Aménager sa Cave en Pièce Habitable : Permis Nécessaire ?
Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.
Chauffe-Eau Solaire : Règles et Formalités
Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement…
Changer ses Fenêtres en Copropriété : Règles et Formalités
Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.
Remplacer une Fenêtre par une Baie Vitrée : Règles et Formalités
Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.
Chalet en Bois Habitable : Règles et Formalités
Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n'est pas de l'habitat léger. Règles…
Code Urbanisme Modification Façade : Règles et Contraintes
Modification de façade Code urbanisme : articles R421-17 et suivants. Quand la DP est obligatoire, exceptions, textes de référence.
Climatisation en Copropriété : Procédure et Obligations
Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.
Chien-Assis : Définition, Autorisation et Installation
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée…
Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et Procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
Comment Faire un Permis de Construire : Obtention et Délais
Obtenir un permis de construire : les démarches étape par étape, documents à fournir et délais à prévoir. Ce qu'il…
Coefficient de Biotope (CBS) : Calcul et Règles du PLU
Le coefficient de biotope (CBS) impose un minimum de surfaces végétalisées sur votre parcelle. Calcul, surfaces éligibles et solutions pour…
Container Aménagé : Règles et Formalités
Container aménagé en maison : permis de construire obligatoire comme toute construction. Fondations, isolation RT et respect du PLU sont…
