Voisinage & Conflits

Panneau réglementaire, durée d’affichage, conséquences d’un défaut : tout sur l’obligation d’affichage du permis de construire.

L’arbre du voisin dépasse chez vous ou fait trop d’ombre ? Droits, démarches amiables et procédures pour obtenir la coupe.

Les fumées du barbecue vous incommodent ? Découvrez les recours possibles : règlement de copropriété, trouble anormal, médiation.

Bornage amiable ou judiciaire : coût moyen entre 600€ et 2000€. Procédure complète pour fixer définitivement vos limites.

Depuis la loi 2023, vous pouvez couper vous-même les branches qui dépassent chez vous après mise en demeure. Conditions et procédure détaillée.

Les bruits de pas vous exaspèrent ? Règlement de copropriété, isolation, médiation : toutes les solutions pour retrouver le calme.

Les aboiements répétés constituent une nuisance sonore passible d’amende. Démarches et recours pour faire cesser le trouble.

La climatisation du voisin est trop bruyante ? Seuils de décibels, distances réglementaires et recours pour faire cesser la nuisance.

Clôture en limite de propriété ou en retrait de 3m ? Ça dépend du PLU de votre commune et du type de clôture. Vérifiez avant d’installer.

La clôture du voisin vous fait de l’ombre ? Dans certains cas, vous pouvez obtenir des dommages-intérêts ou sa réduction.

Le voisin a construit sa clôture sur votre terrain ? Procédure amiable, bornage contradictoire puis action judiciaire pour rétablir la limite.

Hauteur de clôture entre voisins : 2m en zone urbaine, 2,60m en rural selon le Code civil. Mais le PLU de votre commune peut imposer autre chose.

Vous avez 2 mois après l’affichage pour contester le permis du voisin. Procédure complète, intérêt à agir et chances de succès expliqués.

Depuis 2021, le patrimoine sensoriel des campagnes est protégé. Mais qu’en est-il du coq en ville ? Analyse de la nouvelle loi.

Distance de plantation : arbre de plus de 2m à planter à 2m minimum de la limite, arbre plus petit à 50cm. Règles du Code civil art. 671.

La règle des 3m en limite de propriété n’est pas universelle. Découvrez les vraies règles selon le PLU et le Code civil.

Déclaration préalable pour clôture : obligatoire selon les communes et zones PLU. Vérifiez votre situation, exceptions et procédure simplifiée.

Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement naturelles. Mais pas les eaux aggravées ! Vos droits expliqués.

Un mur déborde de 5cm sur le voisin : la démolition peut-elle être ordonnée ? Jurisprudence et proportionnalité des sanctions.

Une fenêtre avec vue sur le voisin doit respecter 1,90m de recul. Règles du Code civil, exceptions et solutions architecturales.