Servitudes Légales : Vue, Passage, Écoulement des Eaux
Vue droite et oblique, passage pour enclave, écoulement des eaux : toutes les servitudes légales entre voisins expliquées.
Jurisprudence
Jurisprudence
Décisions de justice marquantes en urbanisme, cas étonnants France et international
Trouble anormal de voisinage : définition et indemnisation
Trouble anormal de voisinage : définition juridique, critères d’appréciation et conditions d’indemnisation. Responsabilité sans faute du voisin expliquée.
Trouble anormal de voisinage : les indemnisations record devant les tribunaux
Indemnisations pour trouble de voisinage : de 5 000€ à 100 000€ selon la jurisprudence. Les montants accordés par les tribunaux décryptés.
USA : les HOA et leurs règles absurdes comparées à l’urbanisme français
Les Homeowner Associations américaines imposent des règles parfois absurdes. Couleur des maisons, type de plantes : les excès.
