Sites www.construires.fr et app.construires.fr — version du 26 septembre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du site www.construires.fr et de l’outil en ligne app.construires.fr (ensemble, « les Sites »).

1. Éditeur

Les Sites sont édités par :

  • DTAHC, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €
  • Nom commercial : DTAH Construires
  • Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 530 690 676
  • SIRET du siège : 530 690 676 00016
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 79 530 690 676
  • Siège social : 13 rue René Laennec, 78310 Coignières
  • Téléphone : 01 30 49 25 18
  • E-mail : contact@construires.fr

DTAHC est un bureau d’études spécialisé dans les autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire et démarches associées). DTAHC n’est pas un cabinet d’architecture au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et ne fait pas usage du titre d’architecte.

2. Directeur de la publication

M. D. Caruge, gérant de DTAHC.

3. Hébergement

Les Sites sont hébergés par :

  • IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775 (filiale française d’IONOS SE)
  • 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Localisation des serveurs : Allemagne (Union européenne)

4. Propriété intellectuelle

Les Sites et leurs contenus (textes, articles, illustrations, plans d’exemple, logos, logiciels, bases de données, modèles de documents, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à DTAHC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DTAHC est interdite (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les bases de données des Sites sont protégées par les articles L341-1 et suivants du même code : leur extraction ou réutilisation d’une partie substantielle, y compris par des moyens automatisés (robots, aspirateurs, « scraping »), est interdite.

Conformément à l’article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, DTAHC s’oppose à toute fouille de textes et de données (y compris pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle) portant sur les contenus des Sites.

L’utilisation de l’outil app.construires.fr est en outre régie par ses Conditions générales d’utilisation.

5. Responsabilité quant aux contenus d’information

Les articles et guides publiés sur www.construires.fr sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne remplacent pas l’examen de votre projet au regard des règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Les règles et délais évoluent : vérifiez-les auprès de votre mairie ou des sources officielles (service-public.fr, legifrance.gouv.fr) avant toute démarche.

Les Sites contiennent des liens vers des sites tiers sur lesquels DTAHC n’exerce aucun contrôle.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.

7. Documents contractuels

8. Contact

Pour toute question : contact@construires.fr — 01 30 49 25 18 — DTAHC, 13 rue René Laennec, 78310 Coignières.