Procédure de régularisation de travaux sans autorisation
De l’audit initial à l’obtention du permis : procédure détaillée pour régulariser une construction non autorisée. Toutes les étapes.
Procédures
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Maîtrisez les procédures administratives d'urbanisme : dépôt et suivi de dossier en mairie, délais d'instruction, validité des autorisations, décisions de l'administration, affichage du permis, recours des tiers. Guide complet des démarches étape par étape.
Recours gracieux déclaration préalable : procédure et délais
DP refusée ? Le recours gracieux gratuit vous permet de demander un réexamen avant le tribunal. Modèle de lettre et stratégie.
Recours gracieux permis de construire : procédure et délais
Permis refusé ? Le recours gracieux permet de demander un réexamen gratuit. Délais, modèle de lettre et stratégie pour obtenir votre PC.
Bornage de Terrain : Procédure et Obligation
Bornage de Terrain : Procédure et Obligation
Bornage terrain : procédure amiable ou judiciaire, coût géomètre (600-1500€), obligation en lotissement. Quand et comment borner.
Certificat Non Opposition Permis de Construire : Obtention...
Certificat Non Opposition Permis de Construire : Obtention et Délais
Certificat de non-opposition : attestation que la mairie n’a pas refusé votre permis. Comment l’obtenir, silence vaut accord, modèle.
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Délai Recours Tiers Après Affichage Permis : Obligations et Recours
Recours des tiers permis : 2 mois à compter de l’affichage continu. Calcul du délai, preuves, que faire en cas de recours.
Mon Voisin a Fait Opposition à Mon Permis...
Mon Voisin a Fait Opposition à Mon Permis : Que Faire ?
Recours gracieux ou contentieux de votre voisin ? Découvrez vos droits, les délais et stratégies pour défendre votre permis de construire.
Procédure de dépôt et suivi de dossier d’urbanisme en mairie
Dépôt du dossier au service urbanisme de la mairie Procédure de dépôt et suivi de votre dossier d'urbanisme en mairie Le dépôt d'un dossier d'urbanisme en mairie est une étape...
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Délais d’instruction et de validité des autorisations d’urbanisme
Les délais d'instruction selon le type d'autorisation Délais d'instruction et de validité : calendrier complet des procédures d'urbanisme En urbanisme, chaque délai compte. Entre délais d'instruction, de validité, de recours...
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Autorisation voirie : CERFA et démarches
Le formulaire Cerfa de Demande de Permission ou d'Autorisation de Voirie (DA DPV) est un document administratif important en France pour les projets impliquant l'utilisation ou la modification de l'espace...
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Les étapes avec le géomètre et le notaire pour construire sa maison
Construire sa maison : le chemin indispensable avec le géomètre et le notaire Décider de construire sa propre maison est un rêve pour beaucoup, mais c'est aussi une aventure...
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