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Formulaires 27 août 2021 ⏱ 1 min de lecture Formulaire Cerfa de certificat d’urbanisme a (CUa) et b (CUb) Contenu temporairement simplifié. Article en cours de maintenance. ← Article précédent Espace vitré dans une maison, comment calculer ? Article suivant → Attestation Conformité mairie: Déclaration achèvement de fin de travaux ou chantier (DAACT) Articles connexes Attestation Conformité mairie: Déclaration achèvement de fin de travaux ou chantier (DAACT) Ça y est, vous avez terminé votre projet de construction ? Il est temps d’attester… Lire la suite → Formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d’Autorisation de Voirie (DA DPV) Le formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d'Autorisation de Voirie (DA DPV) est un… Lire la suite →
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