Secteur Sauvegardé : Réglementation et Contraintes pour vos Travaux
Construire en secteur sauvegardé (Site Patrimonial Remarquable) : l’avis de l’ABF est conforme, les règles architecturales sont strictes.
Autorisations d'Urbanisme
Autorisations d'Urbanisme
Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
Site Inscrit : Réglementation et Contraintes pour vos Travaux
Site inscrit au patrimoine : définition, contraintes de construction et procédure de déclaration préalable avec avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Site Patrimonial Remarquable : Construire et Rénover en Zone Protégée
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) remplacent les secteurs sauvegardés. Avis ABF obligatoire, règles architecturales et matériaux imposés.
Accessibilité PMR : Obligations et Normes pour vos Constructions
Accessibilité PMR dans les ERP et logements neufs : normes obligatoires, rampes, largeurs de passage et sanctions en cas de non-conformité.
Attique : Définition, Réglementation et Aménagement
L’attique en urbanisme : définition de ce niveau en retrait, réglementation spécifique, calcul de surface et impact sur le permis de construire.
Autorisation Terrasse sur Domaine Public : Démarches et Redevances
Terrasse de café sur le trottoir : autorisation d’occupation temporaire (AOT) obligatoire auprès de la mairie. Redevance annuelle et conditions.
Borne de Recharge : Installation, Réglementation et Aides
Installer une borne de recharge électrique chez soi : aucune autorisation d’urbanisme. En copropriété, le droit à la prise s’applique depuis 2014.
Carte Communale : Définition, Règles et Constructibilité
La carte communale délimite les zones constructibles dans les petites communes sans PLU. Document simple mais contraignant pour votre projet.
Chien-Assis : Définition, Autorisation et Installation
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée et le projet.
Coefficient de Biotope (CBS) : Calcul et Règles du PLU
Le coefficient de biotope (CBS) impose un minimum de surfaces végétalisées sur votre parcelle. Calcul, surfaces éligibles et solutions pour l’atteindre.
Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et Procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
Consultation des Services : Avis ABF, SDIS et Autres Services
Pendant l’instruction du permis, la mairie consulte les services (pompiers, ABF, réseaux…). Ces avis peuvent retarder ou modifier votre projet.
DP10 et DP10-1 : Plans Cotés pour Division Parcellaire
Le document DP10-1 pour les déclarations préalables divisionnaires : attestation de surface constructible, modèle et guide de remplissage complet.
DRAC : Rôle et Impact sur vos Autorisations d’Urbanisme
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : rôle en urbanisme patrimonial, avis sur travaux en secteur protégé, délais et procédures.
Espaces Verts et PLU : Règles de Surface Plantée Obligatoire
Espaces verts et coefficient de pleine terre : exigences du PLU, calcul de la surface végétalisée obligatoire et solutions pour votre projet.
PA6 : Profil des Voies et Réseaux pour Permis d’Aménager
Le document PA6 du permis d’aménager : insertion graphique du projet dans son environnement. Contenu obligatoire, exemples et conseils de réalisation.
Abri Jardin : Réglementation et Démarches
Faut-il déclarer un abri de jardin ? Seuils de 5m², 12m² et 20m². Procédure de déclaration préalable selon la surface.
