Réglementation Thermique : RT2012, RE2020 et Obligations
Réglementation Thermique : RT2012, RE2020 et Vos Obligations
Temps de lecture : 14 minutes
Vous construisez une maison neuve ou agrandissez votre habitation ? La réglementation thermique s'impose à votre projet. Depuis janvier 2022, la RE2020 a remplacé la RT2012 pour les constructions neuves, avec des exigences renforcées sur la performance énergétique et l'empreinte carbone. Mais la RT2012 reste applicable dans certains cas (extensions, rénovations). Entre attestations obligatoires, études thermiques et respect des indicateurs Bbio ou Cep, les obligations peuvent sembler complexes. Voici le point complet pour comprendre ce qui s'applique à votre projet et comment vous y conformer.
Sommaire
- Qu'est-ce que la réglementation thermique ?
- RT2012 : ce qui reste applicable
- RE2020 : la nouvelle norme environnementale
- Les attestations obligatoires
- L'étude thermique : contenu et coût
- Cas particuliers et exemptions
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Qu'est-ce que la réglementation thermique ?
La réglementation thermique désigne l'ensemble des normes qui encadrent la performance énergétique et environnementale des bâtiments en France. Son objectif : réduire la consommation d'énergie des constructions et limiter leur impact sur l'environnement.
Un historique progressif
La France a instauré sa première réglementation thermique en 1974, après le premier choc pétrolier. Depuis, les exigences n'ont cessé de se renforcer :
| Année | Réglementation | Objectif principal |
|---|---|---|
| 1974 | RT 1974 | Isolation minimale |
| 1988 | RT 1988 | Performance chauffage |
| 2000 | RT 2000 | Consommation globale |
| 2005 | RT 2005 | -15% consommation |
| 2012 | RT 2012 | 50 kWh/m²/an max |
| 2022 | RE 2020 | Énergie + carbone |
Le cadre juridique actuel
Deux réglementations coexistent aujourd'hui :
La RT2012 (Réglementation Thermique 2012), définie par le décret n°2010-1269, reste applicable aux permis de construire pour extensions et certaines rénovations. Elle impose un plafond de consommation d'énergie primaire de 50 kWh/m²/an (modulé selon la zone climatique).
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020), instaurée par le décret n°2021-1004, s'applique aux constructions neuves depuis le 1er janvier 2022. Elle va plus loin que la RT2012 en intégrant l'empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie.
Pour calculer correctement la surface de plancher concernée par ces réglementations, référez-vous aux définitions de l'article R111-22 du Code de la construction.
RT2012 : ce qui reste applicable
Contrairement à une idée répandue, la RT2012 n'a pas disparu avec l'arrivée de la RE2020. Elle continue de s'appliquer dans plusieurs situations.
Quand la RT2012 s'applique encore
La RT2012 reste la norme de référence pour :
- Les extensions de moins de 50 m² de surface thermique (SRT)
- Les extensions représentant moins de 30% de la surface existante
- Les surélévations de bâtiments existants (sous certaines conditions)
- Les rénovations lourdes de bâtiments existants
- Les permis déposés avant le 1er janvier 2022
Pour obtenir l'attestation RT2012, vous devez justifier du respect des trois exigences de résultat.
Les trois indicateurs RT2012
Le Bbio (Besoin bioclimatique)
Le Bbio mesure l'efficacité énergétique du bâti, indépendamment des systèmes de chauffage. Il dépend de l'isolation, de l'orientation, des surfaces vitrées. Plus le Bbio est bas, moins le bâtiment a besoin d'énergie pour maintenir une température confortable.
Le Cep (Consommation d'énergie primaire)
Le Cep mesure la consommation annuelle d'énergie pour le chauffage, la climatisation, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires. La RT2012 impose un Cep max de 50 kWh/m²/an, modulé selon la zone climatique (de 40 à 65 kWh/m²/an).
La Tic (Température intérieure conventionnelle)
La Tic garantit le confort d'été sans climatisation. Le bâtiment doit pouvoir maintenir une température acceptable lors des périodes de forte chaleur, grâce à sa conception (protections solaires, inertie thermique, ventilation nocturne).
Attestation RT2012 : les étapes
| Moment | Document | Qui l'établit | Où le fournir |
|---|---|---|---|
| Dépôt PC | Attestation de prise en compte | Bureau d'études | Joint au PC |
| Fin travaux | Attestation de conformité | Diagnostiqueur/contrôleur | Joint à la DAACT |
RE2020 : la nouvelle norme environnementale
La RE2020 marque un tournant majeur dans la réglementation thermique française. Pour la première fois, les exigences vont au-delà de la simple performance énergétique.
Les trois piliers de la RE2020
1. Sobriété énergétique renforcée
Les exigences sur le Bbio sont renforcées de 30% par rapport à la RT2012. Concrètement, votre maison individuelle devra être mieux isolée, mieux orientée, avec des parois plus performantes.
2. Réduction de l'empreinte carbone
C'est LA grande nouveauté. La RE2020 impose de calculer l'impact carbone du bâtiment sur 50 ans (construction + exploitation). Deux indicateurs entrent en jeu :
- IC énergie : émissions liées à la consommation d'énergie
- IC construction : émissions liées aux matériaux (fabrication, transport, mise en œuvre, fin de vie)
Les matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille) sont favorisés car ils stockent du carbone.
3. Confort d'été garanti
Face au changement climatique, la RE2020 renforce les exigences sur le confort d'été. L'indicateur DH (degrés-heures d'inconfort) remplace la Tic. Il mesure le cumul des heures où la température dépasse 26°C à 28°C selon les pièces. Un seuil maximal de 1250 DH est fixé, au-delà duquel le projet est refusé.
RE2020 : quels bâtiments concernés ?
La RE2020 s'applique progressivement selon le type de construction :
| Date | Bâtiments concernés |
|---|---|
| 1er janvier 2022 | Maisons individuelles, logements collectifs |
| 1er juillet 2022 | Bureaux, bâtiments d'enseignement primaire/secondaire |
| 1er janvier 2023 | Extensions > 50 m² ou > 30% de l'existant |
| À venir | Autres bâtiments tertiaires |
Pour connaître les nouvelles normes RE2020 applicables à votre projet, vérifiez la date de dépôt de votre permis de construire.
Surcoût RE2020 : à quoi s'attendre ?
Le passage de la RT2012 à la RE2020 engendre un surcoût estimé entre 5% et 10% pour une maison individuelle. Ce surcoût s'explique par :
- Une isolation renforcée (épaisseur, performance)
- Des menuiseries plus performantes
- Des systèmes de ventilation optimisés
- L'utilisation de matériaux bas carbone
Exemple concret : Pour une maison de 120 m² estimée à 200 000 € en RT2012, comptez entre 210 000 € et 220 000 € en RE2020. Ce surcoût est généralement compensé en 10-15 ans par les économies d'énergie.
Les attestations obligatoires
La conformité à la réglementation thermique se vérifie à deux moments clés : au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux.
Attestation au dépôt du permis de construire
Pour la RE2020 : L'attestation PCMI14-1 (ou PCMI14-2 selon les cas) doit être jointe au dossier de permis. Elle certifie que l'étude thermique a été réalisée et que le projet respecte les exigences réglementaires.
Cette attestation est établie par le maître d'ouvrage sur la base de l'étude thermique réalisée par un bureau d'études. Elle engage votre responsabilité sur le respect des performances annoncées.
Pour la RT2012 : L'attestation de prise en compte de la RT2012 remplit le même rôle. Le formulaire diffère mais le principe reste identique.
Sans cette attestation, votre permis de construire sera considéré comme incomplet et ne pourra pas être instruit.
Attestation de fin de chantier
L'attestation RE2020 de fin de chantier (attestation AT.3) doit être jointe à votre DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux). Vous disposez de 3 mois après la fin des travaux pour la transmettre.
Qui peut l'établir ?
- Un architecte
- Un bureau de contrôle technique
- Un diagnostiqueur certifié DPE
Ce qu'elle certifie :
- Le respect du Bbio max
- Le respect du Cep max
- Le respect des exigences carbone (IC)
- La conformité du test d'étanchéité à l'air (attestation perméabilité air)
- Le respect du confort d'été (DH)
L'attestation thermique DAACT engage la responsabilité du professionnel qui l'établit. Il doit vérifier sur site que les travaux réalisés correspondent à l'étude thermique initiale.
Le test d'infiltrométrie
Obligatoire pour valider l'attestation conformité RE2020, le test d'infiltrométrie mesure la perméabilité à l'air du bâtiment. Un opérateur certifié met le bâtiment en surpression ou dépression et mesure les fuites.
Valeurs à respecter :
- Maison individuelle : Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/(h.m²)
- Logement collectif : Q4Pa-surf ≤ 1,0 m³/(h.m²)
Coût du test : entre 300 € et 600 € pour une maison individuelle.
L'étude thermique : contenu et coût
L'étude thermique est le document technique qui permet d'établir les attestations réglementaires. Elle est réalisée par un bureau d'études thermiques certifié.
Contenu de l'étude thermique
L'étude thermique comprend :
- La modélisation du bâtiment : géométrie, orientation, surfaces vitrées, composition des parois
- Le calcul des indicateurs : Bbio, Cep, IC énergie, IC construction, DH
- Les fiches de synthèse : récapitulatif des performances par poste
- Les recommandations : optimisations possibles si les seuils ne sont pas atteints
Quand réaliser l'étude thermique ?
L'étude doit être réalisée avant le dépôt du permis de construire. Elle conditionne l'obtention de l'attestation obligatoire. Idéalement, impliquez le bureau d'études dès la phase de conception pour optimiser le projet.
Coût de l'étude thermique
| Type de projet | Fourchette de prix |
|---|---|
| Maison individuelle simple | 500 € – 800 € |
| Maison individuelle complexe | 800 € – 1 500 € |
| Extension > 50 m² | 400 € – 700 € |
| Logements collectifs | 1 500 € – 5 000 € |
Ces prix incluent généralement l'attestation de dépôt du permis. L'attestation de fin de chantier fait souvent l'objet d'un devis séparé (comptez 200 € à 400 € supplémentaires).
Cas particuliers et exemptions
Extensions : RT2012 ou RE2020 ?
Le régime applicable aux extensions dépend de leur taille :
| Surface extension | % de l'existant | Réglementation |
|---|---|---|
| < 50 m² | < 30% | RT2012 élément par élément |
| < 50 m² | ≥ 30% | RT2012 globale |
| ≥ 50 m² | < 30% | RT2012 globale |
| ≥ 50 m² | ≥ 30% | RE2020 |
Exemple : Vous possédez une maison de 100 m² et souhaitez réaliser une extension de 40 m². L'extension représente 40% de la surface existante, mais fait moins de 50 m². La RT2012 globale s'applique.
L'emprise au sol et la surface de plancher de l'extension doivent être calculées précisément pour déterminer le régime applicable.
Bâtiments exemptés
Certains bâtiments échappent à la réglementation thermique :
- Constructions provisoires (durée d'utilisation < 2 ans)
- Bâtiments agricoles ou industriels à faible consommation énergétique
- Bâtiments de culte
- Monuments historiques classés ou inscrits
- Bâtiments situés dans un secteur sauvegardé (sous conditions)
ERP : exigences spécifiques
Les ERP (Établissements Recevant du Public) de catégorie 5 sont soumis à la RE2020 avec des modalités adaptées. Les exigences sur le confort d'été sont notamment renforcées pour les établissements accueillant des personnes vulnérables.
Zones climatiques et modulations
La France est découpée en 8 zones climatiques (H1a à H3). Les exigences Bbio max et Cep max sont modulées selon la zone :
- Zone H1 (Nord, Est) : exigences les plus strictes
- Zone H2 (Ouest, Centre) : exigences intermédiaires
- Zone H3 (Méditerranée) : exigences adaptées au climat doux
L'altitude du terrain apporte également une modulation.
Erreurs à éviter
1. Oublier l'attestation au dépôt du permis
Sans l'attestation PCMI14-1 ou PCMI14-2, votre permis de construire est incomplet. La mairie vous demandera de fournir cette pièce dans le délai d'un mois, retardant d'autant l'instruction. Anticipez en commandant votre étude thermique dès la finalisation des plans.
2. Modifier le projet après l'étude thermique
Toute modification substantielle (ajout de surface vitrée, changement d'isolant, modification du système de chauffage) peut impacter les calculs thermiques. Vous devrez faire recalculer l'étude, avec un surcoût à la clé. Validez bien tous les choix techniques avant de lancer l'étude.
3. Négliger le test d'infiltrométrie
Le test d'étanchéité à l'air doit être réalisé après la pose des menuiseries et avant les finitions. Trop tard, les défauts seront difficiles à corriger. Trop tôt, le test ne sera pas représentatif. Planifiez-le avec votre maître d'œuvre.
4. Confondre RT2012 et RE2020
Appliquer la mauvaise réglementation peut conduire à un refus d'attestation en fin de chantier. Vérifiez précisément la date de dépôt de votre permis et la nature de vos travaux pour déterminer le régime applicable.
5. Sous-estimer le confort d'été
Avec la RE2020, le confort d'été n'est plus une option. Un projet mal conçu (baies vitrées plein sud sans protection, absence d'inertie) peut dépasser le seuil de 1250 DH et être refusé. Intégrez les protections solaires et la ventilation naturelle dès la conception.
Le non-respect de la RE2020 expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 45 000 € d'amende.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la RE2020 ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est la norme applicable aux constructions neuves depuis janvier 2022. Elle remplace la RT2012 et va plus loin en intégrant trois objectifs : la sobriété énergétique (Bbio renforcé de 30%), la réduction de l'empreinte carbone sur tout le cycle de vie du bâtiment, et le confort d'été face au changement climatique. Elle impose des attestations obligatoires au permis de construire et à l'achèvement des travaux.
La RE2020 est-elle obligatoire ? Depuis quand ?
Oui, la RE2020 est obligatoire pour les constructions neuves. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et logements collectifs, depuis le 1er juillet 2022 pour les bureaux et bâtiments d'enseignement. Depuis le 1er janvier 2023, elle concerne également les extensions de plus de 50 m² représentant plus de 30% de la surface existante. Les permis déposés avant ces dates restent sous RT2012.
Quelles sont les normes RE2020 pour une construction neuve ?
La RE2020 impose plusieurs indicateurs à respecter : le Bbio max (besoin bioclimatique, renforcé de 30% par rapport à la RT2012), le Cep max (consommation d'énergie primaire), le Cep,nr max (part non renouvelable), l'IC énergie et l'IC construction (impact carbone), et le DH (degrés-heures d'inconfort d'été, plafonné à 1250). Une étude thermique doit calculer ces indicateurs et démontrer leur respect.
Quel est le surcoût de la RE2020 par rapport à la RT2012 ?
Le surcoût de la RE2020 est estimé entre 5% et 10% pour une maison individuelle, soit environ 10 000 € à 20 000 € pour une maison de 200 000 €. Ce surcoût provient de l'isolation renforcée, des menuiseries plus performantes, des systèmes de ventilation optimisés et de l'utilisation de matériaux bas carbone. Il est généralement amorti en 10 à 15 ans grâce aux économies d'énergie.
Quelle différence entre RT2012 et RE2020 ?
La RT2012 se concentrait uniquement sur la consommation énergétique (objectif : 50 kWh/m²/an). La RE2020 ajoute deux dimensions majeures : l'empreinte carbone du bâtiment sur 50 ans (matériaux + exploitation) et le confort d'été. Les exigences sur le Bbio sont renforcées de 30%. La RE2020 favorise les matériaux biosourcés (bois, chanvre) qui stockent le carbone, et impose un test d'infiltrométrie plus strict.
Quels bâtiments sont concernés par la RE2020 ?
Sont concernés par la RE2020 : les maisons individuelles et logements collectifs neufs (depuis janvier 2022), les bureaux et établissements d'enseignement (depuis juillet 2022), les extensions de plus de 50 m² ou représentant plus de 30% de l'existant (depuis janvier 2023). Sont exemptés : les constructions provisoires, les bâtiments agricoles à faible consommation, les monuments historiques et certains bâtiments de culte.
L’attestation RE2020 est-elle obligatoire ?
Oui, deux attestations RE2020 sont obligatoires. La première (attestation AT.3 ou attestation RE2020 fin chantier) doit être jointe au permis de construire : c'est le formulaire PCMI14-1 ou PCMI14-2. La seconde doit être jointe à la DAACT dans les 3 mois suivant l'achèvement des travaux. Elle est établie par un architecte, un bureau de contrôle ou un diagnostiqueur certifié, et atteste du respect effectif des exigences après vérification sur site.
Conclusion
La réglementation thermique française a franchi un cap avec la RE2020. Au-delà de la simple performance énergétique, c'est désormais l'empreinte carbone globale du bâtiment qui est prise en compte, de la fabrication des matériaux jusqu'à la fin de vie de la construction.
Pour votre projet, retenez l'essentiel :
- Construction neuve depuis 2022 : RE2020 obligatoire
- Extension ou rénovation : vérifiez les seuils de surface pour déterminer si c'est RT2012 ou RE2020
- Deux attestations incontournables : au dépôt du permis et à l'achèvement des travaux
- Anticipez l'étude thermique : elle conditionne l'ensemble du dossier
Le respect du COS et des espaces verts imposés par le PLU vient s'ajouter à ces exigences thermiques. Un projet bien conçu dès l'origine vous évitera les mauvaises surprises en fin de chantier.
Les possibles exonérations de taxe foncière pour les constructions performantes peuvent compenser une partie du surcoût initial. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les dispositifs applicables dans votre commune.
Sources : Code de la construction et de l'habitation, Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, Service-public.fr, Legifrance
