Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site

DTAH Construires
Expert en permis de construire et autorisations d'urbanisme
Code NAF/APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Certification officielle d'activité réglementée
Coignières, 78310 France
Téléphone : +33 1 30 69 22 90
Email : [email protected]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de DTAH Construires.

Hébergement

Ce site est hébergé par :
1&1 IONOS SE
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de DTAH Construires ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

DTAH Construires est responsable du traitement de vos données personnelles.

Données collectées

• Formulaire de contact : Nom, email, téléphone, message
• Formulaire de devis : Informations projet, coordonnées
• Navigation : Adresse IP, cookies techniques

Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes
• Établir des devis
• Assurer le fonctionnement du site

Base légale

Le traitement est fondé sur :

• Votre consentement (formulaires)
• L'intérêt légitime (fonctionnement du site)

Durée de conservation

• Demandes de contact : 3 ans maximum
• Devis : 5 ans (obligation légale)
• Cookies techniques : 13 mois maximum

Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Connaître les données vous concernant
• Droit de rectification : Corriger vos données
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données
• Droit de limitation : Limiter le traitement

Pour exercer vos droits :
Email : [email protected]
Précisez "Demande RGPD" en objet

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

4. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement :

• Session utilisateur
• Préférences d'affichage
• Sécurité (protection CSRF)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

5. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

6. Responsabilité

DTAH Construires met tout en œuvre pour fournir des informations exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.