Panneau occultant : hauteur maximale autorisée et réglementation
Installer un panneau occultant ou brise-vue sur votre clôture : hauteur maximale autorisée selon le PLU, règles et droits du voisin expliqués.
Voisinage & Conflits
Voisinage & Conflits
Conflits de voisinage, litiges urbanisme, recours et solutions entre voisins
Piscine du voisin à 1m de ma clôture : Procédure et Obligations
La piscine du voisin est à moins de 3m de votre clôture ? Vérifiez le PLU, les distances légales et vos recours pour faire respecter vos droits.
Pompe Piscine Trop Bruyante : Comment Faire Condamner Son Voisin
La pompe de piscine du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels autorisés (5 dB jour, 3 dB nuit) et procédure pour le faire condamner.
Poules et coq en zone urbaine : Règles et Formalités
Élever des poules en ville en 2025 : nombre autorisé, règles sanitaires, coq et loi patrimoine sensoriel. Ce que dit la réglementation actuelle.
Arbre planté il y a 30 ans : Prescription Trentenaire et Droits du Voisin
Un arbre non conforme depuis 30 ans peut être protégé par la prescription trentenaire. Conditions et exceptions à connaître.
Racines du Voisin qui Détruisent ma Fondation : Recours et Procédures
Les racines de l’arbre du voisin endommagent vos fondations ? Le propriétaire est responsable. Procédure de recours et indemnisation expliquées.
Rats chez le voisin : comment le forcer à dératiser ?
Des rats chez le voisin envahissent chez vous ? Obligation de dératisation, recours mairie et procédure pour forcer l’action.
Recours Abusif Contre un Permis : Risque d’Amende jusqu’à 10 000 €
Depuis la loi ÉLAN 2018, l’amende pour recours abusif contre un permis peut atteindre 10 000€. Conditions d’application et jurisprudence.
Voisin et servitude de passage : refus, abus et recours judiciaires
Terrain enclavé et voisin qui refuse le passage ? La loi vous protège. Conditions et procédure pour obtenir votre droit.
Tapage nocturne : définition, sanctions et procédures en 2026
Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€ pour le fautif.
Désenclavement d’un terrain : procédure judiciaire et expertise
Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L’article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage sur le fonds voisin moyennant indemnité.
Terrasse surélevée du voisin : vue plongeante et recours
La terrasse surélevée du voisin offre une vue plongeante sur votre jardin ? Trouble anormal de voisinage possible et recours pour obtenir réparation.
Horaires de travaux voisin : règles 2026 et recours en cas de nuisance
Travaux du voisin : horaires autorisés de 8h à 19h30 en semaine, 9h à 12h le samedi. Recours en cas de non-respect du règlement municipal.
Mon Voisin a Coupé Mon Arbre Sans Autorisation : Réglementation et Démarches
Le voisin a coupé ou abattu votre arbre sans autorisation ? Vous avez droit à des dommages-intérêts. Procédure et évaluation du préjudice.
Mon voisin refuse de participer aux frais de clôture : vos recours
Votre voisin refuse de participer aux frais de clôture mitoyenne ? En zone urbaine, la loi vous autorise à le contraindre. Procédure et recours.
Mon Voisin ne Respecte pas le PLU : Comment Agir ?
Le voisin dépasse les hauteurs, les distances ou l’emprise ? Signalement en mairie et recours pour faire respecter le PLU.
Mon voisin construit sans permis : vérifier, signaler, obtenir la démolition
Le voisin construit sans autorisation ? Comment signaler efficacement à la mairie par courrier pour faire vérifier la conformité et stopper les travaux.
Mon Voisin a Surélevé le Mur Mitoyen Sans Accord : Que Faire ?
Le voisin a surélevé le mur mitoyen sans vous consulter ? Il en a le droit mais à ses frais, sans dégrader l’existant. Vos recours si préjudice.
Vue plongeante du voisin sur mon jardin : obtenir réparation
La construction du voisin crée une vue plongeante sur votre jardin ? Vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000€ de dommages-intérêts pour perte d’intimité.
