Surface de Piscine : Comment Calculer et Déterminer l'Autorisation Nécessaire
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Vous projetez de construire une piscine et vous demandez quelle autorisation est nécessaire ? Tout dépend de la surface du bassin. Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable suffit. Au-delà de 100 m², c'est le permis de construire. Mais attention : la surface qui compte n'est pas toujours celle du plan d'eau. Plage, local technique, abri de piscine : ces éléments impactent le calcul de la surface de plancher et peuvent modifier le type d'autorisation requise. Sans compter la question de l'emprise au sol qui joue un rôle déterminant pour les seuils. Voici comment calculer la surface de votre projet piscine et déterminer l'autorisation adaptée.
Sommaire
- Quelle surface compte pour une piscine ?
- Les seuils d'autorisation pour les piscines
- Surface de plancher et piscine : les cas particuliers
- Comment calculer la surface de votre projet
- Cas pratiques et exemples
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
Quelle surface compte pour une piscine ?
Surface du bassin : la référence principale
Pour une piscine, la surface prise en compte pour l'autorisation d'urbanisme est celle du bassin lui-même, mesurée au niveau de la margelle ou de la délimitation supérieure des parois.
Cette mesure comprend :
- La surface totale du plan d'eau
- Les éventuelles marches ou banquettes immergées
- Les escaliers intégrés au bassin
Elle ne comprend pas :
- La plage de piscine (terrasse autour du bassin)
- Le local technique
- L'abri de piscine (traité séparément)
Distinction emprise au sol / surface de plancher
Deux notions coexistent en urbanisme et génèrent souvent des confusions :
L'emprise au sol :
Projection verticale du bassin sur le sol. Pour une piscine enterrée, l'emprise au sol correspond à la surface du bassin. Une piscine de 8×4 m a une emprise de 32 m².
La surface de plancher (SDP) :
Somme des surfaces de niveaux clos et couverts. Une piscine découverte ne crée pas de surface de plancher. Seuls les locaux techniques fermés ou les abris de piscine génèrent de la SDP.
| Élément | Emprise au sol | Surface de plancher |
|---|---|---|
| Bassin piscine | Oui | Non |
| Plage/terrasse | Non (si plain-pied) | Non |
| Abri bas (< 1,80 m) | Oui | Non |
| Abri haut (≥ 1,80 m) | Oui | Oui |
| Local technique | Oui | Oui si clos |
Article R111-22 et définition légale
L'article R111-22 du Code de l'urbanisme définit la surface de plancher comme « la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades ». Les piscines découvertes n'entrent pas dans cette définition puisqu'elles ne sont ni closes ni couvertes.
Cela explique pourquoi les seuils spécifiques aux piscines (10 m² et 100 m²) sont exprimés en termes de surface de bassin et non de surface de plancher.
Les seuils d'autorisation pour les piscines
Tableau des seuils
| Surface du bassin | Abri | Autorisation |
|---|---|---|
| < 10 m² | Non couvert | Aucune formalité |
| < 10 m² | Abri < 1,80 m | Aucune formalité |
| 10 à 100 m² | Non couvert | Déclaration préalable |
| 10 à 100 m² | Abri < 1,80 m | Déclaration préalable |
| 10 à 100 m² | Abri ≥ 1,80 m | Permis de construire |
| > 100 m² | Tout type | Permis de construire |
Piscine sans formalité (< 10 m²)
Une piscine de moins de 10 m² peut être construite sans déclaration à condition :
- Qu'elle ne soit pas couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur
- Qu'elle ne soit pas située en secteur protégé (ABF, site classé)
- Qu'elle respecte le PLU (distances aux limites, implantation)
En pratique, une piscine de 3×3 m (9 m²) ou un couloir de nage étroit de 2×4,5 m peut échapper à toute formalité.
Déclaration préalable (10 à 100 m²)
C'est le cas le plus fréquent. Une piscine de 10 à 100 m² nécessite une déclaration préalable déposée en mairie. Le dossier comprend :
- Formulaire CERFA de déclaration préalable
- Plan de situation
- Plan de masse avec implantation du bassin
- Photographies de l'environnement
Le délai d'instruction est d'1 mois (2 mois en secteur ABF). L'absence de réponse vaut accord tacite.
Permis de construire (> 100 m² ou abri haut)
Le permis de construire est requis si :
- La surface du bassin dépasse 100 m²
- La piscine est couverte par un abri fixe de 1,80 m ou plus
- Le projet s'intègre dans une construction plus large (maison + piscine)
Le délai d'instruction est de 2 mois. Le seuil des 150 m² pour l'architecte peut s'appliquer si le projet de piscine s'accompagne d'une construction créant de la surface de plancher.
Surface de plancher et piscine : les cas particuliers
L'abri de piscine : quand crée-t-il de la surface ?
Un abri de piscine génère de la nouvelle surface de plancher uniquement s'il est :
- Clos (parois latérales jusqu'au sol)
- Couvert
- D'une hauteur intérieure supérieure à 1,80 m
Les abris bas (< 1,80 m) ne créent pas de SDP car la hauteur sous plafond est insuffisante pour constituer un espace utilisable. En revanche, ils comptent dans l'emprise au sol.
| Type d'abri | Hauteur | Surface de plancher créée |
|---|---|---|
| Abri plat | < 0,60 m | Non |
| Abri bas | 0,60 à 1,80 m | Non |
| Abri mi-haut | 1,20 à 1,80 m | Non (limite) |
| Abri haut | > 1,80 m | Oui |
| Véranda piscine | > 2 m | Oui |
Le local technique
Le local technique de piscine (pompe, filtre, traitement) crée de la surface de plancher s'il est clos et couvert, et de l'emprise au sol dans tous les cas.
Conséquences pratiques :
- Un local technique de 6 m² (surface courante) nécessite une déclaration préalable s'il est isolé
- Intégré à la piscine, il s'ajoute au projet global
- S'il est enterré et non visible, seule l'emprise compte
Impact sur les extensions et constructions neuves
Si votre piscine s'accompagne d'une extension de votre maison ou d'une surélévation, les surfaces s'additionnent pour déterminer l'autorisation :
Exemple : maison existante de 120 m² + extension 35 m² + piscine 50 m² couverte (abri haut 30 m²)
- Surface de plancher existante : 120 m²
- Surface de plancher créée : 35 m² (extension) + 30 m² (abri piscine) = 65 m²
- Total : 185 m² → architecte obligatoire
Le calcul est crucial pour déterminer si le seuil des 150 m² est dépassé.
Comment calculer la surface de votre projet
Méthode de calcul surface bassin
Pour calculer la surface de plancher de votre projet piscine, procédez ainsi :
Étape 1 : Mesurer le bassin
- Piscine rectangulaire : longueur × largeur
- Piscine ovale : (grand axe/2) × (petit axe/2) × π
- Piscine forme libre : décomposer en formes géométriques simples
Étape 2 : Identifier les surfaces annexes
- Local technique : longueur × largeur (nu intérieur si clos)
- Abri haut : surface au sol sous l'abri, mesurée à 1,80 m
- Pool house : surface de plancher complète
Étape 3 : Additionner les surfaces créées
La surface de plancher créée est la somme des surfaces des locaux clos et couverts de plus de 1,80 m de hauteur.
Exemples de calcul
Piscine simple 8×4 m sans abri :
- Bassin : 32 m² → déclaration préalable (entre 10 et 100 m²)
- SDP créée : 0 m²
- Emprise au sol : 32 m²
Piscine 10×5 m avec abri haut :
- Bassin : 50 m²
- Abri haut 12×6 m : 72 m² de SDP
- Total SDP : 72 m² → permis de construire
Piscine 6×3 m + local technique 4 m² :
- Bassin : 18 m² → déclaration préalable
- Local technique : 4 m² de SDP
- Total SDP : 4 m² (le bassin ne compte pas)
- Autorisation : déclaration préalable (surface bassin déterminante)
Outils de calcul
Plusieurs outils facilitent le calcul de la SDP :
- Le simulateur du ministère de la Cohésion des territoires
- Les logiciels de dessin (SketchUp, Sweet Home 3D)
- Un simple croquis coté pour les formes simples
L'instructeur en mairie vérifiera vos calculs. En cas de doute, majorez légèrement pour éviter une demande de complément.
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : Piscine familiale standard
Projet : M. Dupont construit une piscine de 8×4 m (32 m²) dans son jardin. Pas d'abri, local technique enterré de 3 m².
Calcul :
- Surface bassin : 32 m² (entre 10 et 100 m²)
- Surface de plancher créée : 0 m² (bassin découvert, local enterré)
- Emprise au sol : 32 + 3 = 35 m²
Autorisation : Déclaration préalable (surface bassin 10-100 m²)
Délai : 1 mois. Taxe d'aménagement applicable (surface taxable).
Exemple 2 : Couloir de nage avec pool house
Projet : Mme Martin veut un couloir de nage de 15×3 m (45 m²) avec un pool house de 20 m² pour ranger le matériel.
Calcul :
- Surface bassin : 45 m²
- Pool house : 20 m² de SDP (clos et couvert, h > 1,80 m)
- Total SDP : 20 m²
Autorisation : Déclaration préalable (bassin < 100 m², pool house < 20 m² seul)
Mais attention : si Mme Martin a une maison de 140 m² et veut ajouter une extension bureau de 15 m², le total atteint 175 m² et l'architecte devient obligatoire.
Exemple 3 : Grande piscine avec abri téléscopique haut
Projet : Les époux Bernard souhaitent une piscine de 12×6 m (72 m²) avec un abri téléscopique haut de 14×8 m (hauteur 2,20 m).
Calcul :
- Surface bassin : 72 m² (< 100 m²)
- Abri haut : 112 m² de surface couverte, mais seule la partie > 1,80 m compte
- En pratique : environ 90 m² de SDP créée
Autorisation : Permis de construire (abri > 1,80 m de hauteur)
Impact fiscal : La SDP de 90 m² génère une taxe d'aménagement de 90 × 914 € × taux communal.
Exemple 4 : Projet global maison + piscine
Projet : M. Petit construit une maison neuve de 130 m² avec piscine 50 m² et abri haut 60 m².
Calcul :
- Maison : 130 m² SDP
- Piscine : 0 m² SDP (bassin découvert théoriquement)
- Abri piscine : 60 m² SDP
- Total : 190 m² SDP
Autorisation : Permis de construire avec architecte obligatoire (> 150 m² total)
Le projet étant global, les surfaces s'additionnent.
Erreurs à éviter
Erreur n°1 : Confondre surface de bassin et surface de plancher
La surface du bassin détermine le seuil piscine (10 m² / 100 m²). La surface de plancher détermine le seuil de l'architecte (150 m²). Un bassin de 80 m² ne crée pas 80 m² de SDP — il n'en crée aucune s'il est découvert.
Erreur n°2 : Oublier l'abri de piscine dans le calcul
Un abri haut de 2 m de hauteur transforme une déclaration préalable en permis de construire. Vérifiez la hauteur exacte de votre abri : au-delà de 1,80 m, la surface de plancher est créée.
Erreur n°3 : Ignorer le local technique
Le local technique, même petit, crée de l'emprise au sol et potentiellement de la SDP. Si vous avez une extension non autorisée à régulariser et que vous ajoutez un local piscine, les surfaces s'additionnent.
Erreur n°4 : Négliger le PLU
Les seuils de surface déclenchent l'autorisation, mais le PLU peut imposer des contraintes supplémentaires : recul de 3 m aux limites, emprise au sol maximale, distance minimale des constructions. Consultez le règlement de votre zone.
Erreur n°5 : Se tromper sur la zone ABF
En secteur protégé (monuments historiques, site inscrit), une piscine de moins de 10 m² peut quand même nécessiter une déclaration préalable. L'avis de l'ABF sera requis et le délai passe à 2 mois.
Erreur n°6 : Additionner incorrectement les surfaces
La surface de plancher créée s'ajoute à l'existant pour le seuil de l'architecte. Si votre maison fait 120 m² et que votre projet crée 35 m² (extension + abri piscine), le total de 155 m² dépasse le seuil.
Questions fréquentes
Quelle surface de combles aménagés sans autorisation ?
L'aménagement de combles ne crée pas de nouvelle surface au sens strict : il s'agit de rendre habitable un espace existant. Si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m, la surface de plancher créée doit être déclarée. Jusqu'à 5 m², aucune formalité. De 5 à 20 m² (ou 40 m² en zone U), une déclaration préalable suffit. Au-delà, un permis de construire est requis. Le seuil des 150 m² s'applique pour l'architecte.
Aménagement de combles : quelle surface de plancher créée ?
La surface de plancher créée par l'aménagement de combles correspond à la surface au sol des parties dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Les zones sous 1,80 m ne comptent pas. Pour calculer la surface de plancher, mesurez la surface entre les murs (nu intérieur) où la hauteur dépasse 1,80 m. Si les combles existaient déjà avec cette hauteur mais n'étaient pas aménageables, la création de fenêtres de toit ou d'escalier peut déclencher l'obligation de déclarer.
À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire ?
L'architecte est obligatoire pour les permis de construire dès que la surface de plancher totale (existant + projet) dépasse 150 m². Ce seuil s'applique uniquement aux particuliers construisant pour eux-mêmes. Les personnes morales (sociétés) doivent toujours recourir à un architecte. Pour les extensions de 40 m² ou les constructions neuves, vérifiez le total après travaux. La piscine seule ne déclenche pas ce seuil, mais un abri haut peut y contribuer.
Quelle surface de carport sans autorisation ?
Un carport (abri de voiture ouvert) crée de l'emprise au sol mais pas de surface de plancher s'il n'est pas clos. Jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, aucune formalité. De 5 à 20 m², une déclaration préalable est requise. Au-delà de 20 m² (ou 40 m² en zone U selon les cas), un permis de construire s'impose. Un garage double ou triple nécessite généralement un permis de construire vu les surfaces en jeu (30 à 45 m²).
Quelle surface maximum pour une déclaration préalable ?
La surface maximum pour une déclaration préalable dépend de la zone et du type de projet. En zone non couverte par un PLU : 20 m² maximum d'emprise ou de SDP. En zone U d'un PLU : 40 m² pour les extensions (si le total reste < 150 m²). Pour les piscines : déclaration préalable jusqu'à 100 m² de bassin. Au-delà de ces seuils, un permis de construire est obligatoire. Les extensions en ossature bois suivent les mêmes règles.
Quelle surface d’abri de jardin sans autorisation ?
Un abri de jardin sans permis est possible jusqu'à 5 m² d'emprise au sol et 12 m de hauteur. De 5 à 20 m², une déclaration préalable est requise. Au-delà de 20 m², un permis de construire s'impose. En secteur protégé (ABF, site classé), toute construction nécessite une autorisation, même sous 5 m². La différence entre surface habitable et surface de plancher n'impacte pas ces seuils qui sont basés sur l'emprise au sol.
Comment calculer la surface de plancher pour un permis ?
Pour calculer la surface de plancher : additionnez la surface de tous les niveaux clos et couverts, mesurée depuis le nu intérieur des murs de façade. Déduisez les surfaces sous 1,80 m de hauteur, les trémies d'escalier, les garages et stationnements, les locaux techniques. La SDP ainsi obtenue détermine le type d'autorisation. Pour une surélévation de maison, la nouvelle surface de plancher s'ajoute à l'existant.
Conclusion
Le calcul de la surface de piscine pour déterminer l'autorisation d'urbanisme obéit à des règles précises. Retenez les seuils essentiels : moins de 10 m² sans abri = aucune formalité, 10 à 100 m² = déclaration préalable, plus de 100 m² ou abri haut = permis de construire.
Points clés à retenir :
- La surface du bassin (et non la SDP) détermine le seuil piscine
- Un abri de plus de 1,80 m crée de la surface de plancher
- Le local technique compte dans l'emprise au sol et potentiellement dans la SDP
- En cas de projet global (maison + piscine), les surfaces s'additionnent
- Le seuil des 150 m² pour l'architecte s'applique à la SDP totale
Avant de vous lancer, consultez le PLU de votre commune pour connaître les règles locales d'implantation. Si vous prévoyez un abri de piscine, intégrez-le dès le départ dans votre calcul pour éviter les mauvaises surprises. Et en cas de doute sur le calcul de la surface de plancher créée, un rendez-vous préalable avec le service urbanisme permet de valider votre approche.
Sources : Code de l'urbanisme (R111-22, R421-9, R421-17), Service-public.fr, Legifrance
