Serre de Jardin : Quelle Taille Sans Autorisation ?
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Vous rêvez d'une serre pour cultiver tomates et plantes fragiles toute l'année ? Bonne nouvelle : les petites serres de jardin peuvent s'installer sans formalité administrative. Le seuil clé est de 5 m² : en dessous, aucune autorisation n'est requise (sauf en secteur protégé). Au-delà, une déclaration préalable ou un permis de construire s'impose selon la surface. Une serre de jardin de 10 m² nécessite une simple DP, tandis qu'une grande verrière horticole de 25 m² relève du permis. Installer une serre sans respecter ces règles expose à une amende jusqu'à 6 000 €/m². Voici tout ce qu'il faut savoir pour choisir et installer votre serre en toute légalité.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une serre de jardin ?
- Quelle autorisation selon la taille
- Cas particulier : serre agricole
- Procédure de déclaration
- Distance aux limites de propriété
- Cas pratiques et exemples
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une serre de jardin ?
Définition et types de serres
Une serre de jardin est une construction vitrée destinée à la culture de plantes. Elle crée un microclimat favorable en piégeant la chaleur du soleil, permettant de cultiver des espèces sensibles au froid ou de prolonger les saisons de production.
On distingue plusieurs types :
Serre tunnel : structure légère avec armature métallique et bâche plastique. Souvent démontable, elle peut être considérée comme temporaire si elle reste en place moins de 3 mois par an.
Serre de jardin classique : structure fixe avec armature aluminium ou bois et parois en verre ou polycarbonate. Elle constitue une construction permanente au sens du Code de l'urbanisme.
Verrière horticole : grande serre professionnelle destinée à la production commerciale. Elle relève du régime des bâtiments agricoles.
Serre adossée : appuyée contre un mur de la maison, elle bénéficie de l'inertie thermique du bâtiment.
Serre = construction au sens de l'urbanisme
Dès lors qu'une serre est fixée au sol de manière permanente (fondations, ancrages, dalle), elle constitue une construction soumise aux règles d'urbanisme. Peu importe que les parois soient vitrées ou en plastique.
Le critère déterminant est la durée d'installation :
- Installation temporaire (< 3 mois/an) : pas de formalité
- Installation permanente ou > 3 mois/an : autorisation selon surface
Une serre de jardin de 12 m² laissée en place toute l'année est une construction permanente nécessitant une déclaration préalable.
Quelle autorisation selon la taille
Tableau récapitulatif
| Surface serre | Hauteur | Zone standard | Zone protégée (ABF) |
|---|---|---|---|
| < 5 m² | ≤ 12 m | Aucune formalité | Déclaration préalable |
| 5 – 20 m² | ≤ 12 m | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
| > 20 m² | ≤ 12 m | Permis de construire | Permis de construire |
| Toute surface | > 12 m | Permis de construire | Permis de construire |
Article R421-2 du Code de l'urbanisme : les constructions de moins de 5 m² d'emprise au sol et de moins de 12 m de hauteur sont dispensées de toute formalité, sauf en secteur sauvegardé ou périmètre de protection des monuments historiques.
Serre sans autorisation : les conditions
Pour installer une serre sans aucune démarche administrative, vous devez respecter toutes ces conditions :
- Surface au sol inférieure à 5 m²
- Hauteur inférieure à 12 mètres
- Terrain non situé en secteur protégé
- Respect des règles du PLU (implantation, aspect)
Une abri jardin 5m2 ou une petite serre de 4,5 m² entre dans cette catégorie. Au-delà, même d'un seul mètre carré, la déclaration préalable devient obligatoire.
Le seuil des 20 m²
Le seuil de 20 m² marque la frontière entre déclaration préalable et permis de construire. Ce seuil s'applique uniformément pour les serres, contrairement aux extensions de maison qui bénéficient du seuil de 40 m² en zone U.
Attention : la serre n'est pas considérée comme une extension de l'habitation mais comme une construction annexe. Le régime dérogatoire des 40 m² en zone U ne s'applique pas.
Serres démontables et temporaires
Une serre tunnel démontée chaque hiver et remontée au printemps peut échapper aux formalités si elle reste en place moins de 3 mois consécutifs. Mais cette tolérance est stricte :
- La serre doit être effectivement démontée (pas juste débâchée)
- La durée de 3 mois s'apprécie sur l'année civile
- Le PLU peut imposer des règles plus strictes
En pratique, la plupart des jardiniers laissent leur serre en place toute l'année. Dans ce cas, les règles classiques s'appliquent.
Cas particulier : serre agricole
Serre en zone agricole (zone A)
La zone agricole du PLU autorise les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. Une serre agricole professionnelle peut donc s'implanter en zone A, à condition de justifier d'une activité agricole réelle.
Conditions d'éligibilité :
- Être exploitant agricole (numéro SIRET agricole, MSA)
- Justifier du lien entre la serre et l'exploitation
- Respecter les règles d'implantation du PLU
Pour un simple particulier avec un potager, la zone A ne permet généralement pas d'installer une grande serre. Seules les micro-constructions (< 5 m²) peuvent être tolérées.
Bâtiment agricole et fiscalité
Un bâtiment agricole comme une grande verrière horticole bénéficie d'un régime fiscal particulier. La taxe foncière sur les bâtiments agricoles est réduite voire exonérée pour les constructions à usage exclusivement agricole.
Attention : transformer une serre agricole exonérée en serre d'agrément (non professionnelle) fait perdre cet avantage fiscal et peut nécessiter un changement de destination.
Seuils pour les serres professionnelles
Les serres agricoles professionnelles suivent un régime spécifique :
| Type de serre | Surface | Autorisation |
|---|---|---|
| Serre légère démontable | < 2 000 m² | Aucune formalité |
| Serre légère démontable | ≥ 2 000 m² | Déclaration préalable |
| Serre fixe (verre, structure permanente) | < 20 m² | Déclaration préalable |
| Serre fixe | ≥ 20 m² | Permis de construire |
Les serres tunnels agricoles bénéficient d'une tolérance jusqu'à 2 000 m² car elles sont considérées comme des équipements réversibles.
Procédure de déclaration
Déclaration préalable pour serre de 5 à 20 m²
Formulaire : CERFA 13703 (construction nouvelle sur terrain avec construction existante) ou CERFA 13409 si terrain nu.
Pièces à fournir :
| Pièce | Description |
|---|---|
| DP1 | Plan de situation du terrain |
| DP2 | Plan de masse avec implantation de la serre |
| DP3 | Plan de coupe du terrain |
| DP4 | Notice descriptive (matériaux, dimensions) |
| DP5 | Plan des façades de la serre |
| DP6 | Document graphique d'insertion |
Le plan de masse doit être coté avec les distances aux limites séparatives et à la construction principale. Utilisez un logiciel de plan de masse ou faites appel à un professionnel.
Délais d'instruction : 1 mois en zone standard, 2 mois si avis de l'Architecte des Bâtiments de France requis.
Permis de construire pour serre > 20 m²
Pour une grande serre dépassant 20 m², le permis de construire s'impose. Le dossier est plus complet :
- Formulaire CERFA 13406 (maison individuelle) ou 13409 (autre construction)
- Plans PCMI1 à PCMI8 ou PC1 à PC8
- Notice architecturale
Délai : 2 mois minimum, 3 mois en secteur ABF.
En tant que maître d'ouvrage, vous êtes responsable de la conformité du projet aux règles d'urbanisme.
Dépôt et suivi du dossier
- Déposez le dossier en mairie (4 exemplaires) ou via la téléprocédure
- Conservez le récépissé qui indique la date de dépôt
- Attendez la réponse dans le délai imparti
- Affichez l'autorisation sur le terrain pendant les travaux
Le silence de l'administration vaut acceptation (sauf en secteur protégé). Pour plus de sécurité, consultez des exemples de plan de masse avant de constituer votre dossier.
Distance aux limites de propriété
Règles générales
Le PLU fixe les distances minimales entre les constructions et les limites séparatives. Ces règles de prospect s'appliquent aux serres comme à tout autre bâtiment.
Règles types :
- Implantation en limite : possible si hauteur ≤ 2,60 m sur une longueur ≤ 6 m
- Implantation en retrait : distance minimale de 3 m ou égale à la moitié de la hauteur
Une serre de 3 m de haut devra généralement être implantée à au moins 1,50 m de la limite (règle H/2).
Distance abri de jardin et serre
Les règles pour un abri de jardin s'appliquent également aux serres :
| Hauteur construction | Distance minimale typique |
|---|---|
| ≤ 2,60 m | En limite possible (selon PLU) |
| 2,60 – 4 m | 2 à 3 m |
| > 4 m | H/2 ou 3 m minimum |
Consultez le règlement de votre zone PLU pour connaître les règles exactes. Un géomètre peut réaliser un relevé précis si la situation est complexe.
Cas des serres adossées
Une serre adossée à la maison s'implante nécessairement à la même distance des limites que le bâtiment principal. Si la maison est à 4 m de la limite, la serre adossée le sera aussi.
Cette configuration évite les problèmes de distance mais transforme la serre en extension potentielle de la maison. Les règles de surface peuvent alors différer.
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : Petite serre tunnel de 8 m²
Projet : Installer une serre tunnel de 4 m × 2 m pour cultiver des tomates.
Analyse :
- Surface : 8 m² > 5 m² → Autorisation requise
- Type : Structure légère mais installation permanente
- Zone : Résidentielle (zone UB du PLU)
Autorisation : Déclaration préalable
Budget :
- Serre tunnel 8 m² : 200 à 500 €
- Dalle ou ancrage : 100 à 300 €
- Frais de dossier : néant (DP gratuite)
Délai : 1 mois d'instruction + 2 mois de recours des tiers.
Exemple 2 : Grande serre en verre de 25 m²
Projet : Construire une serre en verre avec structure aluminium pour jardin d'hiver et culture.
Analyse :
- Surface : 25 m² > 20 m² → Permis de construire
- Structure : Fixe et permanente
- Implantation : À 4 m de la limite (respect du recul)
Autorisation : Permis de construire (pas d'architecte si construction < 150 m² total)
Budget :
- Serre verre/alu 25 m² : 8 000 à 15 000 €
- Fondations : 2 000 à 4 000 €
- Plans et dossier : 300 à 800 €
Délai : 2 mois d'instruction + 5 mois de travaux.
Exemple 3 : Serre agricole professionnelle de 500 m²
Projet : Installer une serre tunnel professionnelle pour maraîchage.
Analyse :
- Surface : 500 m² (serre légère démontable)
- Zone : Zone A (agricole)
- Statut : Exploitant agricole déclaré
Autorisation : Aucune formalité (serre légère < 2 000 m² en zone agricole)
Attention : Si la serre est en structure fixe (verre, polycarbonate rigide), un permis serait nécessaire car elle dépasserait 20 m².
Budget : Serre tunnel professionnelle 500 m² = 15 000 à 30 000 €
Erreurs à éviter
Erreur n°1 : Croire qu'une serre en plastique échappe aux règles
Le matériau (verre, plastique, polycarbonate) n'a aucune incidence sur l'obligation d'autorisation. Seule compte la surface et le caractère permanent de l'installation. Une serre tunnel de 15 m² en bâche plastique nécessite une déclaration préalable tout autant qu'une serre en verre.
Erreur n°2 : Ignorer le PLU de sa commune
Même pour une petite serre dispensée de formalité, le PLU peut imposer des contraintes :
- Interdiction de certains matériaux
- Hauteur maximale inférieure à 12 m
- Distance aux limites spécifique
- Emprise au sol limitée par le CES
Une serre de 4 m² installée à 50 cm de la limite alors que le PLU impose 2 m est irrégulière.
Erreur n°3 : Sous-estimer le secteur protégé
En périmètre de monument historique ou site classé, toute construction nécessite une déclaration préalable avec avis de l'ABF, même une serre de 3 m². Le délai d'instruction passe à 2 mois. Vérifiez si votre terrain est concerné avant d'installer quoi que ce soit.
Erreur n°4 : Confondre annexe et extension
Une serre accolée à la maison peut être considérée comme une extension et non comme une annexe de jardin. Dans ce cas, les seuils de surface peuvent différer (40 m² en zone U pour les extensions contre 20 m² pour les constructions nouvelles).
Clarifiez la qualification de votre projet avec la mairie avant de déposer votre demande.
Erreur n°5 : Oublier la taxe d'aménagement
Une serre de plus de 5 m² déclarée en mairie est soumise à la taxe d'aménagement. Le montant dépend de la commune (environ 800 €/m² × taux communal × surface taxable). Pour une serre de 15 m², comptez 300 à 500 € de taxe.
Questions fréquentes
Quelle surface de serre sans autorisation ?
Une serre de jardin peut être installée sans aucune autorisation si sa surface est inférieure à 5 m² et sa hauteur inférieure à 12 m. Ce seuil s'applique hors secteur protégé (monument historique, site classé). Au-delà de 5 m², une déclaration préalable est obligatoire. Au-delà de 20 m², un permis de construire s'impose. Pour les serres agricoles légères (tunnels), le seuil sans formalité peut atteindre 2 000 m² si l'exploitant est agriculteur professionnel.
Quelle distance entre une serre et la limite de propriété ?
La distance minimale dépend du PLU de votre commune. En règle générale, une construction basse (≤ 2,60 m) peut s'implanter en limite de propriété sur une longueur maximale de 6 m. Au-delà de cette hauteur, un recul est imposé : souvent 3 m minimum ou la moitié de la hauteur (H/2). Une serre de 3 m de haut devra être à au moins 1,50 m de la limite. Consultez le règlement de zone de votre PLU pour connaître les règles exactes applicables à votre parcelle.
Faut-il un permis pour un abri de jardin ?
Pas toujours. Un abri de jardin sans permis est possible si sa surface est inférieure à 5 m² et sa hauteur inférieure à 12 m (hors secteur protégé). Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit. Au-delà de 20 m², un permis de construire est obligatoire. Ces règles sont identiques pour les serres de jardin. Une annexe de jardin (abri, serre, pool-house) suit le même régime que les constructions nouvelles, pas celui des extensions de maison.
Peut-on installer une serre en zone agricole ?
Oui, mais sous conditions. En zone A (agricole), seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Un exploitant agricole professionnel peut donc installer une serre agricole de grande taille. Un particulier avec un simple potager ne peut généralement installer qu'une petite serre de moins de 5 m². Les serres tunnels légères bénéficient d'un régime favorable jusqu'à 2 000 m² sans formalité pour les professionnels.
Quelle hauteur pour un abri de piscine sans autorisation ?
Un abri de piscine (dôme, véranda de piscine) suit les mêmes règles qu'une serre ou un abri de jardin. Sans autorisation : surface < 5 m² et hauteur < 12 m. Mais attention : la plupart des abris de piscine dépassent 5 m² car ils couvrent le bassin. Un abri bas (< 60 cm de hauteur fermée) peut échapper aux formalités s'il est considéré comme un équipement de piscine et non comme une construction. Au-delà, déclaration préalable (5-20 m²) ou permis (> 20 m²) sont requis.
Combien coûte une serre de jardin ?
Le prix d'une serre de jardin varie selon le type et la surface :
- Serre tunnel plastique : 50 à 150 €/m²
- Serre polycarbonate : 150 à 300 €/m²
- Serre verre/aluminium : 300 à 600 €/m²
- Verrière horticole haut de gamme : 500 à 1 000 €/m²
Pour une serre de 10 m², comptez entre 500 € (tunnel basique) et 6 000 € (verre/alu qualité). Ajoutez le coût des fondations (100 à 400 €/m²) et de la taxe d'aménagement si la surface dépasse 5 m².
Quelles sanctions pour une serre construite sans autorisation ?
Les sanctions sont les mêmes que pour toute construction illégale : amende jusqu'à 6 000 € par m² de surface non autorisée (article L480-4 du Code de l'urbanisme), mise en conformité ou démolition ordonnée par le tribunal. La prescription est de 6 ans au pénal et 10 ans au civil. Un voisin peut signaler l'infraction à la mairie ou saisir le tribunal civil même après la prescription pénale. En cas de vente, le notaire vérifiera les autorisations : une serre non déclarée peut bloquer la transaction.
Conclusion
Installer une serre de jardin reste une démarche simple si vous respectez les seuils réglementaires. En dessous de 5 m², aucune formalité n'est requise. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit avec un délai d'instruction d'un mois. Au-delà, le permis de construire s'impose.
Les points essentiels :
- Seuil sans autorisation : 5 m² maximum
- Déclaration préalable : 5 à 20 m²
- Permis de construire : > 20 m²
- Distance aux limites : selon le PLU (souvent H/2 ou 3 m minimum)
Avant d'acheter votre serre, vérifiez le règlement de votre zone PLU et la situation de votre terrain (secteur protégé ?). Pour les projets plus importants, consultez la différence entre plan de masse et plan de situation afin de constituer un dossier complet.
Une serre bien dimensionnée et correctement déclarée vous permettra de jardiner sereinement pendant des années.
Sources : Code de l'urbanisme (articles R421-2, R421-9, R421-17), Legifrance, Service-public.fr
