Comment calculer l’emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable d’une piscine ?

Piscine

Comment calculer l’emprise au sol, la surface de plancher et la surface taxable d’une piscine ?

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Il existe trois principales notions de surfaces stipulées par le Code de l’urbanisme :

  • Article R. 112-2 : surface de plancher ;
  • Article R. 331-7 : surface taxable ;
  • Article R. 420-1 : surface au sol.

À noter que tous les projets de construction ou d’aménagement ne développent pas forcément de la surface taxable ou de la surface de plancher. Aussi, c’est de la façon de construire un édifice que dépend le mode de calcul de l’emprise au sol.

En effet, les surfaces d’une piscine à calculer dépend complètement de ce que cette construction soit couverte ou non par un abri.

Il faut aussi tenir compte des surfaces développées par le local technique. C’est une manière de déterminer préalablement les démarches administratives à faire dans la demande d’une autorisation de construire.

Vous découvrirez dans cet article toutes les réponses à la question « Comment calculer la surface de plancher, la surface taxable et l’emprise au sol d’un local technique et d’une piscine.

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Calcul de la surface de plancher d’une piscine

Avant de déterminer comment calculer la surface de plancher d’une piscine, il est plus judicieux de savoir la définition de cette dernière.

Surface de plancher : c’est quoi ?

Selon le Code de l’urbanisme, la surface de plancher d’une construction correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque étage couvert et clos d’un bâtiment. Sa valeur s’obtient à partir du nu intérieur des façades après déduction des éléments suivants :

  • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur d’un édifice ;
  • Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond ne dépassant pas 1,80 m ;
  • Surfaces de plancher aménagées affectées au stationnement des véhicules motorisés ou non. Les airs de manœuvres et les rampes d’accès y sont compris.

La suite de l’illustration est disposée par l’article R.111-2. Outre les déductions prévues par ce dernier, les constructions nouvelles couvertes et closes d’une hauteur de plus de 1,80 m développent de la surface de plancher.

Focus sur la  surface de plancher applicable aux piscines couvertes et closes et/ou au local technique

Selon la disposition de la circulaire du 3 février 2012, I.22.3, le calcul de la surface de plancher est nécessaire dans la construction :

  • d’une piscine couverte par un abri et d’une hauteur de plus de 1,80 m (les surfaces ainsi couvertes doivent être pourtant utilisées par l’abri et selon la circulaire du 3 février 2012, I.11.1, le bassin d’une piscine ne développe pas de surface de plancher) ;
  • d’un local technique clos et couvert (même partiellement) d’une hauteur de plus de 1,80 m.

Quid de la surface de plancher créée par l’abri d’une piscine ?

La valeur de la surface de plancher est exprimée en mètres carrés (m2). Elle se calcule à partir des parois de l’abri de la piscine. Les éléments suivants ne sont pourtant pas à prendre en compte :

  • l’épaisseur des parois de l’abri de la piscine ;
  • le bassin de la piscine (qui développe de l’emprise au sol, mais ne crée pas de la surface de plancher) ;
  • les surfaces d’une hauteur sous plafond maximale de 1,80 m.

Les piscines dont la construction est soumise à un permis de construire sont généralement concernées par le calcul de la surface de plancher. Elles prévoient souvent l’aménagement d’une plage (ou d’une terrasse ou d’une dalle) devant être couverte par un abri.

Aussi, la plupart des projets « pool house » développent de la surface de plancher sous réserve que le bassin soit implanté à l’intérieur d’une nouvelle partie d’un bâtiment existant (extension) ou d’une construction nouvelle. Sachez toutefois que le bassin en lui-même ne développe en aucun cas de la surface de plancher.

En effet, la surface de plancher d’une piscine correspond à celle qui est créée par la construction nouvelle ou l’extension. Il faut seulement exclure les deux surfaces ci-dessous :

  • celles déductibles stipulées par l’article R.111-2 ;
  • celles du bassin de la piscine à construire.

Quid de la surface de plancher développée par le local technique ?

Sous réserve de son architecture, un local technique doit être clos et couvert, d’une hauteur de plus de 1,80 m et développer de la surface de plancher. En principe, un bâtiment dédié aux dispositifs nécessaires au fonctionnement de la piscine développe souvent de la surface de plancher.

 

C’est entre autres le cas des constructions de type « remise en parpaing » ou « cabane en bois ». Il faut seulement que le bâtiment concerné par le projet soit clos et couvert et d’une hauteur de plus de 1,80 m. Les locaux techniques aménagés sous les abords de la piscine ou enterrés développent également de la surface de plancher.

Qu’en est-il de la piscine sans surface de plancher ?

Le calcul de la surface de plancher d’une piscine n’est pas nécessaire dans les cas suivants :

  • demande d’autorisation de construire portant sur une piscine non couverte ;
  • couverture d’une hauteur maximale de 1,80 m ;
  • surfaces couvertes d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m correspondant seulement au bassin de la piscine à construire ;
  • construction d’un local technique clos ou couvert non prévue dans le projet ou hauteur sous plafond de ne dépassant pas le 1,80 m.

Déclaration de la surface de plancher : comment la faire ?

La déclaration de la surface de plancher peut se faire dans le formulaire de la demande d’autorisation de construire. D’où la nécessité de renseigner le cadre portant sur la « Destination des constructions et tableau des surfaces ». 

Destination des constructions et tableau des surfaces

Dans le renseignement du cadre « Destination des constructions et tableau des surfaces », certains points essentiels sont particulièrement à prendre en compte.

Destination

Selon la disposition de l’article R. 421-14 du Code de l’urbanisme, la destination de la piscine correspond à celle du bâtiment principal si le projet porte sur un local accessoire.

En d’autres termes, si la construction de la piscine a lieu sur un terrain sur lequel est construit un bâtiment d’habitation (bâtiment principal), il faut renseigner le cadre « Habitation ».

Surfaces existantes avant la réalisation des travaux

Le renseignement sur la surface de plancher existante sur le terrain, surtout sur celle du bâtiment principal/maison) et de ses annexes (remise, cabanon, abri de jardin, etc.) est nécessaire. À noter que les espaces de stationnement ne développent de ce type de surface.

Ce renseignement est nécessaire dans le cas où le règlement d’urbanisme local impose un Coefficient d’occupation des sols (COS). Ce qui permet à l’administration de s’assurer que les surfaces de plancher à créer ne dépassent pas la surface constructible autorisée.

Surfaces créées

Il faut aussi renseigner les surfaces de plancher créées par l’abri de piscine dans le cadre « Surfaces créées ».

Surface totale

Pour savoir la surface totale de la construction, il suffit d’ajouter la surface existante avant la réalisation des travaux à celles créées par l’abri et/ou le local technique. Le cas échéant, les surfaces supprimées lors de la construction sont à en déduire.

Le calcul de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert se fait à partir du nu intérieur des façades, et ce, après avoir déduit les éléments suivants :

  • des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs qui entourent les embrasures des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;
  • des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond de 1,80 m, maximum ;
  • des vides de trémies afférentes aux ascenseurs et aux escaliers.

Par conséquent, si la piscine close et couverte par un abri est d’une hauteur de plus de 1,80 m, le calcul de la surface taxable s’y applique. Le bassin de la piscine n’est pourtant pas pris en compte, car il ne constitue pas un plancher.

Aussi, un local technique clos et couvert développe de la surface taxable s’il est d’une hauteur de plus de 1,80 m.

Il n’est donc pas nécessaire de déclarer les surfaces taxables dans le cas où la demande d’autorisation de construire :

  • porte sur une piscine non couverte ;
  • concerne un abri de piscine n’entrainant pas la création de la surface de plancher.

Il faut cependant bien distinguer la surface de plancher de la surface taxable. La première permet de définir les démarches administratives (d’urbanisme) à faire pour avoir une autorisation de construire. La deuxième permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement.

Surface de plancher piscine = surface taxable ?

En principe, la surface taxable de la piscine correspond à sa surface de plancher. Il faut cependant tenir compte de l’objet général de la demande.

Exemple :

Si la demande d’autorisation de construire porte à la fois sur la construction d’une piscine développant de la surface de plancher et un espace de stationnement, la surface taxable sera supérieure au total de la surface de plancher. C’est parce que les espaces de stationnement sont à déduire de la surface de plancher et non de la surface taxable.

Piscine sans surface taxable = piscine non taxée ?

Selon la disposition de l’article L. 331-6 du Code de l’urbanisme, la délivrance d’une autorisation de construire peut signifier l’acquittement de la taxe d’aménagement.

L’article L. 331-10 du Code de l’urbanisme dispose que le calcul de la taxe d’aménagement s’effectue :

  • selon les surfaces taxables à créer ;
  • au regard de ce qui est stipulé par l’article L. 331-13 du Code de l’urbanisme, 3e alinéa : prise en compte des valeurs forfaitaires applicables à certaines constructions, entre autres les piscines.

À noter qu’une piscine ne développant pas de la surface de plancher est taxée en fonction de la grandeur de la surface du bassin à construire.

Déclaration de la surface taxable : comment faire ?

C’est dans le formulaire de « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions » que s’effectue la déclaration de la surface taxable.

Ligne surface taxable totale créée

L’ensemble des surfaces taxables créées doit être inscrit dans la ligne « surface taxable créée ». Il est donc recommandé d’y mettre 0 m2 en cas d’absence de la surface taxable.

Destination des constructions et tableau des surfaces taxables

Pour une demande comportant un local technique, la déclaration des surfaces taxables de ce dernier s’effectue dans le cadre du formulaire « Destination des constructions et tableau des surfaces taxables », ligne « locaux à usages d’habitation principale ou secondaire selon la désignation fiscale du bâtiment principal ».

Superficie du bassin de la piscine

La superficie du bassin de la piscine s’exprime en mètres carrés. Elle est à renseigner dans le cadre du formulaire « Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions », paragraphe « autres éléments soumis à la taxe d’aménagement », ligne « superficie du bassin de la piscine ».

Dans le cas où le projet ne prévoit pas la création de la surface taxable, il est faut toujours indiquer la superficie du bassin de la piscine. Cela permet à l’administration de déterminer la taxe d’aménagement au regard de la valeur forfaitaire exigible.

Comment calculer l’emprise au sol ?

Selon la disposition de l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol correspond à la projection verticale de la construction. Tous surplombs et débords y sont inclus.

Un local technique et une piscine couverte ou non développent de l’emprise au sol.

Emprise au sol d’une piscine découverte

La circulaire du 3 février 2012 III.1 stipule que l’emprise au sol d’une piscine découverte est égale à la surface au sol occupée par le bassin.

Emprise au sol d’une piscine couverte

L’emprise au sol d’une piscine couverte est égale à la totalité des surfaces couvertes par l’abri, y compris le bassin de la piscine.

Dans quelle partie du formulaire déclarer l’emprise au sol ?

Dans les formulaires d’autorisation de construire, il n’existe aucun cadre destiné à la déclaration de l’emprise au sol à créer.

En effet, il convient d’effectuer cette déclaration dans le cadre « Courte description du projet ». Il est également possible de le faire dans la notice PCMI 4 qui décrit et présente le projet de construction à réaliser. C’est une disposition intervenant notamment dans le cas des travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construire.

Calcul de l’emprise au sol d’une piscine : la terrasse ou la dalle entourant la piscine est-elle prise en compte ?

Selon la disposition de la circulaire du 3 février 2012, les terrasses de plain-pied (ou ne présentant pas d’importante surélévation) ne développent pas de l’emprise au sol.

Cependant, l’emprise au sol consiste en une projection « débords et surplombs inclus ». Dans un projet prévoyant la construction d’une piscine couverte, la surface au sol d’une terrasse n’est pas déduite de l’emprise au sol de l’abri surplombant.

Demande d’autorisation de construire : les démarches à faire

Dans le cadre de la construction d’une piscine, la demande de l’autorisation y afférente (permis de construire ou déclaration préalable) s’effectue en fonction de :

  • la présence ou non d’un abri d’une hauteur maximale de 1,80 m ;
  • la superficie du bassin.

Un permis de construire est par exemple recommandé dans le cas où le projet porte sur la construction d’une piscine et une annexe (un local technique, entre autres). Il faut cependant que la totalité des surfaces de plancher à créer soit plus de 20 m2.

Piscine découverte

Bassin dont la superficie est supérieure à 10 m² mais inférieure ou égale à100 m²Déclaration préalable
Bassin dont la superficie est supérieure à 100 m²Permis de construire

Piscine couverte

Abri d’une hauteur inférieure à 1,80 mBassin inférieur ou égal à 10 m2 : Aucune formalité – hors secteur sauvegardé
Bassin supérieur à 10 m2 mais inférieure ou égale à 100 m² : Déclaration préalable
Abri d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mPermis de construire, quelle que soit la superficie du bassin

Local technique

Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²Déclaration préalable
Surface de plancher supérieure à 20 m²Permis de construire

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