Actualités
Les dernières actualités et nouveautés en matière d'urbanisme et de construction : évolutions réglementaires, nouvelles normes, jurisprudences importantes, innovations technologiques (IA, BIM) et tendances du secteur.
Dépôt de Permis de Construire en Ligne 2025 : Ce Qui Change
Hauteur sous Plafond : Normes, Réglementation et Autorisations
Hauteur sous plafond minimum : 2,20m pour logement décent, 1,80m pour surface habitable. Normes construction neuve et rénovation.
Travaux sans Permis de Construire : Ce qui Est Autorisé
Liste complète des travaux possibles sans permis : moins de 5m², entretien, ravalement simple. Tout ce que vous pouvez faire librement.
Plan en Coupe Permis de Construire : Exemple et Méthode
Le plan de coupe montre le terrain naturel, la construction et les hauteurs. Pièce obligatoire du dossier, il doit être à l’échelle avec les cotes NGF.
IA et Architecture : La Révolution Silencieuse des Cabinets Français
Intelligence artificielle architecture : génération de plans, optimisation énergétique, visualisation. Comment l’IA transforme les cabinets.
Décisions d’Urbanisme : Comprendre les Réponses à Votre Permis de Construire
Décisions permis construire : accord, accord avec prescriptions, refus, sursis à statuer. Comprendre la réponse de la mairie.
CERFA 13407 : Téléchargement et Notice
CERFA 13407 : téléchargement gratuit, notice de remplissage. Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) obligatoire avant travaux.
Modèle Déclaration de Travaux PDF : Formulaires et Attestations
Téléchargez gratuitement les formulaires Cerfa de déclaration préalable (DP). Modèles PDF officiels et conseils pour bien remplir.
Architecte Maison Jumelée : Quand Est-il Obligatoire ?
Maison jumelée et architecte : obligatoire si surface totale >150m². Chaque propriétaire ou architecte commun ? Règles et conseils.
Permis de régularisation : comment régulariser une construction sans autorisation
Construction sans autorisation ? Le permis de régularisation permet de légaliser rétroactivement. Conditions, procédure et taux de succès.
Pergola Bioclimatique : Réglementation et Démarches
Pergola bioclimatique à lames orientables : déclaration préalable dès 5m², permis au-delà de 20m². Toutes les règles d’urbanisme.
Hangar Industriel : Procédure et Obligations
Hangar industriel : permis de construire obligatoire au-delà de 20m². Délai de 3 mois, architecte requis dans la plupart des cas.
Division Parcellaire : Procédure, Coûts et Démarches
Division parcelle : géomètre obligatoire, déclaration préalable lotissement si 2+ lots, coût 1000-3000€. Procédure complète.
Garage 20m² : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Un garage de 20m² : déclaration préalable suffisante (seuil = 20m²). Formulaire CERFA 13703, pièces à fournir, délai d’un mois.
Piscine : Déclaration Préalable ou Permis de Construire ?
Piscine naturelle : mêmes règles que piscine classique (DP >10m², PC >100m²). Spécificités zone de lagunage, profondeur, sécurité.
Surface de Piscine et Autorisation d’Urbanisme : Calcul et Seuils
Calcul surface piscine : bassin + margelles + local technique ? Quelle surface déclenche la DP (10m²) ou le PC (100m²). Méthode de calcul complète.
Permis de Démolir : Quand est-il Obligatoire ?
Démolir une construction : quand le permis de démolir est-il requis ? Zones concernées, procédure et délais d’instruction.
Panneau Permis de Construire : Dimensions et Mentions Obligatoires
Panneau permis construire : 80x120cm minimum, 11 mentions obligatoires (bénéficiaire, date, surface…). Modèle conforme à télécharger.
Bateau Trottoir : Réglementation et Démarches pour l’Accès Garage
Bateau trottoir : autorisation mairie obligatoire, prix moyen 1500-4000€, modèle de lettre. Peut-on se garer sur son bateau ? Tout savoir.
