Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Construires.fr. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site dédié aux autorisations d'urbanisme et à l'accompagnement de vos projets de construction.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site construires.fr est :

Construires.fr
Service client
Email : contact@construires.fr

Construires.fr est un service d'accompagnement pour les particuliers souhaitant réaliser leurs plans de permis de construire ou déclarations préalables.

Données collectées

Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez nos services, notamment pour obtenir un devis pour vos plans architecturaux, nous pouvons collecter :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données relatives à votre projet : adresse du terrain, type de construction (maison individuelle, extension, piscine, etc.), surface envisagée
Données cadastrales : références de parcelles, informations issues du PLU
Documents transmis : photos du terrain, plans existants, relevés de géomètre

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :

Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation
Données de navigation : pages visitées, durée de consultation, parcours sur le site
Données techniques : résolution d'écran, langue du navigateur

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre demande de devis

Lorsque vous sollicitez un devis pour réaliser vos plans de masse ou autres documents nécessaires à votre dossier de permis de construire, nous utilisons vos coordonnées pour :

Vous recontacter et affiner votre besoin
Établir une proposition adaptée à votre projet
Vous accompagner dans les délais d'instruction de votre dossier

Exécution de nos prestations

Une fois votre commande validée, nous utilisons vos données pour :

Réaliser les plans conformes aux exigences du Code de l'urbanisme
Vous transmettre les documents (plans 2D, plans de façade, plans de coupe)
Vous informer sur l'avancement de votre dossier

Amélioration de nos services

Nous analysons les données de navigation pour :

Améliorer l'ergonomie du site
Enrichir notre contenu éditorial sur les normes thermiques et réglementations
Adapter nos services aux besoins de nos utilisateurs

Communication et prospection

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer :

Notre newsletter sur l'actualité de l'urbanisme
Des informations sur nos nouveaux services
Des conseils pour mener à bien votre projet de construction

Base légale

Le traitement de vos données repose sur différentes bases légales selon les finalités :

Finalité	Base légale
Réponse à une demande de devis	Mesures précontractuelles
Exécution d'une commande	Exécution du contrat
Envoi de newsletters	Consentement
Données de navigation	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement dispose d'une base légale appropriée.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Services internes

Équipe commerciale pour le traitement des demandes de devis
Équipe technique pour la réalisation des plans
Service client pour le suivi de votre dossier

Sous-traitants techniques

Hébergeur du site (OVH, France)
Prestataire d'envoi d'emails (pour les newsletters)
Outil d'analyse de trafic (Google Analytics, avec anonymisation IP)

Partenaires (le cas échéant)

Si votre projet nécessite l'intervention d'un architecte (surface totale supérieure à 150 m²), nous pouvons vous mettre en relation avec des professionnels partenaires, uniquement avec votre accord préalable.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour des durées adaptées à chaque finalité :

Type de données	Durée de conservation
Données prospects (demande de devis sans suite)	3 ans après le dernier contact
Données clients	5 ans après la fin de la relation commerciale
Documents contractuels	10 ans (obligation légale)
Données de navigation	13 mois maximum
Cookies	13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement).

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contact@construires.fr
Par courrier : [adresse postale]

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web.

Cookies utilisés sur construires.fr

Type de cookie	Finalité	Durée	Consentement requis
Cookies essentiels	Fonctionnement du site	Session	Non
Cookies de mesure d'audience	Analyse de trafic (Google Analytics)	13 mois	Oui
Cookies de réseaux sociaux	Partage sur les réseaux	13 mois	Oui

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour :

Accepter tous les cookies
Refuser tous les cookies
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Firefox : Options > Vie privée et sécurité
Safari : Préférences > Confidentialité
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations du site

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Mesures techniques

Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées
Hébergement sécurisé : nos serveurs sont hébergés en France chez un prestataire certifié
Sauvegardes régulières : vos données sont sauvegardées quotidiennement
Protection contre les intrusions : pare-feu et systèmes de détection d'intrusion

Mesures organisationnelles

Accès aux données limité aux personnes habilitées
Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
Procédures de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

Décision d'adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Certification Privacy Shield (pour les États-Unis, dans les cas applicables)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place sur simple demande.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@construires.fr

Par courrier :
Construires.fr
Service Protection des Données
[Adresse postale]

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et au maximum sous un mois.

Liens utiles

Pour en savoir plus sur vos droits et la protection des données :

Pour découvrir nos services d'accompagnement en urbanisme :

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.