Architecte des Bâtiments de France : Avis Conforme Obligatoire
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un architecte-urbaniste de l'État qui veille à la protection du patrimoine architectural et paysager. Son avis est obligatoire et conforme pour tous les projets situés dans certains périmètres protégés.
Périmètres d'intervention de l'ABF
- Périmètre de 500m autour des monuments historiques
- Secteurs sauvegardés
- Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP/SPR)
- Sites inscrits et classés
- Abords de monuments historiques
Quand l'avis de l'ABF est-il obligatoire ?
L'avis de l'ABF est requis pour :
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Autorisation de travaux sur ERP
Délais de réponse
L'ABF dispose d'1 mois pour rendre son avis. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable.
Recours contre un avis défavorable
En cas d'avis défavorable de l'ABF, vous pouvez :
- Saisir le préfet de région
- Modifier votre projet
- Former un recours gracieux
Conseils pour obtenir un avis favorable
- Respecter l'architecture locale
- Utiliser des matériaux traditionnels
- Prévoir une intégration paysagère
- Consulter l'ABF en amont du projet
