Modification de Façade : Quelle Autorisation Obligatoire ?
Modification de façade : déclaration préalable obligatoire (article R421-17). Ouverture, fermeture, matériaux, couleur : tous les cas.
Actualités
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Les dernières actualités et nouveautés en matière d'urbanisme et de construction : évolutions réglementaires, nouvelles normes, jurisprudences importantes, innovations technologiques (IA, BIM) et tendances du secteur.
Garage en habitation : Réglementation et Démarches
Transformer garage en habitation : déclaration préalable obligatoire (changement de destination). RT, stationnement de remplacement, démarches complètes.
Agrandissement Balcon : Quelle Autorisation Demander ?
Agrandir un balcon : déclaration préalable obligatoire car modification façade. En copropriété : double autorisation (AG + mairie). Démarches complètes.
Spa Extérieur : Faut-il une Autorisation d’Urbanisme ?
Spa gonflable, encastré ou semi-enterré : les règles d’urbanisme selon l’installation. Déclaration préalable parfois obligatoire.
CERFA 13411 : Téléchargement et Notice
CERFA 13411 : formulaire pour modifier un permis de construire accordé. Téléchargement, conditions d’utilisation, délai d’instruction.
Voile d’Ombrage : Règles et Formalités
Voile d’ombrage fixe ou démontable : les règles d’urbanisme selon l’installation. Pas d’autorisation pour les voiles amovibles.
Déclaration Préalable Clôture et Portail : Dossier et Procédure
Clôture et portail déclaration préalable : obligatoire dans certaines communes, hauteur maximum PLU. Vérifiez avant d’installer.
Faut-il Déclarer une Terrasse en Béton ? Règles 2025
Terrasse béton de plain-pied : pas de déclaration car pas de surélévation. Surélevée >60cm : DP obligatoire. Règles précises.
Fenêtre de toit : Règles et Formalités
Poser une fenêtre de toit (Velux) modifie la toiture : déclaration préalable obligatoire. Délai d’un mois, plus long en zone ABF.
