Travaux Sans Permis De Construire
Travaux Sans Permis De Construire : informations réglementaires, procédures administratives et conseils pratiques.
Autorisations d'Urbanisme
Autorisations d'Urbanisme
Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
Faire son plan en coupe pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique
Si une construction comporte des points négatifs, le permis de construire risque d'être refusé par la mairie. C'est pourquoi, il est important que le dossier soit complet. Le plan en...
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Décisions Urbanisme Permis Construire
Décisions Urbanisme Permis Construire : informations réglementaires, procédures administratives et conseils pratiques.
CERFA 13407 : Déclaration Ouverture Chantier
Formulaire CERFA 13407 pour déclarer l’ouverture de votre chantier. Quand l’envoyer ? Sanctions en cas d’oubli et procédure.
Modèle Déclaration Travaux Pdf
Modèle Déclaration Travaux Pdf : informations réglementaires, procédures administratives et conseils pratiques.
Architecte Maison Jumelée Permis
Architecte Maison Jumelée Permis
Architecte Maison Jumelée Permis : informations réglementaires, procédures administratives et conseils pratiques.
DAACT : Déclaration d’Achèvement de Travaux
DAACT : Déclaration d’Achèvement de Travaux
Formulaire DAACT (CERFA 13408) obligatoire en fin de chantier. Délai de dépôt, pièces jointes et certificat de conformité.
Permis De Régularisation Construction
Permis De Régularisation Construction
Régularisation de travaux : permis de régularisation construction, démarches administratives et pénalités encourues.
Pergola Bioclimatique : Autorisation ?
Déclarer votre pergola, les autorisations nécessaires pour obtenir un permis de construire pergola, ou Déclaration de travauxLa pergola offrant à la fois ombre et protection contre les intempéries. Cependant, avant...
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Hangar Industriel : Permis de Construire Spécifique
La construction d’un hangar agricole requiert la réalisation de différentes formalités administratives préalables. C’est notamment le cas si l’édifice se caractérise par une emprise au sol et une surface de...
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Division Parcelle : Procédure et Coûts
Diviser un terrain pour vendre ou construire : permis d’aménager ou déclaration préalable selon la taille du projet.
Garage 20m² : Permis ou Déclaration ?
La construction d'un garage en France implique souvent une déclaration préalable de travaux. Cet article vise à éclairer les propriétaires sur les démarches nécessaires pour obtenir cette autorisation, en...
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Guide Complet : Comment Obtenir un Permis de...
Guide Complet : Comment Obtenir un Permis de Construire en 2025
Introduction Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour tous les projets de construction de plus de 20m². Dans ce guide complet, nous vous expliquons toutes les étapes...
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Piscine : Déclaration ou Permis ?
Piscine : Déclaration ou Permis ?
La construction d'une piscine ou d'un bassin naturel dans votre jardin n'est pas seulement une question de choix esthétique ou de confort. C'est un projet qui nécessite une compréhension...
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Surface Piscine : Calcul pour Permis
Surface Piscine : Calcul pour Permis
Comment calculer la surface d\’une piscine pour le permis ? Surface d\’eau, margelles et plages à inclure dans le calcul.
Autorisation de travaux pour démolir : quelles sont...
Autorisation de travaux pour démolir : quelles sont les modalités ?
Engager des travaux de démolition vous permet de détruire un bâtiment sur un terrain à viabiliser ou destiné à accueillir une nouvelle construction. Toutefois, vous devez connaître vos obligations. Une...
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Panneau Permis de Construire : Dimensions et Mentions Obligatoires
Quelles dimensions pour le panneau de permis de construire ? Mentions obligatoires, réglementation et modèle conforme à afficher sur terrain.
Bateau Trottoir : Autorisation Accès Garage
Bateau Trottoir : Autorisation Accès Garage
Si vous envisagez de rénover et repeindre le sol de votre parking, vous devez suivre différentes étapes pour un résultat optimal. Voici un guide pratique qui vous accompagne tout au...
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Garage en Habitation : Changement Destination
Garage en Habitation : Changement Destination
La transformation d'un garage en espace habitable, notamment en remplaçant la porte de garage par une baie vitrée, est une tendance en hausse dans le secteur de la rénovation résidentielle....
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Autorisation et déclaration des Travaux de Modification de...
Autorisation et déclaration des Travaux de Modification de Façade
La modification de la façade d'un bâtiment est un projet qui nécessite une attention particulière en termes de réglementations et d'autorisations. Avec environ 60% des projets de rénovation incluant des...
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