Autorisations d'Urbanisme
Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
Spa Extérieur : Autorisation Nécessaire ?
CERFA 13411 : Permis Modificatif Formulaire
Modifier un permis de construire déjà accordé avec le formulaire CERFA 13411. Procédure, délais et cas d’utilisation.
Changement Destination : Procédure Complète
Abri Jardin : Quelle Surface, Quelle DP ?
Faut-il déclarer un abri de jardin ? Seuils de 5m², 12m² et 20m². Procédure de déclaration préalable selon la surface.
Voile d’ombrage : permis de construire
Fenêtre de Toit : Autorisation Nécessaire ?
Installer une fenêtre de toit ou un Velux nécessite une déclaration préalable. Procédure et délais expliqués.
Déclaration Préalable Travaux Clôture Portail
Déclaration préalable de travaux : déclaration préalable travaux clôture portail, procédure simplifiée et délai d’instruction de 1 mois.
Faut-il Déclarer une Terrasse en Béton ?
Terrasse en béton : déclaration obligatoire ou non ? Selon la hauteur et la surface, déclaration préalable peut être nécessaire.
