Étude Thermique et Attestation RE2020 pour Permis de Construire

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Vous préparez un permis de construire pour une maison neuve ou une extension ? L'attestation thermique est une pièce obligatoire de votre dossier. Depuis janvier 2022, la RE2020 a remplacé la RT2012 pour les constructions neuves. Cette réglementation impose des exigences renforcées : performance énergétique (Bbio, Cep), empreinte carbone (Ic) et confort d'été. L'étude thermique, réalisée par un bureau d'études spécialisé, aboutit à l'attestation Bbio (PC14-1 ou PC14-2) à joindre au permis, puis à l'attestation de fin de travaux à joindre à la DAACT. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette pièce technique incontournable.

Sommaire

• Qu'est-ce que l'étude thermique ?
• Les attestations obligatoires
• Qui peut réaliser l'étude thermique ?
• Le coût d'une étude thermique
• Cas pratiques et exemples
• Erreurs à éviter
• Questions fréquentes
• Conclusion

Qu'est-ce que l'étude thermique ?

Définition et objectifs

L'étude thermique est un calcul réglementaire qui vérifie la conformité d'un projet de construction aux exigences de performance énergétique. Elle est obligatoire pour toute construction neuve et certaines extensions soumises à la RE2020 (ou RT2012 pour les projets déposés avant 2022).

L'étude thermique analyse :

• L'enveloppe du bâtiment : isolation des murs, toiture, plancher, menuiseries
• Les systèmes énergétiques : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation
• L'orientation et les apports solaires : optimisation bioclimatique
• Le confort d'été : limitation de la surchauffe (nouveauté RE2020)

RT2012 vs RE2020 : les différences

La RE2020 est plus exigeante que la RT2012 : elle impose non seulement une meilleure performance énergétique mais aussi une réduction de l'empreinte carbone sur tout le cycle de vie du bâtiment.

Champ d'application

Projets soumis à la RE2020 :

• Constructions neuves à usage d'habitation
• Extensions de plus de 50 m² avec paroi isolée

Projets restant sous RT2012 :

• Extensions de moins de 50 m² ou sans paroi isolée
• Rénovations et réhabilitations

Projets non soumis :

• Bâtiments non chauffés (garage, abri jardin)
• Extensions de moins de 50 m² non isolées
• Déclarations préalables simples (modification façade, clôture)

Pour les extensions entre 20 et 50 m², consultez notre article sur l'extension de 20 m² pour connaître les seuils exacts.

Les attestations obligatoires

Attestation au dépôt du permis (PC14-1 / PC14-2)

L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique est obligatoire au moment du dépôt du permis de construire. Elle porte le code :

• PC14-1 pour la RE2020 (constructions neuves depuis 2022)
• PC14-2 variante selon le type de bâtiment

Cette attestation confirme que l'étude thermique prévisionnelle a été réalisée et que le projet respecte le Bbio max (besoins bioclimatiques). Elle est signée par le maître d'ouvrage ou son mandataire.

Contenu de l'attestation PC14 :

• Récapitulatif du projet (surface, zone climatique)
• Valeur du Bbio calculé vs Bbio max
• Exigences de moyens respectées
• Signature du maître d'ouvrage

L'attestation PCMI14 est la pièce correspondante pour les permis de maison individuelle.

Attestation en fin de travaux (AT.3)

L'attestation RT/RE à joindre à la DAACT certifie que les travaux réalisés respectent effectivement les exigences thermiques. Elle doit être établie dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

Qui peut établir l'attestation DAACT thermique ?

• Diagnostiqueur DPE certifié
• Architecte ayant réalisé le projet
• Bureau de contrôle agréé
• Organisme certificateur (Cerqual, Céquami, Promotelec)

Contenu de l'attestation fin de travaux :

• Vérification des éléments réellement installés
• Test de perméabilité à l'air (étanchéité)
• Conformité du système de ventilation
• Calcul du Cep et Ic réels

Autres attestations techniques

Selon le projet et la localisation, d'autres attestations peuvent être requises :

Pour un projet important, une étude d'impact environnementale peut également être exigée.

Qui peut réaliser l'étude thermique ?

Les professionnels habilités

L'étude thermique doit être réalisée par un professionnel compétent :

Bureau d'études thermiques (BET)

• Spécialiste des calculs réglementaires
• Utilise un logiciel agréé (Perrenoud, Climawin, Pleiades)
• Propose généralement les deux attestations (PC + DAACT)
• Coût : 200 à 800 € selon la complexité

Architecte ou maître d'œuvre

• Peut réaliser ou sous-traiter l'étude
• Intègre les contraintes thermiques dès la conception
• Inclut souvent l'étude dans ses honoraires globaux

Constructeur de maison individuelle (CCMI)

• Réalise l'étude dans le cadre du contrat
• Garantit la conformité du bâtiment livré
• Attestation fin de travaux souvent incluse

Le test d'étanchéité à l'air

La RE2020 impose un test de perméabilité à l'air du bâtiment achevé. Ce test (appelé « test infiltrométrie » ou « blower door test ») mesure les fuites d'air de l'enveloppe.

Exigence RE2020 : Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/(h.m²) pour une maison individuelle

Le test est réalisé par un opérateur certifié (liste sur qualibat.com) et coûte entre 150 et 400 €. Le résultat figure dans l'attestation fin de travaux.

Délai de réalisation

Anticipez l'étude thermique : elle doit être finalisée AVANT le dépôt du permis de construire. Le délai d'instruction ne commencera qu'avec un dossier complet incluant l'attestation PC14.

Le coût d'une étude thermique

Tarifs moyens 2025

À ajouter : Test d'étanchéité à l'air : 150 – 400 €

Facteurs influençant le prix

• Complexité du projet : maison bioclimatique, géométrie atypique
• Surface : tarif souvent dégressif au m²
• Urgence : majoration de 30-50% pour livraison express
• Pack complet : étude + test + DAACT souvent moins cher

Économies possibles

1. Constructeur CCMI : étude incluse dans le contrat
2. Architecte : étude négociée dans les honoraires
3. Groupement de commandes : pour les lotissements
4. Offres packagées : PC + DAACT chez le même prestataire

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 : Maison neuve RE2020 de 130 m²

Contexte : Construction d'une maison de plain-pied, 4 chambres, chauffage PAC air-eau, VMC double flux.

Étude thermique :

• Bbio calculé : 52 points (Bbio max zone H2a : 63)
• Cep : 42 kWh/m²/an (Cep max : 75)
• Ic construction : conforme seuil 2025

Documents produits :

1. Attestation PC14-1 (Bbio) : jointe au permis
2. Synthèse d'étude standardisée : 30 pages
3. Attestation DAACT RE2020 : après test étanchéité

Coût total : 350 € (étude + PC) + 280 € (test + DAACT) = 630 €

Exemple 2 : Extension de 55 m² chauffée

Contexte : Extension d'une maison existante de 95 m² par ajout d'un séjour de 35 m² et d'une suite parentale de 20 m². Chauffage par extension du réseau existant.

Réglementation applicable : RE2020 (extension > 50 m² avec paroi neuve isolée).

Étude thermique :

• Calcul du Bbio de l'extension seule
• Vérification du Cep global (existant + extension)
• Pas d'exigence carbone Ic pour les extensions

Particularité : L'extension nécessite un permis de construire (> 40 m² en zone U). L'architecte est obligatoire si le total dépasse 150 m² (95 + 55 = 150 m² = limite exacte, pas d'obligation).

Coût : 250 € (étude simplifiée) + 200 € (DAACT) = 450 €

Exemple 3 : Petite extension de 35 m² sans RE2020

Contexte : Extension de 35 m² en zone U couverte par un PLU, relevant de la déclaration préalable.

Réglementation applicable : RT2012 « élément par élément » (extension < 50 m²).

Exigence : Pas d'attestation thermique au dépôt de la DP. Seule l'attestation simplifiée sur les éléments installés (isolation, menuiseries) peut être demandée en fin de travaux.

Conseil : Même sans obligation, respecter les niveaux d'isolation recommandés permet de bénéficier des aides (MaPrimeRénov') et d'assurer le confort.

Erreurs à éviter

Erreur 1 : Oublier l'attestation au dépôt du permis

Sans l'attestation PC14 (Bbio), votre dossier de permis de construire est incomplet. La mairie vous demandera de fournir cette pièce, ce qui suspend le délai d'instruction et retarde votre projet de plusieurs semaines.

Solution : Commandez l'étude thermique dès la finalisation des plans, avant le dépôt du permis.

Erreur 2 : Confondre étude thermique et DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document pour la vente ou la location d'un logement existant. L'étude thermique RE2020 est un calcul réglementaire pour les constructions neuves. Ce sont deux démarches différentes.

Solution : Pour un permis de construire, demandez explicitement une « étude thermique RE2020 avec attestation ».

Erreur 3 : Sous-estimer le délai de l'étude

Une étude thermique bien faite demande 1 à 2 semaines. Commander l'étude la veille du dépôt expose à recevoir un document incomplet ou erroné.

Solution : Prévoyez 3 semaines entre la finalisation des plans et le dépôt du permis.

Erreur 4 : Ne pas prévoir le test d'étanchéité

Le test de perméabilité à l'air est obligatoire à l'achèvement. Si le bâtiment ne respecte pas le seuil (Q4Pa-surf ≤ 0,6), vous devrez réaliser des travaux correctifs et refaire le test.

Solution : Sensibilisez les artisans à l'étanchéité à l'air dès le démarrage du chantier. Les points critiques : menuiseries, traversées de gaines, jonctions mur/plancher.

Erreur 5 : Modifier le projet sans mettre à jour l'étude

Si vous modifiez significativement le projet après l'étude thermique (agrandissement fenêtres, changement de chauffage), l'attestation devient caduque. La DAACT finale révélera les écarts.

Solution : Toute modification importante nécessite une mise à jour de l'étude thermique. Prévenez le bureau d'études.

Questions fréquentes

Conclusion

L'étude thermique et l'attestation RE2020 sont des étapes incontournables de tout projet de construction neuve. Ces documents garantissent la performance énergétique de votre bâtiment et sa conformité à la réglementation environnementale.

Points essentiels à retenir :

1. Deux attestations obligatoires : au dépôt du permis (Bbio) et à la fin des travaux (DAACT).

2. Anticipez les délais : L'étude thermique doit être finalisée avant le dépôt du permis.

3. Budget à prévoir : 500 à 1 000 € pour une maison individuelle (étude + test + attestations).

4. Test d'étanchéité : Obligatoire en fin de chantier, à préparer dès la conception.

La conformité thermique est vérifiée à plusieurs étapes : au dépôt du permis par l'instructeur, à la DAACT par le professionnel certificateur, et potentiellement lors d'un contrôle inopiné. En cas de recours des voisins ou de litige, la conformité thermique peut également être un argument juridique.

Pour les projets de bow-window ou autres éléments en façade, l'impact thermique doit être intégré à l'étude si le projet est soumis à la RE2020. Le plan de masse mentionnera l'orientation du bâtiment, donnée essentielle pour le calcul thermique.

Sources : Legifrance (Code de la construction), Service-public.fr, RT-Bâtiment.fr