Déclaration préalable de travaux velux

La pose de velux est soumise à demande d’autorisation avant d’avoir le droit d’engager les travaux.

Cette demande d’autorisation prend généralement la forme d’une déclaration préalable de travaux.

Voici quelques éléments à connaitre afin de comprendre les démarches à entreprendre.

 

Aspect extérieur et pose de velux

Velux est en une marque déposée, qui désigne en architecture une fenêtre de toit.

Il est nécessaire de déclarer en mairie, non pas la pose du velux en tant que tel, mais plutôt la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment entrainée par la création d’une fenêtre en toiture.

En effet, le code de l’urbanisme dispose que toutes les modifications de l’aspect extérieur doivent être précédées du dépôt en mairie d’une déclaration préalable de travaux.

Le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire, en aucun cas facultatif.

Velux et aménagement de combles

Généralement, la pose de fenêtre de toit est motivée par l’aménagement des combles.

En parallèle, l’aménagement de comble libère de la surface habitable.

D’où une confusion très répandue : la déclaration préalable ne permet pas de déclarer la création de surfaces habitables. Elle permet de déclarer exclusivement la modification de l’aspect extérieur.

En outre, l’aménagement de comble ne constitue pas de changement de destination au sens du code de l’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux velux

Déclaration préalable et velux : quelques conseils …

Le dépôt de la déclaration est préalable à la pose du velux.

C’est un conseil de bon sens, pour autant, il n’est pas impossible de croire que la pose d’un velux invisible depuis la voie publique ou des voisins n’a pas à être déclarée.

Cette croyance est fausse, pire, la pose de velux sans autorisation est une infraction.

Respectez la continuité architecturale

Ce n’est pas la libération de surfaces habitables qui va intéresser l’urbanisme, mais bien la modification de l’aspect extérieur de la toiture à l’issue des travaux.

Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, Plan d’Occupation des Sols, règlement du lotissement : foule de réglementations encadrent et limitent l’aspect des fenêtres de toit.

L’astuce consiste alors à s’appuyer sur des critères « objectifs » pour réussir sa demande d’autorisation.

Parmi ces critères, citons notamment :

  • les teintes, qui doivent s’harmoniser au reste du bâtiment,
  • les proportions, qui doivent être régulières. Par exemple, un velux rectangulaire alors que les autres éléments vitrés sont de forme circulaire peut éventuellement être un détail suffisant pour motiver le refus de la déclaration préalable.
  • la répartition, qui doit être équilibrée. Ainsi, la pose d’un velux à 1 m du pignon et un autre au centre de la toiture peut là encore éventuellement justifier un refus.

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