Plan de Garage Double : Conception et Autorisation d'Urbanisme
Temps de lecture : 9 minutes
Vous envisagez de construire un garage double pour abriter vos deux véhicules ? Avant de penser aux dimensions ou aux matériaux, une question s'impose : quelles autorisations d'urbanisme faut-il obtenir, et surtout, quels plans devez-vous fournir ? Le plan de masse, pièce maîtresse de votre dossier (PCMI2 pour un permis, DP2 pour une déclaration préalable), conditionne directement l'acceptation de votre projet. Un garage double représente généralement 35 à 50 m² d'emprise au sol — ce qui vous place souvent dans l'obligation de déposer un permis de construire. Cet article vous explique comment concevoir un plan de garage conforme, quelles cotations respecter, et comment éviter les pièges qui retardent l'instruction de votre dossier.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'un plan de garage et pourquoi est-il essentiel ?
- Procédure complète pour obtenir l'autorisation
- Cas pratiques et exemples de conception
- Erreurs à éviter sur votre plan
- Questions fréquentes
- Conclusion
Qu'est-ce qu'un plan de garage et pourquoi est-il essentiel ?
Le plan de garage désigne l'ensemble des documents graphiques représentant votre projet de construction. Plus précisément, le plan de masse (PCMI2 ou DP2 selon l'autorisation) constitue la pièce fondamentale de tout dossier d'urbanisme. Ce plan de masse coté en 3 dimensions montre l'implantation exacte de votre garage sur le terrain : longueur, largeur, hauteur, et surtout les distances aux limites de propriété.
Les éléments constitutifs d'un plan de masse
Un plan de masse complet doit faire apparaître :
- L'orientation nord du plan masse, indispensable pour l'instruction
- Les limites de propriété matérialisées clairement
- Les distances aux limites séparatives cotées précisément
- L'accès depuis la voie publique
- Les réseaux existants (eau, électricité, assainissement)
- L'emprise au sol du projet avec toutes les cotations
L'échelle recommandée varie selon la taille du terrain : 1/200 pour les parcelles classiques, 1/500 pour les grands terrains. Les cotations du plan de masse doivent être lisibles et non ambiguës.
Le cadre juridique applicable
Selon l'article R421-1 du Code de l'urbanisme, toute construction nouvelle créant de l'emprise au sol nécessite une autorisation. Pour un garage double :
| Surface créée | Autorisation requise |
|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune formalité |
| 5 à 20 m² (hors zone U) | Déclaration préalable |
| 5 à 40 m² (zone U avec PLU) | Déclaration préalable |
| Plus de 20 m² (hors zone U) | Permis de construire |
| Plus de 40 m² (zone U) | Permis de construire |
Un garage double standard (environ 36 à 50 m²) nécessite donc généralement un permis de construire, sauf si vous êtes en zone urbaine d'un PLU où le seuil monte à 40 m². Le délai d'instruction du permis de construire est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes.
Le CES (Coefficient d'Emprise au Sol) défini dans le règlement du PLU de votre commune limite la surface constructible. Un CES de 0,3 sur un terrain de 600 m² autorise une emprise maximale de 180 m² — garage compris.
Procédure complète pour obtenir l'autorisation
Étape 1 : Consulter le PLU de votre commune
Avant toute conception, récupérez le règlement de zone applicable à votre parcelle. Ce document vous indiquera :
- Le prospect à respecter (distance minimale par rapport aux limites)
- Les matériaux et couleurs autorisés
- La hauteur maximale admise
- L'implantation possible par rapport à la voie publique
La règle courante pour les limites séparatives est H/2 (la moitié de la hauteur) avec un minimum de 3 mètres. Certains PLU autorisent l'implantation en limite, ce qui permet un mur mitoyen.
Étape 2 : Établir les plans nécessaires
Pour un permis de construire, le dossier de permis complet comprend 8 pièces principales. Le PCMI2 (plan de masse des constructions à édifier ou modifier) est le plus complexe à réaliser. Vous pouvez utiliser un logiciel de plan maison gratuit pour le concevoir, mais attention à la conformité des cotations.
Votre plan doit inclure un plan de coupe (PCMI3) montrant le profil du terrain naturel et l'implantation du garage. Ce document révèle les dénivelés et la relation entre le sol existant et le plancher du garage.
Pour le plan d'insertion paysagère (DP4), vous devrez montrer comment le garage s'intègre dans son environnement proche. Une vue 3D du projet peut compléter utilement votre dossier, même si elle n'est pas toujours obligatoire.
Étape 3 : Vérifier la surface totale après travaux
Si votre maison existante fait 130 m² et que vous ajoutez un garage de 40 m², la surface totale atteint 170 m² — au-delà du seuil de 150 m² qui rend l'architecte obligatoire. Dans ce cas, votre plan de masse devra être signé par un architecte inscrit à l'Ordre.
La surface de plancher du garage compte dans ce calcul dès lors qu'il est clos et couvert. Un simple carport ouvert ne crée pas de surface de plancher, uniquement de l'emprise au sol.
Étape 4 : Déposer le dossier
Le dépôt s'effectue en mairie (au moins 4 exemplaires pour un PC) ou en ligne via la téléprocédure. La durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans, prorogeable deux fois un an.
Une fois l'autorisation obtenue, le recours des voisins reste possible pendant 2 mois après affichage du panneau sur le terrain. Faites constater cet affichage par huissier.
Cas pratiques et exemples de conception
Exemple 1 : Garage double accolé en zone U
Situation : M. Dupont possède une maison de 110 m² sur un terrain de 500 m² en zone UC du PLU. Il souhaite construire un garage double de 38 m² accolé à sa maison.
Analyse :
- Zone U avec PLU : seuil DP/PC = 40 m²
- Surface du garage (38 m²) < 40 m² → déclaration préalable suffisante
- Surface totale après travaux : 110 + 38 = 148 m² < 150 m² → pas d'architecte obligatoire
- CES du PLU : 0,4 → emprise max = 200 m² ✓
Le plan DP2 doit montrer l'accolement avec la maison existante et respecter les distances aux limites séparatives (3 m minimum selon l'article 7 du règlement de zone).
Exemple 2 : Garage indépendant nécessitant un permis
Situation : Mme Martin souhaite construire un garage double de 48 m² avec atelier intégré, détaché de sa maison. Terrain de 800 m² en zone UB.
Analyse :
- 48 m² > 40 m² → permis de construire obligatoire
- Maison existante : 95 m² → total après travaux = 143 m² < 150 m² → pas d'architecte
- Délai d'instruction : 2 mois
Le PCMI2 devra présenter le garage comme construction indépendante, avec toutes les distances cotées par rapport aux limites de propriété et au bâtiment principal.
Exemple 3 : Garage avec dépassement du seuil architecte
Situation : Construction d'un garage double de 45 m² pour une maison de 120 m².
Calcul : 120 + 45 = 165 m² > 150 m² → architecte obligatoire
Le coût de l'intervention d'un architecte pour un garage simple varie de 1 500 € à 3 000 € selon la complexité. Ce surcoût est parfois évitable : une extension de 40 m² exactement, en zone U, ne nécessite qu'une déclaration préalable et dispense donc de l'architecte quel que soit le total.
Erreurs à éviter sur votre plan
Erreur 1 : Oublier l'orientation nord
Le plan de masse sans indication du nord est systématiquement refusé ou fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires, rallongeant le délai d'instruction d'au moins un mois.
Erreur 2 : Cotations incomplètes ou illisibles
Les distances aux limites séparatives doivent être cotées en mètres avec une précision au centimètre. Un plan mentionnant "environ 3 m" sera refusé. Utilisez des cotes précises : 3,15 m, 4,20 m, etc.
Erreur 3 : Ignorer les règles de prospect
Construire à 2 m de la limite alors que le PLU impose H/2 minimum (soit 3 m pour un garage de 6 m de haut) entraîne un refus. Consultez l'article 7 du règlement de zone avant de dessiner.
Erreur 4 : Confondre emprise au sol et surface de plancher
Un garage avec un auvent de 3 m compte l'auvent dans l'emprise au sol (projection verticale de tous les débords). Cette confusion peut faire basculer votre projet du seuil DP vers le seuil PC. Comme pour une piscine, l'emprise au sol est déterminante.
Erreur 5 : Sous-estimer l'impact de la charpente
La charpente influence la hauteur totale du garage. Une charpente traditionnelle à deux pans peut ajouter 2 à 3 mètres à la hauteur totale, impactant le calcul du prospect. Le plan de coupe doit représenter fidèlement cette hauteur.
Questions fréquentes
Le plan de masse est-il obligatoire pour un permis de construire ?
Oui, le plan de masse (PCMI2) est une pièce obligatoire de tout dossier de permis de construire. L'article R431-9 du Code de l'urbanisme impose un plan de masse coté en 3 dimensions indiquant les dimensions et l'implantation du projet par rapport aux limites du terrain et aux constructions existantes. Sans ce document conforme, votre dossier sera déclaré incomplet. Pour une déclaration préalable, c'est le plan de masse DP2 qui est requis.
Comment faire un plan de masse pour un garage ?
Pour réaliser un plan de masse conforme, partez du plan cadastral de votre parcelle disponible sur cadastre.gouv.fr. Dessinez les limites de propriété, placez votre garage en respectant les distances réglementaires, puis cotez toutes les dimensions : longueur, largeur, hauteur, distances aux limites. Indiquez le nord, l'échelle (1/200 recommandé), et les réseaux existants. Un logiciel comme SketchUp ou un service en ligne spécialisé peut vous aider. Pour les projets complexes, faites appel à un dessinateur professionnel (300 à 800 € pour un dossier complet).
Quelle est la différence entre emprise au sol et surface de plancher ?
L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, incluant tous les débords (auvents, balcons). Pour un garage de 6 m × 6 m avec un auvent de 2 m, l'emprise au sol est de 48 m² (6 × 8). La surface de plancher, elle, se calcule depuis le nu intérieur des murs : pour le même garage de 36 m² brut, déduisez l'épaisseur des murs (environ 40 cm au total) pour obtenir ~32 m² de surface de plancher. L'emprise détermine le type d'autorisation, la surface de plancher détermine l'obligation d'architecte au-delà de 150 m² totaux.
L’aménagement des combles d’un garage crée-t-il de la surface de plancher ?
Oui, si les combles présentent une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, ils créent de la surface de plancher. Un garage double avec combles aménageables peut ainsi générer 30 à 40 m² supplémentaires. Cette surface s'ajoute à celle du garage lui-même et compte dans le calcul du seuil de 150 m² pour l'architecte. Anticipez ce point dès la conception : un garage de 40 m² avec 35 m² de combles aménageables représente 75 m² de surface de plancher créée.
Peut-on construire un garage en limite de propriété ?
Cela dépend du règlement de zone de votre PLU. L'article 7 du règlement précise si l'implantation en limite séparative est autorisée. Certaines zones permettent la construction en limite (mur aveugle obligatoire), d'autres imposent un retrait minimum (souvent H/2 avec 3 m minimum). En l'absence de PLU (RNU), l'article R111-19 du Code de l'urbanisme impose un retrait égal à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 3 mètres. Consultez impérativement le PLU avant de positionner votre garage sur le plan de masse.
Quel est le coût d’un plan de garage par un professionnel ?
Un dessinateur en bâtiment facture entre 300 € et 800 € pour un dossier de déclaration préalable complet (plans, insertion paysagère, notice). Pour un permis de construire, comptez 800 € à 1 500 €. Si l'architecte est obligatoire (surface totale > 150 m²), les honoraires représentent généralement 8 à 12 % du montant des travaux. Pour un garage à 25 000 €, cela représente 2 000 à 3 000 €. Ces frais sont déductibles si vous louez le garage.
Conclusion
Le plan de garage constitue bien plus qu'une simple formalité administrative : c'est le document qui traduit votre projet en langage réglementaire. Un plan de masse précis, avec toutes les cotations nécessaires, l'orientation nord clairement indiquée et le respect des distances aux limites séparatives, maximise vos chances d'obtenir rapidement l'autorisation.
Avant de vous lancer dans la conception, vérifiez systématiquement le règlement de votre zone dans le PLU. Le CES, les règles de prospect et les prescriptions architecturales conditionnent l'implantation possible. Pour un garage double standard de 36 à 50 m², prévoyez un délai d'instruction de 1 à 2 mois selon le type d'autorisation.
Besoin d'aide pour concevoir votre plan ? Téléchargez les formulaires CERFA correspondant à votre situation, ou faites appel à un dessinateur professionnel pour sécuriser votre dossier. Un plan bien fait, c'est un permis accordé du premier coup — et des travaux qui démarrent dans les délais.
Sources : Legifrance, Service-public.fr
