Calcul de la Superficie d'une Piscine : Bassin, Plages et Seuils d'Autorisation

Q: Erreur n°2 : Sous-estimer la surface du local technique ?

Un local technique de 6 m² est soumis à déclaration préalable. Intégrez-le dans votre dossier dès le départ. Un local ajouté après coup, sans autorisation, expose à des sanctions.

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Vous projetez d'installer une piscine et vous vous demandez quelle surface déclarer ? La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. En urbanisme, la superficie d'une piscine se calcule différemment selon ce que vous devez démontrer : l'emprise au sol pour les seuils d'autorisation, ou la surface du bassin pour la taxe d'aménagement. Et attention : le local technique, l'abri de piscine ou les plages maçonnées peuvent modifier radicalement l'autorisation requise. Une piscine de 8×4 m peut nécessiter une simple déclaration préalable ou un permis de construire selon ses équipements. Je vous détaille les méthodes de calcul et les seuils à connaître.

Sommaire

Superficie piscine : quelle surface compte en urbanisme ?
Méthodes de calcul selon le type de piscine
Seuils d'autorisation selon la superficie
Reporter la superficie sur le plan de masse
Cas pratiques et exemples
Erreurs à éviter
Questions fréquentes
Conclusion

Superficie Piscine : Quelle Surface Compte en Urbanisme ?

La notion d'emprise au sol pour les piscines

Le Code de l'urbanisme (article R420-1) définit l'emprise au sol comme la projection verticale du volume de la construction. Pour une piscine enterrée, cette notion s'applique différemment selon qu'elle est couverte ou non.

Piscine non couverte (enterrée ou hors-sol) :
La surface à considérer est celle du bassin lui-même. Une piscine rectangulaire de 10 m × 5 m représente une emprise au sol de 50 m².

Piscine couverte (abri fixe) :
L'emprise au sol correspond à la projection de l'abri, pas seulement du bassin. Un abri de 12 m × 7 m couvrant une piscine de 10 m × 5 m génère une emprise de 84 m².

Cette distinction est fondamentale pour déterminer l'autorisation nécessaire.

Surface du bassin vs emprise totale du projet

Le calcul de la superficie varie selon l'objectif :

Objectif	Surface à calculer
Seuil d'autorisation (DP/PC)	Emprise au sol totale du projet
Taxe d'aménagement	Surface du bassin (forfait spécial)
Règles du PLU (CES)	Emprise au sol totale
Plan de masse	Toutes les cotes du projet

Pour une piscine nécessitant une autorisation d'urbanisme, vous devez considérer l'ensemble du projet : bassin + plages maçonnées + local technique + abri éventuel.

Cadre juridique : articles R421-2 et R421-9

Les articles R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme fixent les seuils pour les piscines :

Bassin ≤ 10 m² : dispensé de formalité (sauf secteur protégé)
Bassin entre 10 et 100 m² : déclaration préalable
Bassin > 100 m² : permis de construire
Piscine avec abri > 1,80 m de haut : permis de construire quelle que soit la surface

Le seuil de 10 m² et 100 m² s'applique à la surface du bassin, pas à l'emprise totale. Mais attention : le local technique ou l'abri suivent leurs propres règles de surface.

Méthodes de Calcul Selon le Type de Piscine

Piscine rectangulaire : le calcul le plus simple

La formule : Longueur × Largeur = Surface du bassin

Exemple : piscine de 8 m × 4 m = 32 m²

Pour le plan de masse coté en 3 dimensions (PCMI2), indiquez :

Les dimensions extérieures du bassin (margelles comprises ou non selon le cas)
Les distances aux limites séparatives
Les distances aux constructions existantes

Piscine avec formes irrégulières

Pour les piscines haricot, forme libre ou avec escalier intégré, plusieurs méthodes :

Méthode de décomposition : divisez la forme en rectangles et triangles, calculez chaque partie, additionnez.

Méthode de l'enveloppe : tracez le plus petit rectangle englobant la piscine, prenez cette surface comme base (méthode conservative).

Mesure précise : le pisciniste fournit généralement la surface exacte du bassin dans son devis technique.

Exemple : piscine haricot de 9 m de long × 4 m de large

Rectangle englobant : 9 × 4 = 36 m²
Surface réelle (forme arrondie) : environ 28-30 m²

Pour l'autorisation, utilisez la surface réelle. Pour le calcul de l'emprise au sol, la surface déclarée doit être honnête mais pas surévaluée.

Piscine avec plages maçonnées

Les plages autour de la piscine comptent-elles dans la superficie ? Cela dépend :

Plages en dalles sur lit de sable : ne créent pas d'emprise au sol significative, généralement non comptées.

Plages en béton ou carrelage scellé : peuvent être considérées comme aménagement soumis à déclaration si la surface est importante.

Margelles : font partie du bassin et sont incluses dans la surface.

En pratique, la plupart des PLU ne comptent pas les plages dans l'emprise au sol. Mais consultez le règlement de votre zone pour en être certain.

Local technique : surface à additionner

Le local technique (pompe, filtre, système de chauffage) est une construction à part entière :

Local technique enterré : ne génère pas d'emprise au sol
Local technique hors sol < 5 m² : dispensé de formalité
Local technique hors sol entre 5 et 20 m² : déclaration préalable en plus de celle de la piscine

Un local technique de 6 m² à côté d'une piscine de 45 m² nécessite :

Déclaration préalable pour la piscine (10-100 m²)
Déclaration préalable pour le local technique (5-20 m²)
Ou une seule déclaration préalable englobant les deux éléments

Piscine avec abri : le cas qui change tout

L'abri de piscine modifie radicalement le calcul :

Abri bas (< 1,80 m de haut) :

Assimilé à une couverture mobile
Ne crée pas de surface de plancher
La piscine reste soumise aux seuils classiques (DP si bassin 10-100 m²)

Abri haut (≥ 1,80 m de haut) :

Crée un espace clos et couvert
Permis de construire obligatoire quelle que soit la surface du bassin
Compte dans l'emprise au sol du terrain

Abri télescopique ou coulissant :

Si hauteur déployée ≥ 1,80 m : permis de construire
L'emprise correspond à la surface couverte en position déployée

Seuils d'Autorisation Selon la Superficie

Tableau récapitulatif des seuils piscine

Configuration	Surface bassin	Autorisation
Piscine non couverte	≤ 10 m²	Aucune (sauf ABF)
Piscine non couverte	10-100 m²	Déclaration préalable
Piscine non couverte	> 100 m²	Permis de construire
Piscine + abri bas	Toute surface	Selon surface bassin
Piscine + abri haut	Toute surface	Permis de construire
Piscine hors-sol démontable	Toute surface	Aucune (si < 3 mois/an)

Impact du secteur protégé

En secteur protégé (périmètre monuments historiques, site patrimonial, site classé), les règles se durcissent :

Toute piscine visible depuis l'espace public nécessite une déclaration préalable
Le délai d'instruction passe de 1 à 2 mois (avis ABF)
L'ABF peut imposer des prescriptions (couleur de liner, forme du bassin, intégration paysagère)

Consultez le certificat d'urbanisme ou la mairie pour savoir si votre terrain est en secteur protégé.

Cumul avec d'autres constructions

Si vous construisez une piscine en même temps qu'une extension ou un autre projet, les surfaces se cumulent pour déterminer l'autorisation :

Exemple : extension de 35 m² + piscine de 32 m² + local technique de 8 m²

En zone U PLU : extension de 35 m² < 40 m² = DP possible
Piscine de 32 m² = DP
Local technique de 8 m² = DP
Total : une seule DP pour l'ensemble du projet

Si l'extension dépassait 40 m², un permis de construire engloberait tous les éléments.

Le CES et la surface de piscine

Le Coefficient d'Emprise au Sol (CES) de votre PLU limite la surface constructible. Une piscine non couverte ne compte généralement pas dans le CES, mais certains PLU les incluent.

Vérifiez l'article 9 du règlement de votre zone. Exemple :

CES = 0,30 sur terrain de 600 m² = 180 m² d'emprise max
Maison : 120 m²
Garage : 30 m²
Restant : 30 m²
Si la piscine compte dans le CES : impossible d'installer une piscine de 50 m²

Reporter la Superficie sur le Plan de Masse

Cotations obligatoires pour le PCMI2

Le plan de masse PCMI2 doit comporter les cotations en 3 dimensions de votre piscine :

Dimensions du bassin :

Longueur et largeur extérieures
Hauteur des margelles par rapport au terrain naturel

Positionnement :

Distance aux limites séparatives (respect de l'article 7 du PLU)
Distance à la maison existante
Distance à la voie publique

Orientation :

Indication du nord sur le plan masse
Positionnement par rapport au soleil (utile pour l'instructeur)

Échelle et lisibilité

Utilisez une échelle adaptée :

1/200 : standard pour les plans de masse
1/100 : si le terrain est petit ou le projet complexe
1/500 : acceptable pour les grands terrains

Les cotations doivent être lisibles. Utilisez des cotes de 2 mm minimum sur le plan imprimé.

Limites de propriété et distances

Les distances aux limites séparatives sont cruciales. La plupart des PLU imposent :

Minimum 3 m des limites pour les piscines
Ou application de la règle H/2 (demi-hauteur)

Pour une piscine enterrée, la "hauteur" est celle des margelles (souvent 0,30 à 0,50 m), donc la distance minimale peut être très faible. Mais attention aux règlements locaux plus stricts.

Le recours des voisins contre un permis de construire concerne souvent des piscines mal implantées. Respectez scrupuleusement les distances.

Cas Pratiques et Exemples

Exemple 1 : Piscine standard 8×4 m sans abri

Projet : piscine enterrée de 8 m × 4 m, plages en bois composite, local technique enterré.

Calcul :

Surface bassin : 8 × 4 = 32 m²
Plages : non comptées (amovibles)
Local technique : enterré, non compté

Autorisation : déclaration préalable (bassin entre 10 et 100 m²).

Délai : 1 mois d'instruction (2 mois si zone ABF).

Taxe d'aménagement : 200 € forfait par m² de bassin × taux = environ 32 × 200 × 5% ≈ 320 € (variable selon commune).

Exemple 2 : Piscine 10×5 m avec abri haut télescopique

Projet : piscine de 50 m² avec abri télescopique de 2,10 m de haut en position déployée.

Calcul :

Surface bassin : 50 m²
Abri en position déployée : 11 m × 6 m = 66 m²

Autorisation : permis de construire obligatoire (abri ≥ 1,80 m de haut).

Attention : la durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Commencez les travaux dans ce délai.

Surface de plancher : l'abri crée un espace clos et couvert mais non aménageable (piscine = pas de surface de plancher). Toutefois, le permis de construire reste obligatoire.

Exemple 3 : Mini-piscine 9 m² en secteur ABF

Projet : piscine de 3 m × 3 m dans un jardin à 300 m d'une église classée.

Calcul : surface bassin = 9 m² < 10 m².

Autorisation normale : aucune formalité (< 10 m²).

En secteur ABF : déclaration préalable obligatoire car travaux visibles.

Délai : 2 mois (consultation ABF).

L'ABF peut refuser si la piscine dénature le caractère du secteur (couleur du liner, forme, reflets).

Exemple 4 : Piscine dans un lotissement

Projet : piscine de 45 m² dans un lotissement de moins de 10 ans.

Règlement de lotissement : vérifié, autorise les piscines avec recul de 2 m des limites.

PLU applicable : déclaration préalable pour bassin 10-100 m².

Conseil : construire dans un lotissement impose de respecter le cahier des charges ET le PLU. Le plus restrictif s'applique.

Distance : votre piscine doit être à minimum 2 m des limites (règlement lotissement) même si le PLU n'impose que 1 m.

Erreurs à Éviter

Erreur n°1 : Oublier l'abri dans le calcul

L'abri de piscine change radicalement l'autorisation requise. Un abri haut déclenche le permis de construire même pour une petite piscine de 15 m². Beaucoup de particuliers déposent une déclaration préalable pour la piscine puis installent un abri sans autorisation : c'est une infraction.

Erreur n°2 : Sous-estimer la surface du local technique

Un local technique de 6 m² est soumis à déclaration préalable. Intégrez-le dans votre dossier dès le départ. Un local ajouté après coup, sans autorisation, expose à des sanctions.

Erreur n°3 : Ignorer le coefficient d'emprise au sol

Si votre PLU compte les piscines dans le CES, votre projet peut être refusé pour dépassement du coefficient. Vérifiez avant de déposer.

Erreur n°4 : Mal coter le plan de masse

Des cotations imprécises ou manquantes entraînent une demande de pièces complémentaires (+1 mois de délai). Indiquez systématiquement :

Dimensions du bassin
Distances aux limites
Distance à la maison
Orientation (nord)

Erreur n°5 : Négliger les règles de voisinage

Au-delà de l'urbanisme, le Code civil impose des règles de voisinage : bruit de la pompe, éclaboussures, vis-à-vis. Une piscine trop proche de la limite peut générer un conflit même si elle est autorisée par le PLU.

Questions Fréquentes

La superficie de la plage compte-t-elle pour l’autorisation ?

Non, les plages de piscine (bois, carrelage, dalles) ne comptent généralement pas pour déterminer l'autorisation d'urbanisme. Seule la surface du bassin est prise en compte pour les seuils de 10 m² et 100 m² (articles R421-2 et R421-9 du Code de l'urbanisme). En revanche, certains PLU peuvent intégrer les plages maçonnées dans le calcul de l'emprise au sol totale du terrain. Consultez le règlement de zone pour votre situation précise.

Une piscine hors-sol nécessite-t-elle une autorisation ?

Une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an (piscine démontable saisonnière) ne nécessite aucune autorisation, quelle que soit sa surface. Au-delà de 3 mois, les règles classiques s'appliquent : déclaration préalable si bassin entre 10 et 100 m², permis de construire au-delà. Une piscine hors-sol "permanente" (structure rigide non démontable) suit les mêmes règles qu'une piscine enterrée dès qu'elle reste en place plus de 3 mois.

Comment mesurer la superficie d’une piscine en forme libre ?

Pour une piscine en forme libre (haricot, ovale, courbes), demandez la surface exacte à votre pisciniste qui dispose des plans techniques. À défaut, décomposez la forme en figures géométriques simples (rectangles, triangles, cercles) et additionnez les surfaces. Vous pouvez aussi utiliser la méthode du rectangle englobant (plus petit rectangle contenant toute la piscine) pour une estimation majorante. Pour le plan de masse, indiquez les dimensions principales (longueur max, largeur max) et la surface calculée.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines ?

Oui, les piscines sont soumises à la taxe d'aménagement avec un forfait spécifique : 200 € par m² de bassin en 2024. Ce forfait est multiplié par les taux communal (1 à 5%) et départemental. Exemple : piscine de 40 m² avec taux total de 6% = 40 × 200 × 6% = 480 €. Seules les piscines dispensées de formalité (bassin ≤ 10 m² hors secteur protégé) échappent à cette taxe. La taxe est exigible même pour une déclaration préalable.

Quelle distance minimum entre piscine et limite de propriété ?

La distance minimum est fixée par le règlement du PLU de votre commune, généralement à l'article 7 de la zone concernée. En l'absence de règle locale, le Code civil impose un minimum de 3 m pour les ouvrages susceptibles de générer des nuisances. Certains PLU imposent des distances spécifiques pour les piscines (souvent 2 à 3 m). En lotissement, le cahier des charges peut prévoir des règles plus strictes. Le non-respect de ces distances peut entraîner un refus d'autorisation ou un recours du voisin.

Peut-on régulariser une piscine construite sans autorisation ?

Oui, la régularisation est possible si la piscine est conforme aux règles d'urbanisme actuelles. Déposez une déclaration préalable ou un permis de construire (selon la surface) en indiquant qu'il s'agit d'une régularisation. Si la piscine respecte le PLU, l'autorisation sera accordée. Attention : la régularisation n'efface pas l'infraction passée. En cas de contrôle avant régularisation, une amende jusqu'à 6 000 € par m² peut être infligée. La prescription pénale est de 6 ans après achèvement des travaux.

Un bow-window au-dessus de la piscine nécessite-t-il une autorisation ?

Un bow-window ou toute avancée vitrée au-dessus d'une piscine suit les règles classiques des extensions. Si le bow-window crée moins de 5 m² d'emprise, aucune formalité (sauf secteur protégé). Entre 5 et 20 m² : déclaration préalable. Cette surface s'ajoute à celle de la piscine si les deux projets sont déposés ensemble. Le bow-window ne modifie pas les règles applicables au bassin lui-même.

Conclusion

Le calcul de la superficie d'une piscine conditionne directement le type d'autorisation à obtenir. Retenez les points essentiels :

Bassin seul : superficie = longueur × largeur
Avec abri haut (≥ 1,80 m) : permis de construire obligatoire
Local technique : s'ajoute au calcul si hors sol > 5 m²
Seuils : < 10 m² = aucune formalité / 10-100 m² = DP / > 100 m² = PC

Pour votre plan de masse, cotez précisément le bassin et ses distances aux limites de propriété. Un dossier bien préparé évite les demandes de pièces complémentaires et accélère l'obtention de votre autorisation.

Si votre projet combine piscine et extension de 20 m², regroupez les éléments dans une seule demande. Le certificat de non-opposition vous sera délivré dans le délai légal si le dossier est complet.

Dernière vérification avant de déposer : consultez le PLU pour les règles spécifiques de votre zone (CES, distances, secteur protégé).

Sources : Code de l'urbanisme (articles R420-1, R421-2, R421-9, R421-17), Service-public.fr, Legifrance