Attestation RT2012 / RE2020 PCMI14 : Obtention et Modèle
Attestation RT2012 (PCMI14) : modèle gratuit à télécharger, qui peut la délivrer, quand l’obtenir. Document obligatoire pour votre permis.
Réglementaires
Réglementaires
Comprendre la réglementation d'urbanisme : PLU et zonages, calculs de surfaces (plancher, taxable, emprise au sol), taxes d'aménagement, normes RT2012/RE2020, COS et règles d'implantation. Tout ce qu'il faut savoir sur les règles applicables à votre projet de construction.
Changement de Destination : Différences avec Usage et Affectation
Changement destination (urbanisme) vs usage (Code construction) vs affectation (fiscalité) : 3 notions distinctes expliquées clairement.
Espaces Verts en Pleine Terre : Calcul et Exigences du PLU
Coefficient de pleine terre, espaces verts : comment calculer la surface exigée par le PLU ? Guide avec exemples chiffrés.
Surface Vitrée RT2012/RE2020 : Comment Calculer les 1/6 Obligatoires
Surface vitrée minimum 1/6e de la surface habitable en RT2012 : comment calculer et respecter cette obligation réglementaire.
Surface d’imperméabilisation des sols : calcul et réglementation PLU
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PLU non respecté, impact visuel, stationnement insuffisant : les 10 motifs principaux de refus et comment les anticiper dans votre dossier.
