Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
Le document PCMI12 du permis de construire : attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020. Qui peut la délivrer et quand.
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zones Seveso, contraintes de construction, expropriation et travaux obligatoires.
Le rôle de la préfecture en urbanisme : contrôle de légalité des permis, recours administratifs et déféré préfectoral. Procédures expliquées.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d’urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
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