Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

DTAH Construires est une société spécialisée dans les permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Responsable du traitement :
DTAH Construires
Coignières, 78310 France
Email : [email protected]

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message/demande

Base légale : Votre consentement

2.2 Formulaire de devis

• Informations personnelles (nom, email, téléphone)
• Type de projet
• Surfaces (existante et projet)
• Localisation (commune, code postal)
• Services souhaités
• Description du projet

Base légale : Exécution d'un contrat (établissement de devis)

2.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de visite

Base légale : Intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du site)

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

3.1 Finalités principales

• Répondre à vos demandes : Traiter vos questions et demandes de contact
• Établir des devis : Analyser votre projet et proposer nos services
• Suivi client : Gérer la relation commerciale

3.2 Finalités secondaires

• Amélioration du service : Analyser les demandes pour améliorer nos prestations
• Sécurité : Prévenir les abus et cyberattaques
• Conformité légale : Respecter nos obligations réglementaires

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

5. Qui peut accéder à vos données ?

5.1 Accès interne

Seuls les employés de DTAH Construires ayant besoin d'accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions peuvent les consulter.

5.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires pour :

• Hébergement web : Stockage sécurisé des données
• Maintenance technique : Support informatique

Ces prestataires sont liés par des contrats garantissant la protection de vos données.

5.3 Aucun transfert commercial

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits RGPD

Comment exercer vos droits ?

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Connexions sécurisées (HTTPS)
• Sauvegardes régulières
• Mise à jour de sécurité

Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de mots de passe renforcée
• Procédures en cas d'incident

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :

• Session : Maintenir votre session de navigation
• Sécurité : Protection contre les attaques CSRF
• Préférences : Mémoriser vos choix d'affichage

8.2 Aucun cookie publicitaire

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale.

9. Évolutions de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter :

• Les évolutions de nos services
• Les changements réglementaires
• Les nouvelles technologies

Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur le site.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

10.1 Nous contacter d'abord

Essayons de résoudre le problème ensemble : [email protected]

10.2 Saisir la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

11. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données :