Gîte et chambre d’hôtes : autorisations et réglementation 2025
Créer un gîte ou des chambres d’hôtes : déclaration mairie, normes sécurité, classement. Guide complet des démarches et autorisations obligatoires.
Réglementaires
Réglementaires
Comprendre la réglementation d'urbanisme : PLU et zonages, calculs de surfaces (plancher, taxable, emprise au sol), taxes d'aménagement, normes RT2012/RE2020, COS et règles d'implantation. Tout ce qu'il faut savoir sur les règles applicables à votre projet de construction.
Muret et gabion : règles de construction et hauteur autorisée
Construire un muret ou gabion : hauteur maximale, déclaration préalable, règles de mitoyenneté. Guide complet des autorisations nécessaires.
Construire en zone inondable : règles, risques et autorisations
Peut-on construire en zone inondable ? Découvrez les règles du PPRI, les zones rouges et bleues, les restrictions et comment obtenir un permis.
PPRI et PPRN : comprendre les plans de prévention des risques
Qu’est-ce qu’un PPRI ou PPRN ? Impact sur votre projet de construction, zones réglementées, prescriptions. Guide complet des plans de prévention.
Droit de préemption urbain : quand la mairie peut acheter votre bien
La mairie peut-elle acheter votre terrain ou maison ? Découvrez le droit de préemption urbain (DPU), les délais, vos recours et comment l’éviter.
Taxe d’aménagement 2025 : calcul, exonérations et paiement
Comment calculer la taxe d’aménagement ? Découvrez les tarifs 2025, simulateur de calcul, exonérations possibles et modalités de paiement. Guide complet.
Calcul de superficie piscine : méthode et seuils réglementaires
Superficie piscine : formules selon la forme (rectangulaire, ovale, haricot). Calcul précis pour votre dossier d’autorisation d’urbanisme.
Taxe foncière bâtiment agricole : exonérations et conditions
Bâtiments agricoles exonérés de taxe foncière sous conditions. Critères d’éligibilité et démarches pour les exploitants.
Taxe Foncière et emprise au sol : impact des constructions sur votre impôt
Emprise au sol, surface construite, valeur locative : comment ces éléments impactent votre taxe foncière. Décryptage fiscal.
Terrasse et emprise au sol : ce qui compte et ce qui ne compte pas
Terrasse couverte, découverte, sur pilotis : laquelle entre dans le calcul de l’emprise au sol ? Réponses claires avec schémas.
Vis-à-Vis : règles et formalités
Distance minimale vis-à-vis fenêtres : 1,90m vue droite, 0,60m vue oblique. Règles du Code civil et solutions architecturales.
Antenne Parabole en Copropriété : Vos Droits et...
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Antenne parabole en copropriété : droit à réception garanti par la loi, mais règles d’emplacement. Ce que le syndic peut ou ne peut pas refuser.
Base Imposable Taxe Foncière : Procédure et Obligations
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Base imposable taxe foncière : valeur locative cadastrale x coefficient. Comment elle est calculée, recours possibles, impact des travaux.
Bureau à Domicile : Règles et Formalités
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Activité libérale à domicile : pas de changement de destination si <30% surface et pas de nuisance. Règles PLU, bail, copropriété.
Code Urbanisme Modification Façade : Règles et Contraintes
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Modification de façade Code urbanisme : articles R421-17 et suivants. Quand la DP est obligatoire, exceptions, textes de référence.
Distance Piscine et Limite de Propriété : Les...
Distance Piscine et Limite de Propriété : Les Règles à Respecter
Distance piscine limite propriété : minimum 3m (Code civil). Règles PLU variables. Local technique, margelles : toutes les distances à respecter.
Exoneration Taxe Permis : Obtention et Délais
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Exonérations taxe aménagement : reconstruction à l’identique, 100m² premiers, logements sociaux. Liste complète des cas exonérés.
Règlement du PLU : comprendre les règles
Comment lire et interpréter le règlement du PLU ? Hauteur max, emprise au sol, aspect extérieur et servitudes.
Comment calculer surface habitable
Comment Calculer Surface Habitable : définition, méthode de calcul et impact sur les autorisations d’urbanisme.
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Comment calculer l\’emprise au sol de votre piscine ? Méthode de calcul, surfaces à inclure et impact sur les autorisations d\’urbanisme.
