Techniques

Régulariser garage ou abri jardin non déclaré : démarches DP/PC, délais, risques de refus. Procédure complète de mise en conformité.

Garage double : minimum 5,5m x 6m (33m² = PC). Garage triple : 8m x 6m minimum. Dimensions recommandées et impact sur l’autorisation.

Garage enterré ou semi-enterré : mêmes règles (DP/PC selon surface), mais attention emprise au sol et accès. Contraintes techniques à connaître.

Géomètre-expert : bornage, division, implantation, relevé. Quand faire appel, tarifs moyens, obligation pour certains projets.

Hauteur de clôture sans autorisation : 2m maximum selon le Code civil, mais le PLU peut imposer des règles différentes. Vérifiez votre commune.

Le panneau de permis doit être visible depuis la voie publique, 80x120cm minimum, avec les mentions obligatoires. Installation et durée.

Isolation thermique extérieure : MaPrimeRénov’, CEE, Éco-PTZ, TVA 5,5%. Toutes les aides 2025 et le calcul du retour sur investissement.

Isolation intérieure, extérieure ou toiture : les autorisations diffèrent. L’ITE modifie la façade et nécessite une déclaration préalable.

Isolation sous rampants, combles perdus, sarking : découvrez quand une déclaration préalable est requise et les cas d’exemption.

Kiosque ou tonnelle fixe au jardin : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Le PLU peut imposer d’autres règles.

Changement de destination, permis de construire, normes d’habitabilité : toutes les étapes pour transformer un commerce en appartement.

Créer un lotissement : permis d’aménager, division parcellaire, viabilisation. Procédure complète et délais pour les propriétaires fonciers.

Permis modificatif ou nouvelle demande ? Découvrez quand et comment modifier un permis de construire en cours de validité.

Mur de soutènement : découvrez si vous avez besoin d’une autorisation. Règles 2025, distinction juridique, cas du voisin qui paye.

Travaux réalisés sans autorisation ? La régularisation est possible si le projet respecte les règles actuelles. Démarches et chances de succès.

Ombrière photovoltaïque parking : permis de construire si >20m² d’emprise. Loi Climat 2023 : obligation parkings >500m². Réglementation complète.

Panneaux solaires au sol : DP si <3kW et >1,80m de haut, PC si >1MW. Règles d’implantation, distance voisins, fermes solaires.

L’ABF donne un avis obligatoire en zone protégée : monuments historiques, sites classés. Avis simple ou conforme selon les cas, délais allongés.