PCMI12 : attestation RE2020 et réglementation thermique pour permis de construire
Le document PCMI12 du permis de construire : attestation de prise en compte de la réglementation thermique RE2020. Qui peut la délivrer et quand.
Autorisations d'Urbanisme
Autorisations d'Urbanisme
Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques et construction
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : zones Seveso, contraintes de construction, expropriation et travaux obligatoires.
Préfecture : ce qu’il faut savoir
Le rôle de la préfecture en urbanisme : contrôle de légalité des permis, recours administratifs et déféré préfectoral. Procédures expliquées.
SCoT : schéma de cohérence territoriale et impact sur votre projet
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : document d’urbanisme intercommunal, contenu et impact sur les PLU. Comprendre son rôle clé.
Secteur sauvegardé : réglementation et contraintes pour vos travaux
Construire en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable) : l’avis de l’ABF est conforme, les règles architecturales sont strictes.
Site inscrit : réglementation et contraintes pour vos travaux
Site inscrit au patrimoine : définition, contraintes de construction et procédure de déclaration préalable avec avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Site patrimonial remarquable : construire et rénover en zone protégée
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés. Avis ABF obligatoire, règles architecturales et matériaux imposés.
Accessibilité PMR : obligations et normes pour vos onstructions
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de non-conformité.
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et...
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
Chien-Assis : Définition, Autorisation et Installation
Chien-Assis : Définition, Autorisation et Installation
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée et le projet.
Coefficient de Biotope (CBS) : Calcul et Règles...
Coefficient de Biotope (CBS) : Calcul et Règles du PLU
Le coefficient de biotope (CBS) impose un minimum de surfaces végétalisées sur votre parcelle. Calcul, surfaces éligibles et solutions pour l’atteindre.
Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et...
Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et Procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
Consultation des Services : Avis ABF, SDIS et...
Consultation des Services : Avis ABF, SDIS et Autres Services
Pendant l’instruction du permis, la mairie consulte les services (pompiers, ABF, réseaux…). Ces avis peuvent retarder ou modifier votre projet.
DP10 et DP10-1 : Plans Cotés pour Division...
DP10 et DP10-1 : Plans Cotés pour Division Parcellaire
Le document DP10-1 pour les déclarations préalables divisionnaires : attestation de surface constructible, modèle et guide de remplissage complet.
DRAC : Rôle et Impact sur vos Autorisations...
DRAC : Rôle et Impact sur vos Autorisations d’Urbanisme
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : rôle en urbanisme patrimonial, avis sur travaux en secteur protégé, délais et procédures.
Espaces Verts et PLU : Règles de Surface...
Espaces Verts et PLU : Règles de Surface Plantée Obligatoire
Espaces verts et coefficient de pleine terre : exigences du PLU, calcul de la surface végétalisée obligatoire et solutions pour votre projet.
PA6 : Profil des Voies et Réseaux pour...
PA6 : Profil des Voies et Réseaux pour Permis d’Aménager
Le document PA6 du permis d’aménager : insertion graphique du projet dans son environnement. Contenu obligatoire, exemples et conseils de réalisation.
