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Formulaires 27 août 2021 ⏱ 1 min de lecture Formulaire Cerfa de certificat d’urbanisme a (CUa) et b (CUb) Contenu temporairement simplifié. Article en cours de maintenance. ← Article précédent Espace vitré dans une maison, comment calculer ? Article suivant → Attestation Conformité mairie: Déclaration achèvement de fin de travaux ou chantier (DAACT) Articles connexes Formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d’Autorisation de Voirie (DA DPV) Le formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d'Autorisation de Voirie (DA DPV) est un… Lire la suite → Attestation Conformité mairie: Déclaration achèvement de fin de travaux ou chantier (DAACT) Ça y est, vous avez terminé votre projet de construction ? Il est temps d’attester… Lire la suite →
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