Chien-assis : autorisation, dimensions et coût
Le chien-assis (lucarne à croupe) crée de la surface habitable sous combles. Déclaration préalable ou permis selon la surface créée et le projet.
Autorisations d'Urbanisme
Autorisations d'Urbanisme
Retrouvez tous nos articles experts sur les autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, modifications et procédures. Guides complets rédigés par nos architectes et urbanistes certifiés pour réussir vos démarches administratives.
Coefficient de Biotope (CBS) : Calcul et Règles du PLU
Le coefficient de biotope (CBS) impose un minimum de surfaces végétalisées sur votre parcelle. Calcul, surfaces éligibles et solutions pour l’atteindre.
Commission de Sécurité ERP : Rôle, Avis et Procédure
La commission de sécurité contrôle les ERP avant ouverture et en exploitation. Avis favorable obligatoire, visites périodiques et sanctions possibles.
Consultation des Services : Avis ABF, SDIS et Autres Services
Pendant l’instruction du permis, la mairie consulte les services (pompiers, ABF, réseaux…). Ces avis peuvent retarder ou modifier votre projet.
DP10 et DP10-1 : Plans Cotés pour Division Parcellaire
Le document DP10-1 pour les déclarations préalables divisionnaires : attestation de surface constructible, modèle et guide de remplissage complet.
DRAC : Rôle et Impact sur vos Autorisations d’Urbanisme
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) : rôle en urbanisme patrimonial, avis sur travaux en secteur protégé, délais et procédures.
PA6 : Profil des Voies et Réseaux pour Permis d’Aménager
Le document PA6 du permis d’aménager : insertion graphique du projet dans son environnement. Contenu obligatoire, exemples et conseils de réalisation.
Abri de jardin 2026 : déclaration préalable, permis ou rien selon la surface
Faut-il déclarer un abri de jardin ? Seuils de 5m², 12m² et 20m². Procédure de déclaration préalable selon la surface.
