RE2020 : les 3 piliers, les 6 indicateurs et le calendrier de durcissement
La seuils RE2020 2025 se durcissent progressivement jusqu’en 2031.
Cadre réglementaire et textes applicables
La RE2020 repose sur deux textes fondateurs :
- Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale
- Arrêté du 4 août 2021 définissant les méthodes de calcul Th-BCE 2020 et ACV (Analyse du Cycle de Vie)
Ces textes s’appliquent aux permis de construire déposés à partir des dates d’entrée en vigueur, selon le type de bâtiment. Ils sont publiés et consultables sur Légifrance.
La distinction avec la RT2012 est fondamentale : la réglementation passe de « Thermique » à « Environnementale », car l’évaluation ne se limite plus à la consommation d’énergie en phase d’exploitation — elle intègre l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, matériaux compris.
Les 3 piliers de la RE2020
Pilier 1 — Sobriété énergétique
La RE2020 renforce les exigences énergétiques de la RT2012 d’environ 15 % sur le besoin bioclimatique et impose un indicateur supplémentaire sur les énergies non renouvelables.
Trois indicateurs couvrent ce pilier :
- Bbio (besoin bioclimatique) : mesure la qualité intrinsèque de l’enveloppe, indépendamment des systèmes. Il évalue l’orientation, la compacité, l’isolation. Plus le Bbio est bas, moins le bâtiment a besoin d’apport énergétique.
- Cep (consommation d’énergie primaire) : seuil à 100 kWh/m²/an pour une maison individuelle. Périmètre élargi vs RT2012 : éclairage, auxiliaires, nouveaux usages intégrés.
- Cepnr (énergie primaire non renouvelable) : seuil à 70 kWh/m²/an. Indicateur clé qui incite à l’électricité décarbonée (pompe à chaleur) plutôt qu’aux énergies fossiles.
Pilier 2 — Décarbonation du bâtiment
C’est la rupture majeure avec la RT2012. Pour la première fois, une réglementation impose une analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment entier. Deux indicateurs carbone sont opposables :
- IC énergie : impact carbone de l’énergie consommée sur 50 ans d’exploitation. Seuil actuel : 0,29 kg CO2eq/m²/an. Ce seuil rend le gaz naturel quasi incompatible (environ 0,48 kg CO2eq/kWh PCI pour le gaz de ville).
- IC construction : impact carbone des matériaux, du chantier et de la fin de vie. Les seuils sont progressifs : 640 kg CO2eq/m² en 2022-2024, 530 en 2025, 415 en 2028, 300 en 2031.
L’IC construction favorise structurellement les matériaux biosourcés (bois, ouate de cellulose, paille, chanvre) et les structures légères, dont l’empreinte carbone de fabrication est nettement inférieure au béton armé ou à la brique.
Pilier 3 — Confort d’été
La RE2020 remplace l’ancien indicateur Tic de la RT2012 (indicatif et non contraignant) par les degrés-heures (DH), indicateur quantitatif et opposable.
Le DH cumule, sur une année de simulation en scénario caniculaire, les heures où la température intérieure dépasse les seuils de confort (26 °C la nuit, 28 °C le jour), pondérées par l’écart.
| DH simulé | Situation |
|---|---|
| < 350 | Confort bon, aucune contrainte supplémentaire |
| 350 à 1 250 | Confort limite, accepté si impossibilité technique démontrée |
| > 1 250 | Non conforme, projet à revoir |
Pour une maison individuelle, le seuil maximal est 1 250 DH. Les solutions passives — brise-soleil, volets extérieurs, inertie thermique, végétalisation en façade sud — permettent généralement d’atteindre ce seuil sans climatisation.
Les 6 indicateurs RE2020 : seuils de référence
Le tableau suivant récapitule les six indicateurs opposables et leurs seuils actuels (maison individuelle, permis déposé depuis le 1er janvier 2025) :
| Indicateur | Unité | Seuil max MI (2025) | Pilier |
|---|---|---|---|
| Bbio | Sans unité (points) | Selon zone climatique (50–65) | Sobriété |
| Cep | kWh/m²/an | 100 | Sobriété |
| Cepnr | kWh/m²/an | 70 | Sobriété |
| DH | Degrés-heures | 1 250 | Confort été |
| IC énergie | kg CO2eq/m²/an | 0,29 | Décarbonation |
| IC construction | kg CO2eq/m² | 530 | Décarbonation |
Le Bbio varie selon la zone climatique H1 à H3 et selon l’altitude, la surface habitable et la compacité du bâtiment. Les valeurs de référence publiées dans l’arrêté du 4 août 2021 sont : H1a/H1b/H1c = 65 points, H2a/H2b = 60 points, H2c/H2d = 55 points, H3 = 50 points.
Calendrier d’application par type de bâtiment
La RE2020 est entrée en vigueur de façon échelonnée selon le type d’usage :
| Date | Bâtiments concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2022 | Maisons individuelles et accolées |
| 1er juillet 2022 | Logements collectifs |
| 1er juillet 2022 | Bureaux et bâtiments d’enseignement |
| 1er janvier 2023 | Autres bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, établissements de santé…) |
| 1er mai 2026 | Bâtiments tertiaires restants (décret n°2026-16) |
La RE2020 ne s’applique pas aux extensions de moins de 50 m² (RT2012 maintenue), aux bâtiments temporaires (moins de 2 ans d’occupation), aux bâtiments agricoles et industriels, ni aux monuments historiques.
Calendrier de durcissement des seuils IC construction (2022–2031)
Le durcissement progressif de l’IC construction est le mécanisme central de la trajectoire bas-carbone de la RE2020. Il contraint les filières à réduire l’empreinte carbone de leurs matériaux sur dix ans :
| Période | Seuil IC construction (maison individuelle) | Réduction vs 2022 |
|---|---|---|
| 2022–2024 | 640 kg CO2eq/m² | — |
| 2025 (en vigueur) | 530 kg CO2eq/m² | -17 % |
| 2028 | 415 kg CO2eq/m² | -35 % |
| 2031 | 300 kg CO2eq/m² | -53 % |
Le seuil 2031 représente une réduction de plus de la moitié par rapport au seuil initial. Cette trajectoire rend mécaniquement nécessaire l’adoption de matériaux à faible énergie grise : construction bois (ossature ou CLT), isolation biosourcée, façades légères. Un bâtiment en béton traditionnel non optimisé dépasse déjà le seuil 2028 dans la majorité des configurations.
Impact sur les systèmes de chauffage : le cas du gaz
Le gaz naturel n’est pas formellement interdit par la RE2020, mais les seuils IC énergie (0,29 kg CO2eq/m²/an) le rendent quasi incompatible en maison individuelle. La chaudière gaz génère environ 0,48 kg CO2eq/kWh PCI consommé ; même avec un rendement élevé, l’indicateur IC énergie est systématiquement dépassé.
Les solutions conformes actuelles :
- Pompe à chaleur air/eau ou air/air : solution la plus répandue, IC énergie ≈ 0,04 à 0,08 selon le mix électrique
- Poêle à granulés (pellets) : biomasse, IC énergie bas, couplé à une VMC double flux
- Solaire thermique + appoint électrique : combinaison efficace en zones H2/H3
- Réseaux de chaleur classés : selon composition du réseau local
Des systèmes hybrides gaz + pompe à chaleur peuvent rester conformes en 2025, mais seront probablement hors seuils en 2028.
Attestations obligatoires liées à la RE2020
Deux attestations encadrent le contrôle de la conformité RE2020 :
Attestation au dépôt du permis (pièce PCMI 14-1 ou 14-2)
Jointe au dossier de permis de construire, elle certifie qu’une étude thermique conforme a été réalisée. Elle est établie par l’architecte, un bureau d’études thermiques ou un diagnostiqueur certifié RGE.
Attestation à l’achèvement (AT.3)
Jointe à la DAACT, elle certifie la conformité de la construction réalisée, test d’étanchéité à l’air inclus. Le seuil Q4Pa-surf maximal est de 0,6 m³/(h·m²) pour une maison individuelle.
Sans l’attestation AT.3, la DAACT est incomplète et la mairie peut refuser la déclaration de conformité.
Zones climatiques et modulation du Bbio
La France métropolitaine est découpée en 8 zones climatiques pour l’application de la RE2020. Cette zonation conditionne les seuils Bbio mais également les simulations de confort estival (DH) et les hypothèses de calcul des indicateurs carbone.
La carte des zones H1 à H3 est publiée par le Ministère de la Transition écologique dans les guides d’application de la RE2020. La commune du projet détermine sa zone via la base de données officielle des communes.
La modulation s’applique également à l’altitude (> 400 m, > 800 m), à la surface de référence et à la forme du bâtiment (compacité). Ces corrections sont intégrées dans les logiciels de calcul thermique agréés (Th-BCE 2020).
Comparatif RT2012 / RE2020 : les différences structurelles
| Critère | RT2012 | RE2020 |
|---|---|---|
| Indicateur énergie | Cep unique (50 kWh/m²/an) | Cep (100) + Cepnr (70) |
| Confort d’été | Tic (non opposable) | DH (opposable, max 1 250) |
| Carbone matériaux | Non évalué | IC construction opposable |
| Carbone énergie | Non évalué | IC énergie opposable (max 0,29) |
| Gaz naturel | Largement conforme | Quasi exclu (IC énergie) |
| ACV | Non requise | Obligatoire |
| Bbio | ~60 points | ~15 % plus exigeant |
Le Cep en RE2020 (100 kWh/m²/an) est supérieur au Cep RT2012 (50 kWh/m²/an) car le périmètre a été élargi : éclairage, auxiliaires de distribution, nouveaux usages. La comparaison directe des valeurs brutes n’a donc pas de sens.
Questions fréquentes
La RE2020 s’applique-t-elle à une extension de maison ?
Non si l’extension est inférieure à 50 m² de surface de plancher. La RT2012 reste applicable. Au-delà de 50 m², la RE2020 s’applique avec une attestation thermique obligatoire au permis et à l’achèvement.
Qu’est-ce que l’ACV dans la RE2020 ?
L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) évalue l’impact environnemental d’un bâtiment depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la démolition. Elle alimente les indicateurs IC construction et IC énergie. Elle est réalisée avec le logiciel de calcul Th-BCE 2020 et des données FDES fournies par les fabricants de matériaux.
Pourquoi les seuils Cep RE2020 sont-ils plus élevés qu’en RT2012 ?
Le Cep RT2012 couvrait 5 usages réglementés. Le Cep RE2020 couvre tous les usages : éclairage complet, auxiliaires, ascenseurs, mobilité résidentielle. Le seuil passe de 50 à 100 kWh/m²/an mais le périmètre est doublé. La comparaison directe des valeurs brutes n’est pas pertinente.
Quel logiciel calcule les indicateurs RE2020 ?
La méthode officielle est Th-BCE 2020, publiée par le CSTB. Les logiciels agréés incluent ClimaWin, Pleiades+COMETH et Perrenoud. Seuls les calculs réalisés avec ces logiciels agréés sont recevables pour les attestations réglementaires.
Un bâtiment RE2020 est-il obligatoirement BBC ?
Oui. La RE2020 intègre les exigences BBC et va au-delà. Un bâtiment conforme RE2020 est automatiquement BBC, mais la réciproque n’est pas vraie : un BBC RT2012 n’est pas conforme RE2020 (pas d’indicateurs carbone, pas de DH opposable).
À partir de quand le seuil IC construction 2025 s’applique-t-il ?
Il s’applique aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2025. Un permis déposé en décembre 2024 reste soumis au seuil 2022 de 640 kg CO2eq/m², même si les travaux débutent en 2025.
Quelle différence entre IC énergie et Cepnr ?
Cepnr mesure la consommation d’énergie non renouvelable en kWh/m²/an (seuil : 70). IC énergie mesure l’impact carbone de cette consommation en kg CO2eq/m²/an sur 50 ans (seuil : 0,29). Les deux indicateurs sont complémentaires : Cepnr oriente vers les énergies renouvelables, IC énergie oriente vers les vecteurs à faible empreinte carbone.
Sources et références officielles
- Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale – Légifrance
- Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique – Légifrance
- Réglementation environnementale RE2020 – Ministère de l’Écologie
- Transition énergétique des bâtiments – ADEME
- Règles de construction – Service-Public.fr
Sources : Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, Arrêté du 4 août 2021, Décret n°2026-16 relatif aux bâtiments tertiaires, Ministère de la Transition écologique — RE2020, CSTB — méthode Th-BCE 2020, rt-batiment.fr — zones climatiques
