Espaces Verts au PLU : Obligations et Coefficient de Pleine Terre

Temps de lecture : 12 minutes

Votre projet de construction grignote une partie du jardin ? Le PLU impose souvent un pourcentage minimum d'espaces verts à conserver sur votre parcelle. Coefficient de pleine terre, coefficient de biotope, surface végétalisée obligatoire : ces règles varient d'une commune à l'autre et peuvent conditionner l'obtention de votre autorisation. Un terrain de 500 m² en zone pavillonnaire peut exiger jusqu'à 200 m² d'espaces plantés. Mal anticiper cette contrainte, c'est risquer un refus de permis ou des modifications coûteuses. Cet article détaille les obligations réglementaires, les méthodes de calcul et les solutions pour optimiser votre projet tout en respectant l'article 13 du règlement de zone.

Sommaire

Qu'est-ce que la surface d'espaces verts au PLU ?

L'article 13 du règlement de zone du PLU définit les obligations en matière d'espaces verts (EV). Cette règle impose un pourcentage minimum de surface plantée ou perméable sur chaque parcelle constructible. L'objectif est triple : maintenir la biodiversité, favoriser l'infiltration des eaux pluviales et préserver le cadre de vie.

Le cadre réglementaire

Le Code de l'urbanisme (articles L151-22 et R151-43) autorise les PLU à imposer des obligations de végétalisation. Chaque commune définit ses propres seuils dans le règlement écrit du PLU, généralement à l'article 13 de chaque zone.

Ces règles s'appliquent à toute demande d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager. L'instructeur vérifie systématiquement le respect de ces obligations avant de délivrer l'autorisation.

Pourquoi ces obligations existent

Les espaces verts PLU répondent à plusieurs enjeux :

Gestion des eaux pluviales : une surface perméable absorbe les précipitations et réduit le ruissellement. En zone urbaine dense, l'imperméabilisation massive des sols provoque inondations et saturation des réseaux d'assainissement.

Confort thermique : la végétation rafraîchit l'air par évapotranspiration. Un jardin arboré peut réduire la température de 3 à 5°C par rapport à une cour bétonnée.

Biodiversité : les espaces plantés constituent des refuges pour la faune et la flore. Le PLU peut imposer la plantation d'essences locales pour favoriser les écosystèmes.

Qualité paysagère : les règles d'espaces verts préservent le caractère des quartiers, notamment dans les secteurs pavillonnaires ou les zones patrimoniales.

Vocabulaire et définitions

Le règlement du PLU utilise plusieurs termes qu'il faut maîtriser :

Le coefficient de pleine terre (CPT)

Le coefficient de pleine terre est le rapport entre la surface de sol naturel et la surface totale du terrain. C'est l'indicateur le plus courant dans les PLU récents.

Définition et formule

CPT = Surface de pleine terre / Surface du terrain

Exemple : sur un terrain de 600 m² avec un CPT de 0,40, vous devez conserver au minimum 240 m² de pleine terre.

Ce qui compte en pleine terre

La pleine terre, au sens strict, désigne le sol naturel non recouvert permettant :

Comptent généralement en pleine terre :

Ce qui ne compte pas

Ne sont pas considérés comme pleine terre :

Valeurs courantes du CPT

Zone PLU CPT habituel Surface pleine terre sur 500 m²
UA (centre) 0,20 à 0,30 100 à 150 m²
UB (pavillonnaire dense) 0,30 à 0,40 150 à 200 m²
UC (pavillonnaire aéré) 0,40 à 0,50 200 à 250 m²
UD (résidentiel) 0,50 à 0,60 250 à 300 m²

Ces valeurs varient considérablement selon les communes. Le règlement du PLU de votre commune fait foi.

Le coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope (ou coefficient de végétalisation) est un outil plus sophistiqué qui pondère différemment les surfaces selon leur contribution écologique.

Principe du CBS

Contrairement au CPT qui ne reconnaît que la pleine terre, le CBS attribue un coefficient à chaque type de surface selon sa valeur environnementale. Cela permet de valoriser les toitures végétalisées, les murs plantés ou les surfaces semi-perméables.

Grille de pondération type

Type de surface Coefficient CBS
Pleine terre végétalisée 1,0
Surface perméable (gravier) 0,5
Toiture végétalisée > 30 cm substrat 0,7
Toiture végétalisée < 30 cm substrat 0,5
Mur végétalisé 0,3
Surface imperméable 0

Calcul du CBS

CBS = (S1 × coef1 + S2 × coef2 + …) / Surface du terrain

Exemple sur un terrain de 400 m² avec CBS minimum de 0,30 :

CBS obtenu = (100 + 25 + 28) / 400 = 0,38 ✓ Conforme

Avantage du CBS

Le CBS offre plus de flexibilité pour les projets urbains denses. Même avec peu de pleine terre, vous pouvez atteindre le coefficient requis grâce aux toitures et murs végétalisés. C'est particulièrement utile pour les extensions sur des terrains déjà très construits.

Comment calculer vos espaces verts obligatoires

Avant de déposer votre demande, vérifiez la conformité de votre projet aux règles d'espaces verts.

Étape 1 : Consulter le règlement du PLU

Rendez-vous en mairie ou sur le géoportail de l'urbanisme. Identifiez :

Étape 2 : Mesurer votre terrain

Relevez avec précision :

Pour un calcul précis, distinguez les surfaces selon leur nature. Un plan de masse coté facilite cette analyse.

Étape 3 : Intégrer le projet

Ajoutez les surfaces créées par votre projet :

Étape 4 : Vérifier la conformité

Appliquez la formule correspondant à votre PLU :

Avec un pourcentage simple :
Surface EV requise = Surface terrain × pourcentage
Surface EV projet ≥ Surface EV requise ?

Avec un CPT :
CPT projet = Surface pleine terre restante / Surface terrain
CPT projet ≥ CPT minimum du PLU ?

Avec un CBS :
Calculez le CBS pondéré comme expliqué ci-dessus.

Tableau de synthèse calcul

Donnée Valeur exemple
Surface terrain 500 m²
Pourcentage EV PLU 40%
Surface EV requise 200 m²
Emprise construction existante 120 m²
Emprise projet (extension) 35 m²
Terrasses/accès 45 m²
Piscine 32 m²
Total imperméable 232 m²
Surface disponible EV 268 m²
Conformité ✓ 268 > 200

Ce qui compte comme espace vert

La qualification des surfaces comme "espace vert" varie selon les PLU. Voici les règles générales.

Surfaces systématiquement comptabilisées

Pelouses et gazons sur sol naturel constituent la référence. Un gazon bien entretenu sur 30 cm de terre végétale compte à 100%.

Massifs plantés d'arbustes et vivaces apportent diversité et volume végétal. Certains PLU imposent un minimum de plantations arbustives.

Arbres valorisent fortement l'espace. Beaucoup de PLU imposent un arbre pour X m² de terrain ou par place de stationnement créée.

Surfaces partiellement comptabilisées

Toitures végétalisées : leur prise en compte dépend du PLU. En coefficient de biotope, elles comptent entre 0,5 et 0,7. En pourcentage simple d'espaces verts, elles sont parfois ignorées.

Pour une terrasse couverte ou une extension, prévoir une toiture végétalisée peut compenser la perte de pleine terre.

Surfaces semi-perméables : graviers, dalles à joints larges, pavés sur sable comptent partiellement (généralement 0,5 en CBS).

Jardins sur dalle : les terrasses plantées avec substrat comptent selon l'épaisseur de terre. Un minimum de 30 à 60 cm est souvent requis pour une prise en compte à 100%.

Surfaces généralement exclues

Gazon synthétique : surface imperméable sans valeur écologique. Ne compte jamais comme espace vert, même visuellement verdoyant.

Piscines : qu'elles soient enterrées ou hors-sol, les bassins sont des surfaces imperméables. Si vous projetez une piscine, anticipez son impact sur le bilan des espaces verts. Le choix d'une piscine hors-sol ne change rien au calcul réglementaire.

Terrasses : même en bois sur plots, une terrasse reste imperméable au sens du PLU. Une terrasse surélevée compte dans l'emprise au sol et réduit d'autant les espaces verts disponibles.

Cas des arbres existants

Certains PLU imposent la conservation des arbres de haute tige ou d'un certain diamètre. L'abattage peut nécessiter une autorisation et impose parfois une replantation compensatoire.

Avant tout projet, identifiez les arbres remarquables sur votre terrain. Leur suppression peut être refusée ou conditionnée à la plantation du double d'arbres.

Cas pratiques et exemples

Exemple 1 : Extension sur terrain pavillonnaire

Situation : Maison de 100 m² sur terrain de 600 m². Projet d'extension de 35 m². PLU zone UB impose 40% d'espaces verts minimum.

Calcul initial :

Après projet :

Exemple 2 : Construction neuve avec piscine

Situation : Terrain de 450 m² en zone UC. CPT minimum 0,50. Projet de maison 110 m² + piscine 8×4 m + terrasses.

Calcul :

Problème : 223 m² < 225 m² requis. Il manque 2 m² !

Solutions :

La distance entre piscine et limite de propriété peut aussi contraindre l'implantation et impacter le bilan des espaces verts.

Exemple 3 : Projet urbain avec CBS

Situation : Parcelle de 300 m² en zone UA. CBS minimum 0,35. Construction projetée : 180 m² au sol.

Surfaces après projet :

CBS obtenu : (50 + 15 + 42 + 7,5) / 300 = 0,38 ✓

Sans les dispositifs de végétalisation (toiture, mur), le CBS aurait été seulement de 0,22. Le CBS récompense les efforts de végétalisation alternative.

Erreurs à éviter

Erreur 1 : Ignorer les règles jusqu'au dépôt

Beaucoup de particuliers découvrent les obligations d'espaces verts au moment du refus de leur demande. L'instructeur ne peut pas délivrer une autorisation non conforme à l'article 13.

Solution : consultez le PLU dès la conception du projet. Intégrez la contrainte dans le dessin initial plutôt que de bricoler après coup.

Erreur 2 : Confondre surface libre et espace vert

L'espace libre (non bâti) n'est pas forcément un espace vert. Une cour bétonnée est un espace libre mais pas un espace vert. Seules les surfaces végétalisées ou perméables comptent.

Erreur 3 : Oublier les aménagements annexes

Dans le calcul des surfaces imperméables, on oublie souvent :

Même une terrasse pergola peut impacter le calcul selon son mode de construction.

Erreur 4 : Compter le gazon synthétique

Le gazon artificiel ne remplace pas la pelouse naturelle au regard du PLU. Surface imperméable sans valeur écologique, il compte comme une terrasse dans le calcul.

Si vous tenez au gazon synthétique pour des raisons d'entretien, prévoyez suffisamment de vraie pleine terre ailleurs sur le terrain.

Erreur 5 : Négliger les arbres imposés

Certains PLU exigent un nombre d'arbres proportionnel à la surface du terrain (1 arbre / 100 m² par exemple). Cette obligation s'ajoute au pourcentage d'espaces verts.

Un arbre de haute tige nécessite un volume de terre suffisant pour s'épanouir. Prévoyez l'emplacement des arbres dès la conception.

Erreur 6 : Modifier le terrain sans autorisation

Imperméabiliser une partie du jardin après la construction (nouvelle terrasse, parking) peut nécessiter une déclaration préalable. Si cette modification fait passer le terrain sous le seuil d'espaces verts, elle sera refusée.

Questions fréquentes

Quel pourcentage d’espaces verts exige le PLU ?

Le pourcentage varie selon les communes et les zones. En secteur pavillonnaire, comptez généralement entre 30% et 50% d'espaces verts obligatoires. Les centres-villes denses peuvent descendre à 20% voire moins. Les zones naturelles ou agricoles imposent souvent plus de 60%. Consultez l'article 13 du règlement de votre zone au PLU pour connaître le chiffre exact applicable à votre terrain.

Les toitures végétalisées comptent-elles comme espaces verts ?

Cela dépend du règlement de votre PLU. Dans les communes utilisant le coefficient de biotope (CBS), les toitures végétalisées comptent avec un coefficient de 0,5 à 0,7 selon l'épaisseur du substrat. Dans les PLU utilisant un simple pourcentage d'espaces verts ou un coefficient de pleine terre strict, elles peuvent ne pas être prises en compte. Vérifiez les définitions dans le lexique du règlement de zone.

Les espaces verts sont-ils obligatoires en lotissement ?

Oui, doublement. Le lotissement lui-même doit respecter les règles d'espaces verts du PLU et peut prévoir des espaces communs végétalisés. Chaque lot individuel est ensuite soumis aux mêmes obligations que tout terrain constructible : le coefficient de pleine terre ou le pourcentage d'espaces verts s'applique à chaque parcelle. Le cahier des charges du lotissement peut imposer des règles encore plus strictes (haies, essences obligatoires, interdiction de clôtures opaques).

Comment calculer la surface d’espaces verts de mon terrain ?

Partez de la surface cadastrale totale. Soustrayez toutes les surfaces imperméables : emprise des constructions, terrasses, allées bétonnées, piscine. Le résultat constitue votre surface d'espaces verts actuelle. Pour un projet, refaites le calcul en ajoutant les nouvelles surfaces imperméables. Le calcul de l'emprise au sol vous aide à déterminer précisément la surface occupée par les constructions.

Peut-on remplacer des espaces verts par du gazon synthétique ?

Non, le gazon synthétique ne compte jamais comme espace vert au sens du PLU. C'est une surface imperméable sans valeur écologique : pas d'infiltration des eaux, pas de photosynthèse, pas de biodiversité. Remplacer une pelouse naturelle par du gazon artificiel réduit votre surface d'espaces verts et peut vous mettre en infraction avec le règlement. Si votre terrain est déjà au seuil minimum, cette modification serait refusée en cas de demande d'autorisation.

Conclusion

Les obligations d'espaces verts du PLU conditionnent la faisabilité de votre projet de construction. Coefficient de pleine terre, coefficient de biotope ou simple pourcentage : quelle que soit la méthode de calcul utilisée par votre commune, anticipez cette contrainte dès la conception.

Mesurez précisément les surfaces existantes, intégrez tous les éléments de votre projet (construction, terrasses, piscine, accès) et vérifiez la conformité avant de déposer votre demande. Un refus pour non-respect de l'article 13 retarde votre projet de plusieurs mois.

Les solutions existent pour les terrains très construits : toitures végétalisées, murs plantés, surfaces semi-perméables. Le calcul de la surface de plancher et celui des espaces verts sont complémentaires pour optimiser votre implantation.

Pour les projets soumis à la RE2020, la végétalisation participe aussi au confort d'été et peut valoriser votre construction. Un jardin bien pensé n'est pas qu'une contrainte réglementaire : c'est un atout pour votre cadre de vie et la valeur de votre bien.

Sources : Code de l'urbanisme (articles L151-22, R151-43), Légifrance, Cerema (coefficient de biotope)