RT2012 : Ce Qui Reste Valable et Vos Obligations

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Depuis janvier 2022, la RE2020 s'applique aux constructions neuves. Mais cela ne signifie pas que la RT2012 a disparu ! Cette réglementation thermique reste applicable dans de nombreux cas : extensions de moins de 50 m², rénovations importantes, projets dont le permis a été déposé avant 2022. Si vous agrandissez votre maison ou rénovez un bâtiment existant, c'est probablement la RT2012 qui s'applique à votre projet. Voici tout ce que vous devez savoir pour respecter ces obligations qui restent en vigueur.

La RT2012 : rappel des fondamentaux

La RT2012 (Réglementation Thermique 2012) est issue du Grenelle de l'Environnement. Entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs, elle a fixé pendant près de 10 ans le cadre des performances énergétiques minimales à respecter.

Le contexte réglementaire

Définie par le décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 et l'arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 poursuivait un objectif ambitieux : diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT2005.

L'objectif phare : une consommation d'énergie primaire maximale de 50 kWh/m²/an en moyenne, modulée selon la zone géographique et l'altitude.

Pour une vue d'ensemble des normes thermiques obligatoires, la RT2012 s'inscrit dans une évolution progressive des exigences depuis 1974.

Ce que couvre la RT2012

La RT2012 encadre cinq usages énergétiques :

Le chauffage
La climatisation
La production d'eau chaude sanitaire
L'éclairage
Les auxiliaires (ventilateurs, pompes)

Elle ne couvre pas les équipements électroménagers ni les usages spécifiques (informatique, cuisson).

RT2012 vs RE2020 : comprendre la transition

La RE2020 a pris le relais en janvier 2022 pour les constructions neuves, mais avec une approche différente. Là où la RT2012 se concentrait sur la consommation d'énergie, la RE2020 intègre également l'empreinte carbone du bâtiment et le confort d'été.

Critère	RT2012	RE2020
Entrée en vigueur	Janvier 2013	Janvier 2022
Objectif principal	Consommation énergie	Énergie + carbone
Cep max	50 kWh/m²/an	~70 kWh/m²/an
Indicateur carbone	Non	Oui (IC)
Confort d'été	Tic	DH (degrés-heures)

Quand la RT2012 s'applique encore

C'est LA question clé. La RT2012 n'a pas été abrogée : elle reste la référence pour de nombreux projets.

Extensions de bâtiments existants

La RT2012 s'applique aux extensions sous certaines conditions :

Extensions de moins de 50 m² : application de la RT2012 par élément, une version simplifiée qui impose des performances minimales composant par composant (isolation des murs, fenêtres, etc.) sans calcul global.

Extensions de 50 à 100 m² représentant moins de 30% de l'existant : RT2012 globale (calcul complet Bbio, Cep, Tic).

Extensions de plus de 100 m² ou plus de 30% de l'existant : depuis janvier 2023, ces projets relèvent de la RE2020.

Pour savoir si votre extension de 20 m² nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire, vérifiez d'abord la zone (urbaine ou non) et la surface totale après travaux.

Rénovations lourdes

La RT2012 s'applique aux rénovations importantes de bâtiments existants de plus de 1000 m², lorsque le coût des travaux dépasse 25% de la valeur du bâtiment (hors terrain).

Permis déposés avant le 1er janvier 2022

Tous les permis de construire déposés avant cette date restent soumis à la RT2012, même si les travaux ne démarrent qu'en 2024 ou 2025. La durée de validité d'un permis de construire étant de 3 ans (prorogeable), de nombreux chantiers RT2012 sont encore en cours.

Bâtiments non résidentiels

Pour les bureaux, commerces et autres bâtiments tertiaires dont le permis a été déposé avant juillet 2022, c'est la RT2012 qui s'applique.

Tableau récapitulatif

Type de projet	Surface	Réglementation 2024
Extension	< 50 m²	RT2012 élément par élément
Extension	50-100 m², < 30% existant	RT2012 globale
Extension	> 100 m² ou > 30%	RE2020
Annexe (garage, abri)	< 50 m²	Aucune exigence thermique
Rénovation lourde	> 1000 m²	RT2012 existant
Neuf (PC déposé avant 01/2022)	Toute	RT2012

Les trois exigences de résultat

La RT2012 impose trois indicateurs à respecter. Chacun mesure une performance différente.

Le Bbio : besoin bioclimatique

Le Bbio mesure l'efficacité énergétique intrinsèque du bâti, avant même de considérer les équipements de chauffage ou climatisation. Une attestation Bbio favorable traduit une bonne conception bioclimatique.

Ce qui influence le Bbio :

L'isolation thermique des parois
L'orientation du bâtiment
Les surfaces et orientations des baies vitrées
L'inertie thermique
L'éclairage naturel

Valeur à respecter : Bbio ≤ Bbio max

Le Bbio max varie selon la zone climatique (H1, H2, H3), l'altitude et le type de bâtiment. Pour une maison individuelle en zone H2b (Bretagne par exemple), le Bbio max est d'environ 60 points.

Le Cep : consommation d'énergie primaire

Le Cep mesure la consommation annuelle d'énergie primaire du bâtiment pour les cinq usages réglementaires (chauffage, ECS, climatisation, éclairage, auxiliaires).

Valeur de référence : Cep ≤ 50 kWh/m²/an en moyenne

Cette valeur est modulée selon plusieurs paramètres :

Zone climatique (40 à 65 kWh/m²/an selon les régions)
Altitude
Surface du logement
Type d'énergie pour le chauffage
Émissions de gaz à effet de serre

La Tic : température intérieure conventionnelle

La Tic garantit le confort d'été sans recourir à la climatisation. Elle mesure la température intérieure maximale atteinte lors d'une période de forte chaleur (séquence de 5 jours chauds).

Exigence : Tic ≤ Tic ref

Un bâtiment conforme doit pouvoir maintenir une température acceptable en été grâce à :

Des protections solaires (volets, casquettes, brise-soleil)
Une bonne inertie thermique
Une ventilation efficace (surventilation nocturne)

Attestations RT2012 obligatoires

Deux attestations jalonnent votre projet : une au dépôt du permis, l'autre à l'achèvement des travaux.

Attestation au dépôt du permis (PC14-1 ou PC14-2)

L'attestation RT2012 au permis de construire est une pièce obligatoire du dossier. Sans elle, votre dossier de permis est incomplet et ne peut être instruit.

Contenu de l'attestation :

Identification du projet et du maître d'ouvrage
Résultat du calcul Bbio (Bbio ≤ Bbio max)
Engagement de respecter le Cep max et la Tic ref
Récapitulatif de l'étude thermique standardisée

Le formulaire officiel est le CERFA PCMI14 pour les maisons individuelles. Les formulaires PC14-1 et PC14-2 correspondent aux versions actualisées.

L'attestation est générée automatiquement par le logiciel de calcul thermique après saisie du projet. Elle est établie par le maître d'ouvrage sur la base de l'étude réalisée par le bureau d'études thermiques.

Attestation de fin de travaux (DAACT)

L'attestation thermique DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) est obligatoire pour clore votre dossier d'urbanisme.

Qui peut l'établir ?

Un diagnostiqueur certifié DPE
Un organisme de contrôle technique (bureau de contrôle)
Un architecte

Ce que vérifie le professionnel :

Conformité des isolants posés avec l'étude thermique
Performance des menuiseries installées
Systèmes de chauffage et ECS conformes
Résultat du test d'étanchéité à l'air

L'attestation RT2012 doit être jointe à la DAACT dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction du permis initial est de 2 mois, mais le contrôle de la DAACT peut prendre jusqu'à 3 mois (5 mois si récolement obligatoire).

Test d'étanchéité à l'air obligatoire

La RT2012 impose un test d'infiltrométrie pour vérifier la perméabilité à l'air du bâtiment. Ce test est indispensable pour valider l'attestation DAACT thermique.

Valeurs à respecter en RT2012 :

Maison individuelle : Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/(h.m²)
Logement collectif : Q4Pa-surf ≤ 1,0 m³/(h.m²)

Le test doit être réalisé par un opérateur certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Procédure pour obtenir l'attestation

Étape 1 : Commander l'étude thermique

Dès que vos plans sont finalisés, contactez un bureau d'études thermiques. L'étude doit être réalisée avant le dépôt du permis de construire.

Informations à fournir :

Plans cotés (façades, coupes, surfaces)
Descriptif technique (matériaux, isolants prévus)
Localisation précise (zone climatique, altitude)
Type de chauffage envisagé

Délai : comptez 1 à 2 semaines pour une maison individuelle.

Coût : entre 200 € et 500 € pour une extension, 500 € à 1 000 € pour une maison complète.

Étape 2 : Récupérer l'attestation de dépôt

Une fois l'étude réalisée, le bureau d'études vous transmet :

Le récapitulatif standardisé d'étude thermique (RSET)
L'attestation Bbio pour le permis de construire
Les préconisations techniques à transmettre aux entreprises

Joignez l'attestation RT à votre dossier de permis de construire.

Étape 3 : Respecter les prescriptions pendant le chantier

Les entreprises doivent impérativement respecter les matériaux et équipements prévus dans l'étude thermique. Tout changement (isolant moins performant, fenêtres différentes) peut compromettre la conformité.

Conservez les fiches techniques des produits posés : elles seront demandées pour l'attestation de fin de chantier.

Étape 4 : Réaliser le test d'étanchéité

Planifiez le test d'infiltrométrie quand :

Les menuiseries sont posées
Les gaines VMC sont raccordées et étanchéifiées
Le bâtiment est hors d'eau et hors d'air

Le test se fait généralement avant les finitions pour pouvoir corriger d'éventuelles fuites (joints, passages de gaines).

Étape 5 : Obtenir l'attestation de conformité

Un professionnel habilité visite le chantier, vérifie la conformité des travaux avec l'étude thermique, et établit l'attestation de conformité RT2012.

Joignez cette attestation RT2012 à votre DAACT pour la déposer en mairie. Une fois le délai de contrôle passé, vous pouvez demander un certificat de non opposition qui atteste de la conformité de vos travaux.

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 : Extension de 35 m² sur maison existante

Situation : Vous agrandissez votre maison de 120 m² avec une extension de 35 m² pour créer une suite parentale.

Réglementation applicable : RT2012 élément par élément (extension < 50 m²).

Obligations concrètes :

Pas d'étude thermique globale nécessaire
Respect des performances minimales par élément :
- Murs : R ≥ 2,3 m².K/W
- Toiture : R ≥ 4,0 m².K/W
- Plancher bas : R ≥ 2,1 m².K/W
- Fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m².K
Pas de test d'étanchéité obligatoire
Attestation simplifiée à joindre à la DAACT

Coût réglementaire : quasi nul (auto-attestation).

Exemple 2 : Extension de 80 m² représentant 40% de l'existant

Situation : Vous doublez presque votre maison de 200 m² avec une extension de 80 m².

Réglementation applicable : RE2020 (extension > 30% de l'existant depuis janvier 2023).

Obligations :

Étude thermique RE2020 complète
Attestation PCMI14-1 ou PCMI14-2 au permis
Test d'infiltrométrie
Attestation de conformité RE2020 à la DAACT

Exemple 3 : Construction d'un garage accolé de 25 m²

Situation : Vous construisez un garage accolé à votre maison.

Réglementation applicable : Aucune exigence thermique si le garage n'est pas chauffé.

Attention : Si le garage communique directement avec l'habitation sans sas, l'isolation de la paroi mitoyenne devra respecter les exigences RT2012 élément par élément.

Pour une piscine ou un abri de jardin non chauffé, la réglementation thermique ne s'applique pas non plus.

Exemple 4 : Création d'un bow-window

Situation : Vous créez un bow-window de 3 m² en saillie sur votre façade.

Réglementation applicable : RT2012 élément par élément pour les éléments modifiés.

Obligations :

Menuiseries performantes (Uw ≤ 1,7 W/m².K)
Isolation du soubassement et de la toiture du bow-window
Pas d'étude thermique globale

Erreurs à éviter

1. Oublier l'attestation au permis

Sans l'attestation RT au dépôt, votre permis sera considéré comme incomplet. La mairie vous accordera un mois pour fournir la pièce manquante, mais cela retarde d'autant l'instruction. Anticipez !

2. Modifier les matériaux sans recalcul

Changer l'épaisseur d'isolant ou le type de fenêtres par rapport à l'étude thermique peut compromettre la conformité RT2012. Si vous devez modifier quelque chose, faites recalculer l'étude (comptez 100 € à 200 € pour une mise à jour).

3. Planifier le test d'étanchéité trop tard

Le test d'infiltrométrie doit être fait quand le bâtiment est étanche mais avant les finitions. Si des fuites sont détectées après la pose du placo et des peintures, les corrections seront coûteuses. Prévoyez le test dès la pose des menuiseries.

4. Confondre RT2012 et RE2020

Appliquer la mauvaise réglementation peut conduire à un refus d'attestation. Un projet d'extension de 60 m² représentant 35% de l'existant relève de la RE2020, pas de la RT2012. Vérifiez soigneusement votre cas.

5. Négliger la coordination avec les entreprises

Les artisans doivent connaître les exigences de l'étude thermique. Transmettez-leur le récapitulatif et vérifiez que les matériaux livrés correspondent aux prescriptions. Un écart de quelques centimètres sur l'épaisseur d'isolant peut suffire à compromettre la conformité.

Questions fréquentes

Quelle différence entre RT2012 et RE2020 ?

La RT2012 se concentre sur la consommation d'énergie (objectif : 50 kWh/m²/an) avec trois indicateurs : Bbio, Cep et Tic. La RE2020, entrée en vigueur en janvier 2022, ajoute deux dimensions : l'empreinte carbone du bâtiment (matériaux + exploitation sur 50 ans) et le confort d'été renforcé (indicateur DH). La RE2020 exige également des performances Bbio supérieures de 30% et favorise les matériaux biosourcés.

DAACT et attestation RT2012 sont-elles liées ?

Oui, l'attestation RT2012 de fin de chantier doit obligatoirement être jointe à la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux). Sans cette attestation DAACT thermique, votre déclaration est incomplète. La mairie peut refuser de délivrer le certificat de conformité et, en cas de vente, le notaire constatera l'absence d'attestation.

Attestation RT2012 ou RE2020 : quelle différence ?

L'attestation RT2012 certifie le respect des exigences Bbio, Cep et Tic. L'attestation RE2020 (ou attestation RT 2020 dans le langage courant) va plus loin en incluant les indicateurs carbone (IC énergie, IC construction) et le confort d'été (DH). Les formulaires diffèrent également : PC14-1/PC14-2 pour la RE2020, anciens formulaires pour la RT2012. Le contenu des vérifications en fin de chantier est plus étendu pour la RE2020.

L’attestation thermique est-elle obligatoire pour tout projet ?

Non, l'attestation thermique n'est obligatoire que pour les projets soumis à la réglementation thermique. Sont exemptés : les extensions de moins de 50 m² non chauffées, les annexes type garage ou abri de jardin, les constructions provisoires, les bâtiments agricoles. Pour une extension chauffée de moins de 50 m², seule la RT2012 élément par élément s'applique, avec une attestation simplifiée.

Qui peut délivrer l’attestation RT2012 ou RE2020 ?

Pour l'attestation au dépôt du permis, c'est le maître d'ouvrage qui la signe, sur la base d'une étude thermique réalisée par un bureau d'études. Pour l'attestation de fin de chantier, seuls trois types de professionnels sont habilités : les diagnostiqueurs certifiés DPE, les organismes de contrôle technique (bureaux de contrôle), et les architectes. Ces professionnels engagent leur responsabilité sur la conformité des travaux.

Quel est le prix d’une attestation thermique RT2012 ?

Le coût varie selon le projet. Pour l'étude thermique + attestation au permis : 200 € à 500 € pour une extension, 500 € à 1 000 € pour une maison individuelle. Pour l'attestation de fin de chantier : 300 € à 600 €, incluant généralement le déplacement et la vérification sur site. Le test d'étanchéité à l'air coûte 300 € à 600 € supplémentaires. Budget total attestations RT2012 : 800 € à 2 000 € selon la complexité du projet.

Peut-on contester un refus d’attestation RT2012 ?

Si le professionnel refuse de délivrer l'attestation car les travaux ne sont pas conformes, vous devez d'abord corriger les non-conformités (isolation complémentaire, remplacement de menuiseries, correction des fuites d'air). Après corrections, demandez une nouvelle visite. Si vous estimez le refus injustifié, vous pouvez solliciter un autre professionnel pour un second avis. En cas de litige persistant, un recours auprès du tribunal administratif est possible mais rarement justifié.

Conclusion

La RT2012 reste une réalité pour de nombreux projets en 2024 et au-delà. Extensions de moins de 50 m², rénovations lourdes, permis déposés avant 2022 : autant de situations où ces exigences s'appliquent encore pleinement.

Les trois piliers à retenir : le Bbio pour la conception bioclimatique, le Cep pour la consommation énergétique, et la Tic pour le confort d'été. Deux attestations obligatoires jalonnent votre projet : une au permis de construire, une à la DAACT.

Pour les projets plus importants (extension > 100 m² ou > 30% de l'existant), c'est désormais la RE2020 qui s'applique avec des exigences renforcées sur le carbone et le confort d'été.

Dans tous les cas, anticipez l'étude thermique dès la conception et coordonnez-vous avec les entreprises pour garantir la conformité des travaux. Une attestation RT refusée en fin de chantier peut bloquer votre projet pendant plusieurs semaines, le temps de corriger les non-conformités.

Pour les projets en zone sismique, n'oubliez pas que l'attestation PCMI13 s'ajoute aux exigences thermiques.

Sources : Code de la construction et de l'habitation, Arrêté du 26 octobre 2010, Décret n°2010-1269, Service-public.fr, Legifrance