Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d'occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d'urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s'applique…
Bornage de Terrain : Procédure et Obligation
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Batterie de Stockage Solaire : Réglementation Urbanisme et Démarches
Batterie solaire domestique : pas d'autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.
Bureau à Domicile : Règles et Formalités
Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si
Bow-Window : Permis de Construire ou Déclaration Préalable ?
Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.
Borne de Recharge Électrique : Réglementation et Démarches
Installer borne de recharge chez soi : pas d'autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
Carport ou Garage Fermé : Réglementation et Démarches
Carport vs garage fermé : mêmes seuils d'autorisation (DP 5-20m², PC au-delà), mais différences fiscales. Emprise au sol, surface taxable…
Calcul Emprise au Sol et Surface de Plancher pour un Permis de Construire
Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.
Certificat Non Opposition Permis de Construire : Obtention et Délais
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n'a pas refusé votre permis. Comment l'obtenir, silence vaut accord, modèle.
CERFA Piscine Enterrée : Quel Formulaire Choisir ?
CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.
