Muret et Gabion : Règles de Construction et Hauteur Autorisée

Vous souhaitez construire un muret de clôture, un mur de soutènement ou installer des gabions pour délimiter votre terrain ? Ces ouvrages sont soumis à des règles de hauteur, de distance et parfois d'autorisation d'urbanisme. Voici tout ce que vous devez savoir avant de commencer.

Muret de Clôture : Quelle Hauteur Autorisée ?

Hauteur par Défaut (Code Civil)

En l'absence de règles locales, le Code civil (article 663) fixe les hauteurs maximales :

Commune	Hauteur maximale
Moins de 50 000 habitants	2,60 mètres
Plus de 50 000 habitants	3,20 mètres

Hauteur selon le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme peut fixer des règles différentes, généralement plus restrictives :

1,80 m en limite séparative (très fréquent)
2 m en limite sur voie publique
Hauteur variable selon les zones

Important : Le PLU prime sur le Code civil. Vérifiez toujours le règlement de zone avant de construire.

Cas du Lotissement

Si votre terrain est dans un lotissement, le cahier des charges peut imposer des règles encore plus strictes (hauteur, matériaux, couleur). Ces règles s'ajoutent à celles du PLU.

Déclaration Préalable : Quand Est-elle Obligatoire ?

Règle Générale

Hauteur du mur	Autorisation
Moins de 2 mètres	Aucune (en principe)
2 mètres et plus	Déclaration préalable

Cas Particuliers Nécessitant une Déclaration

Même sous 2 mètres, une déclaration est obligatoire si :

Vous êtes en secteur protégé (ABF, site classé)
Le PLU l'exige (certaines communes imposent une déclaration dès 1 m)
Le mur est en limite de voie publique
Le mur modifie l'aspect d'une clôture existante

Secteur Protégé

En périmètre de monument historique ou site classé, toute clôture nécessite une déclaration préalable avec avis de l'ABF, quelle que soit sa hauteur.

Distances à Respecter

En Limite de Propriété

Contrairement aux constructions, un mur de clôture peut être édifié en limite de propriété sans recul. C'est d'ailleurs souvent son emplacement naturel.

Mur Mitoyen

Si vous construisez exactement sur la limite, le mur peut être rendu mitoyen :

Partage des frais de construction avec le voisin
Partage des frais d'entretien
Accord écrit recommandé

Vis-à-vis et Vues

Un mur plein ne crée pas de vue, donc les distances de vue (1,90 m vue droite, 0,60 m vue oblique) ne s'appliquent pas. En revanche, une clôture ajourée ou avec des éléments vitrés peut être concernée.

Mur de Soutènement : Règles Spécifiques

Définition

Le mur de soutènement retient les terres d'un terrain en pente. Il a une fonction structurelle, pas seulement de clôture.

Autorisation selon Hauteur

Hauteur visible	Autorisation
Moins de 2 m	Aucune (généralement)
2 mètres et plus	Déclaration préalable
Ouvrage important (> 4-5 m)	Peut nécessiter un permis de construire

Conception Technique

Un mur de soutènement supporte des charges importantes. Pour les hauteurs significatives (> 1,50 m), faites appel à un professionnel :

Étude de sol recommandée
Dimensionnement par un bureau d'études
Drainage obligatoire à l'arrière du mur

Responsabilité

Le propriétaire du terrain surélevé est responsable du mur de soutènement. Si celui-ci s'effondre et cause des dommages au voisin, sa responsabilité civile est engagée.

Gabions : Alternative Moderne

Qu'est-ce qu'un Gabion ?

Le gabion est une cage métallique remplie de pierres. Il sert de mur de clôture ou de soutènement, avec un aspect décoratif naturel.

Avantages des Gabions

Drainage naturel : l'eau s'écoule entre les pierres
Esthétique : aspect minéral, s'intègre au paysage
Écologique : matériaux naturels, habitat pour la faune
Pose rapide : éléments modulaires

Réglementation des Gabions

Les gabions sont soumis aux mêmes règles que les murs classiques :

Hauteur selon PLU et Code civil
Déclaration préalable si hauteur ≥ 2 m
Déclaration obligatoire en secteur protégé

Attention au PLU

Certains PLU interdisent les gabions ou les limitent à certaines zones (arrière des parcelles). Vérifiez le règlement avant de commander.

Matériaux et Aspect

Contraintes du PLU

Le PLU peut imposer :

Matériaux : pierre, parpaing enduit, bois…
Couleur : teintes naturelles, palette définie
Aspect : enduit obligatoire, parement pierre…
Interdictions : plaques béton, grillage en façade sur rue…

Cas du Béton Brut

Les murs en parpaing brut (sans enduit) sont souvent interdits en façade sur voie publique. Un enduit ou un bardage peut être exigé.

Clôture Végétale

Une haie n'est pas soumise à déclaration d'urbanisme, mais le Code civil impose des distances de plantation :

50 cm de la limite pour les haies < 2 m
2 m de la limite pour les plantations > 2 m

Mur Mitoyen : Droits et Obligations

Qu'est-ce que la Mitoyenneté ?

Un mur est mitoyen s'il appartient aux deux propriétaires voisins. La mitoyenneté peut être :

Présumée (mur exactement sur la limite)
Acquise (achat de la mitoyenneté au voisin)
Conventionnelle (accord entre voisins)

Droits du Copropriétaire Mitoyen

Chaque copropriétaire peut :

Adosser des constructions au mur (serre, appentis…)
Rehausser le mur (à ses frais exclusifs)
Enfoncer des poutres à mi-épaisseur

Entretien

Les frais d'entretien d'un mur mitoyen sont partagés entre les deux propriétaires, proportionnellement à leurs droits.

Erreurs à Éviter

Dépasser la hauteur autorisée par le PLU. Même de quelques centimètres, le dépassement peut entraîner une mise en demeure de démolition.
Construire sans déclaration en secteur protégé. En périmètre ABF, toute clôture nécessite une déclaration, quelle que soit sa hauteur.
Oublier le drainage du mur de soutènement. Sans drainage, la pression de l'eau s'accumule et peut faire céder le mur.
Confondre limite cadastrale et limite réelle. Avant de construire en limite, faites borner par un géomètre-expert si les limites sont incertaines.
Ignorer le règlement de lotissement. Les règles du lotissement peuvent être plus strictes que le PLU et imposer matériaux, couleurs ou hauteurs spécifiques.
Construire un mur qui prive le voisin de lumière. Même conforme au PLU, un mur créant un trouble anormal de voisinage peut être contesté.
Négliger la qualité des fondations. Un muret mal fondé se fissure et s'effondre. Les fondations doivent être hors gel (50 à 80 cm selon région).

Questions Fréquentes

Quelle est la hauteur maximale d’un mur de clôture ?

Par défaut, le Code civil autorise 2,60 m (communes < 50 000 hab.) ou 3,20 m (> 50 000 hab.). Mais le PLU impose souvent des hauteurs plus basses (1,80 m typiquement). Vérifiez le règlement de zone de votre commune.

Faut-il une déclaration préalable pour un muret ?

Une déclaration préalable est obligatoire si le mur fait 2 mètres ou plus. En secteur protégé (ABF), elle est obligatoire quelle que soit la hauteur. Certains PLU l'imposent également pour des hauteurs inférieures.

À quelle distance de la limite peut-on construire un mur ?

Un mur de clôture peut être construit en limite de propriété, voire exactement sur la limite (mur mitoyen). Contrairement aux constructions habitables, il n'y a pas de recul obligatoire pour les clôtures.

Les gabions sont-ils autorisés partout ?

Non. Certains PLU interdisent les gabions ou les limitent à certaines zones (arrière des parcelles, zones non visibles depuis la voie publique). Vérifiez le règlement de zone et, en secteur ABF, attendez-vous à un refus possible pour raisons esthétiques.

Mon voisin peut-il m’obliger à participer à un mur de clôture ?

Oui, c'est la "clôture forcée" (article 663 du Code civil). Dans les villes et faubourgs, chaque propriétaire peut obliger son voisin à contribuer aux frais d'un mur de clôture mitoyen, jusqu'à la hauteur légale (2,60 m ou 3,20 m selon la commune).

Conclusion

Construire un muret ou un mur de clôture semble simple, mais les règles sont nombreuses : hauteur maximale du PLU, déclaration préalable si ≥ 2 m, contraintes de matériaux et d'aspect, règles de mitoyenneté…

Avant tout projet, consultez le règlement de zone de votre commune et, si vous êtes en lotissement, le cahier des charges. En secteur protégé, anticipez l'avis de l'ABF qui peut imposer des modifications.

Pour un mur de soutènement important, faites appel à un professionnel pour le dimensionnement et n'oubliez pas le drainage.

Besoin de conseils ? Consultez notre guide sur les distances aux limites de propriété.