Techniques

Travaux de façade : déclaration en mairie obligatoire pour toute modification d’aspect. Formulaire DP, délai 1 mois, pièces à fournir.

Extension 30m² : DP en zone PLU, PC hors zone PLU. Architecte non obligatoire sous 150m² total. Toutes les démarches pour votre agrandissement.

Agrandir une ouverture intérieure : aucune déclaration si pas de modification extérieure. Cas du mur porteur : permis de construire parfois requis.

Surélévation partielle : permis de construire obligatoire, architecte si total dépasse 150m². L’étude de structure est indispensable avant travaux.

Abri de jardin : aucune formalité si <5m², DP de 5 à 20m², PC au-delà. Hauteur, emprise au sol : tous les seuils expliqués.

Poser un portail : déclaration préalable selon les communes. Hauteur maximum, aspect, alignement : vérifiez le PLU avant d’installer.

Fermer balcon copropriété : autorisation AG obligatoire + déclaration préalable mairie. Procédure complète, majorité requise, cas de refus.

Batterie solaire domestique : pas d’autorisation urbanisme, mais normes électriques NF C15-100. Puissance, emplacement, déclaration Enedis.

Bow-window (fenêtre en saillie) : déclaration préalable obligatoire car modification façade. Surface créée, emprise : cas du permis de construire.

Installer borne de recharge chez soi : pas d’autorisation urbanisme, mais déclaration Enedis si >3,7kW. Aides financières, copropriété.

Emprise au sol : projection verticale du bâtiment. Calcul précis, différence avec surface de plancher, impact sur CES du PLU.

Carport vs garage fermé : mêmes seuils d’autorisation (DP 5-20m², PC au-delà), mais différences fiscales. Emprise au sol, surface taxable comparées.

Transformer cave en pièce habitable : déclaration préalable car changement de destination. Hauteur minimum, lumière, humidité : contraintes.

CERFA piscine enterrée : 13703 (DP) si 10-100m², 13406 (PC) au-delà. Téléchargement PDF et guide de remplissage pour votre bassin.

Chalet en bois habitable : permis de construire si >20m², RT obligatoire, fondations. Ce n’est pas de l’habitat léger. Règles complètes.

Remplacer fenêtre par baie vitrée : déclaration préalable obligatoire car modification aspect façade. Formulaire, délai, cas du mur porteur.

Changer fenêtres copropriété : autorisation AG + déclaration mairie si aspect modifié. Règlement, procédure AG, cas du remplacement identique.

Chauffe-eau solaire sur toiture : déclaration préalable si les panneaux sont visibles depuis la rue. Au sol : DP seulement si hauteur dépasse 1,80m.

Climatisation copropriété : autorisation AG si unité extérieure visible. Règlement, nuisances sonores, déclaration mairie si façade impactée.

Construire dans un lotissement : vous devez respecter le cahier des charges ET le PLU. Double contrainte, validité du règlement et recours possibles.