Servitude de vue : Règles et Formalités
La Cour de cassation précise les règles de vue entre voisins : distance de 1,90m, calcul depuis le bord extérieur. Les arrêts clés à connaître.
📰 Auteur/autrice : David C.
Terrain Enclavé : Le Droit de Passage est Obligatoire
Terrain enclavé sans accès à la voie publique ? L’article 682 du Code civil vous garantit un droit de passage sur le fonds voisin moyennant indemnité.
Tapage nocturne : Procédure et Obligations
Tapage nocturne (22h-7h) : définition légale, comment prouver les nuisances et procédure pour porter plainte. Amende de 68€ à 180€ pour le fautif.
Suisse : pourquoi tout est si bien construit ?
La Suisse est réputée pour la qualité de ses constructions. Analyse des normes, de la culture et du contrôle qui expliquent ce succès.
Conflits de Voisinage : ces Stars Traînées en Justice
Ces célébrités traînées en justice par leurs voisins : nuisances, travaux non autorisés, murs trop hauts. Les affaires de voisinage médiatisées.
Terrasse surélevée du voisin : vue plongeante et recours
La terrasse surélevée du voisin offre une vue plongeante sur votre jardin ? Trouble anormal de voisinage possible et recours pour obtenir réparation.
Tiny houses en France : réglementation et démarches d’urbanisme
Tiny houses sur roues, sur pilotis, écologiques : les réalisations les plus impressionnantes de l’habitat alternatif français.
Construction sur terrain non constructible : les affaires célèbres
Construire en zone agricole ou naturelle : les affaires célèbres de constructions illégales et leurs conséquences. Démolition souvent inévitable.
Les 10 plus belles maisons d’architecte en France
Sélection des 10 maisons d’architecte les plus remarquables de France : design contemporain, intégration paysagère, innovations.
Travaux du Voisin : Horaires Autorisés et Recours
Travaux du voisin : horaires autorisés de 8h à 19h30 en semaine, 9h à 12h le samedi. Recours en cas de non-respect du règlement municipal.
Trouble anormal de voisinage : définition et indemnisation
Trouble anormal de voisinage : définition juridique, critères d’appréciation et conditions d’indemnisation. Responsabilité sans faute du voisin expliquée.
Trouble anormal de voisinage : les indemnisations record devant les tribunaux
Indemnisations pour trouble de voisinage : de 5 000€ à 100 000€ selon la jurisprudence. Les montants accordés par les tribunaux décryptés.
UK : les extensions autorisées sans permis
Le Royaume-Uni autorise des extensions jusqu’à 8m sans permis grâce au ‘permitted development’. Analyse d’un système plus souple qu’en France.
Allemagne : les règles d’urbanisme les plus strictes d’Europe
L’Allemagne et son urbanisme rigoureux : Bebauungsplan, normes thermiques Passivhaus et contrôles stricts. Analyse d’un modèle de qualité.
USA : les HOA et leurs règles absurdes comparées à l’urbanisme français
Les Homeowner Associations américaines imposent des règles parfois absurdes. Couleur des maisons, type de plantes : les excès.
Mon Voisin a Coupé Mon Arbre Sans Autorisation : Réglementation et Démarches
Le voisin a coupé ou abattu votre arbre sans autorisation ? Vous avez droit à des dommages-intérêts. Procédure et évaluation du préjudice.
Mon voisin refuse de participer aux frais de clôture : vos recours
Votre voisin refuse de participer aux frais de clôture mitoyenne ? En zone urbaine, la loi vous autorise à le contraindre. Procédure et recours.
USA : il gagne 1M€ car le voisin lui cache le soleil
Aux États-Unis, un propriétaire a obtenu 1 million de dollars car son voisin lui cachait le soleil. Analyse de cette jurisprudence exceptionnelle.
Mon Voisin Construit Sans Permis : Comment le Signaler
Le voisin construit sans autorisation ? Comment signaler efficacement à la mairie par courrier pour faire vérifier la conformité et stopper les travaux.
Mon Voisin a Surélevé le Mur Mitoyen Sans Accord : Que Faire ?
Le voisin a surélevé le mur mitoyen sans vous consulter ? Il en a le droit mais à ses frais, sans dégrader l’existant. Vos recours si préjudice.
