Jurisprudence

L’Italie fait démolir les villas mafieuses : symbole de la lutte contre la criminalité organisée et reconquête du territoire.

Le Japon a un système d’urbanisme plus souple. Certaines constructions ne nécessitent pas de permis. Analyse du système nippon.

Ce maire exemplaire a fait démolir sa propre maison construite illégalement pour montrer l’exemple. Un geste d’exemplarité rare et remarqué.

Un constructeur australien a bâti une maison entière sur le terrain du voisin par erreur. Découvrez cette incroyable mésaventure.

La médiation permet de résoudre 70% des conflits de voisinage. Témoignages et méthodes de ces résolutions amiables réussies.

Téléchargez un modèle de lettre recommandée pour formaliser votre demande auprès d’un voisin en conflit. Prêt à personnaliser.

Le voisin construit sans permis ? Téléchargez un modèle de mise en demeure pour demander la régularisation ou l’arrêt immédiat des travaux illégaux.

Signaler une construction sans permis à la mairie : modèle de courrier officiel et procédure pour faire intervenir l’autorité.

Contester un permis de construire par recours gracieux : téléchargez notre modèle de courrier avec les arguments juridiques types à personnaliser.

Téléchargez le modèle de saisine du conciliateur de justice pour résoudre votre conflit de voisinage gratuitement. Procédure simple et efficace.

Les Pays-Bas, champions de la construction flottante. Comment fonctionne leur système et peut-on s’en inspirer en France ?

Votre permis est annulé après avoir fini de construire ? Démolition, régularisation ou maintien : découvrez les issues possibles et vos recours.

Une piscine sans permis a coûté 500 000€ en frais de justice : avocats, experts, astreintes. Récit d’une procédure qui a ruiné son propriétaire.

Le Portugal a régularisé des dizaines de milliers de constructions illégales. Analyse d’une politique d’amnistie urbanistique.

La prescription trentenaire peut sauver certaines constructions anciennes. Mais elle ne s’applique pas en urbanisme pénal !

Délais de prescription en urbanisme : 6 ans pour l’action pénale, 10 ans pour la démolition. Comprendre les différences et protéger vos droits.

Contester un permis sans fondement peut coûter cher : jusqu’à 10 000€ d’amende et dommages-intérêts. Les cas de recours abusif sanctionnés.

Contester le permis du voisin : vous avez 2 mois après l’affichage. Il faut prouver un intérêt à agir et des motifs d’illégalité sérieux.

Les travaux du voisin avancent malgré votre recours ? Le référé suspension permet de les stopper en urgence sous 15 jours. Procédure détaillée.