription trentenaire. Conditions et exceptions à connaître.

Élever des poules en ville en 2025 : nombre autorisé, règles sanitaires, coq et loi patrimoine sensoriel. Ce que dit la réglementation actuelle.

Les racines de l’arbre du voisin endommagent vos fondations ? Le propriétaire est responsable. Procédure de recours et indemnisation expliquées.

Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l’action.

Depuis la loi ÉLAN 2018, l’amende pour recours abusif contre un permis peut atteindre 10 000€. Conditions d’application et jurisprudence.

Terrain enclavé et voisin qui refuse le passage ? La loi vous protège. Conditions et procédure pour obtenir votre droit.

Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€ pour le fautif.

Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L’article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage sur le fonds voisin moyennant indemnité.

La terrasse surélevée du voisin offre une vue plongeante sur votre jardin ? Trouble anormal de voisinage possible et recours pour obtenir réparation.

Travaux du voisin : horaires autorisés de 8h à 19h30 en semaine, 9h à 12h le samedi. Recours en cas de non-respect du règlement municipal.

Le voisin a coupé ou abattu votre arbre sans autorisation ? Vous avez droit à des dommages-intérêts. Procédure et évaluation du préjudice.

Votre voisin refuse de participer aux frais de clôture mitoyenne ? En zone urbaine, la loi vous autorise à le contraindre. Procédure et recours.

Le voisin dépasse les hauteurs, les distances ou l’emprise ? Signalement en mairie et recours pour faire respecter le PLU.

Le voisin construit sans autorisation ? Comment signaler efficacement à la mairie par courrier pour faire vérifier la conformité et stopper les travaux.

Le voisin a surélevé le mur mitoyen sans vous consulter ? Il en a le droit mais à ses frais, sans dégrader l’existant. Vos recours si préjudice.