RE2020 : Comprendre la Réglementation Environnementale 2020

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Depuis janvier 2022, la RE2020 a remplacé la RT2012 pour toutes les constructions neuves de logements. Cette nouvelle réglementation environnementale ne se contente plus de limiter la consommation énergétique : elle intègre l'empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie et impose un confort d'été renforcé. Pour les particuliers qui font construire leur maison individuelle, ces nouvelles exigences se traduisent par des contraintes techniques plus strictes et un surcoût estimé entre 5 et 10 %. Mais au-delà du budget, c'est surtout la procédure administrative qui change : attestation thermique DAACT, étude thermique préalable, test d'étanchéité à l'air… Cet article fait le point sur les obligations concrètes de la RE2020 et leur impact sur votre projet de construction.

Sommaire

• Qu'est-ce que la RE2020 ?
• Les trois piliers de la RE2020
• Les indicateurs techniques à connaître
• Calendrier d'application
• Attestations obligatoires
• Différences avec la RT2012
• Surcoût de la RE2020
• Erreurs à éviter
• Questions fréquentes
• Conclusion

Qu'est-ce que la RE2020 ?

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est la nouvelle norme qui encadre la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs en France. Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les logements, elle marque un tournant majeur dans l'approche de la construction.

Une réglementation environnementale, pas seulement thermique

Contrairement à la RT2012 qui se focalisait sur la consommation d'énergie, la RE2020 adopte une vision globale. Elle prend en compte :

• La performance énergétique du bâtiment (comme la RT2012)
• L'impact carbone sur l'ensemble du cycle de vie
• Le confort des occupants en période de forte chaleur

Cette approche environnementale globale explique le changement de nom : on passe de « Réglementation Thermique » à « Réglementation Environnementale ».

Cadre juridique

La RE2020 est définie par :

• Le décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021
• L'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance
• Les méthodes de calcul Th-BCE 2020 et ACV

Ces textes s'appliquent aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et logements collectifs. Pour les autres bâtiments (bureaux, commerces…), l'application est progressive.

Les trois piliers de la RE2020

Pilier 1 : Sobriété énergétique

La RE2020 renforce les exigences de performance énergétique par rapport à la RT2012. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments neufs de 15 à 20 % supplémentaires.

Le besoin bioclimatique (Bbio) devient encore plus exigeant. Ce coefficient mesure la qualité de l'enveloppe du bâtiment : isolation, orientation, compacité. Plus le Bbio est bas, moins le bâtiment a besoin d'énergie pour être chauffé ou refroidi.

La consommation d'énergie primaire (Cep) est également renforcée. Elle intègre désormais l'éclairage et d'autres usages auparavant exclus.

Pilier 2 : Réduction de l'empreinte carbone

C'est la grande nouveauté de la RE2020. Pour la première fois, une réglementation impose une analyse du cycle de vie (ACV) du bâtiment. Elle prend en compte :

• Les matériaux de construction (fabrication, transport)
• L'énergie consommée pendant l'exploitation
• La fin de vie du bâtiment (démolition, recyclage)

Deux indicateurs mesurent cette empreinte carbone :

• Ic construction : impact carbone des matériaux et du chantier
• Ic énergie : impact carbone de l'énergie consommée sur 50 ans

Ces exigences favorisent les matériaux biosourcés (bois, paille, chanvre) et les énergies décarbonées (pompes à chaleur, solaire).

Pilier 3 : Confort d'été

Face au réchauffement climatique, la RE2020 impose un niveau de confort estival mesurable. Fini le simple indicateur Tic de la RT2012 : place aux degrés-heures (DH).

Le DH mesure le nombre d'heures où la température intérieure dépasse un seuil de confort (26°C la nuit, 28°C le jour), multiplié par l'écart de température. Plus le DH est élevé, plus l'inconfort est important.

Seuil maximal : 1 250 DH pour une maison individuelle. Au-delà, le projet doit être revu.

Les indicateurs techniques à connaître

Bbio max : besoin bioclimatique

Le Bbio évalue la qualité intrinsèque du bâti, indépendamment des systèmes de chauffage ou de climatisation.

Ces valeurs sont modulées selon l'altitude, la surface et la compacité du bâtiment.

Cep et Cep,nr : consommation d'énergie primaire

Deux indicateurs de consommation sont désormais suivis :

• Cep : consommation totale d'énergie primaire (tous usages)
• Cep,nr : consommation d'énergie primaire non renouvelable

Le Cep,nr est l'indicateur clé : il incite à utiliser des énergies renouvelables (pompe à chaleur, solaire) plutôt que fossiles (gaz, fioul).

Seuil Cep max : environ 75 kWh/m²/an pour une maison en zone H2 (contre 50 kWh/m²/an en RT2012, mais avec un périmètre élargi).

Ic énergie et Ic construction : impact carbone

Ces seuils seront progressivement abaissés jusqu'en 2031, imposant une décarbonation croissante de la construction.

DH : degrés-heures d'inconfort

Le confort d'été est évalué par simulation sur une année type caniculaire.

• DH < 350 : confort acceptable, pas de contrainte particulière
• 350 < DH < 1 250 : confort limite, accepté si impossible de faire mieux
• DH > 1 250 : inconfort excessif, projet non conforme

Des mesures passives (brise-soleil, inertie, ventilation nocturne) permettent souvent de respecter ce seuil sans climatisation.

Calendrier d'application

Logements (maisons et immeubles)

Autres bâtiments

Cas particuliers

La RE2020 ne s'applique pas :

• Aux extensions de moins de 50 m² (RT2012 maintenue)
• Aux bâtiments temporaires (< 2 ans d'occupation)
• Aux bâtiments à usage agricole ou industriel
• Aux monuments historiques

Pour une extension de plus de 50 m², l'attestation RE2020 est obligatoire.

Attestations obligatoires

Attestation au dépôt du permis (PCMI14-1)

L'attestation RE2020 doit être jointe au dossier de permis de construire. Elle atteste que l'étude thermique a été réalisée et que le projet respecte les exigences.

Qui peut l'établir ?

• Architecte
• Bureau d'études thermiques
• Diagnostiqueur certifié

Cette attestation PCMI14-1 (ou PCMI14-2 selon les cas) fait partie des pièces obligatoires du plan de masse pour permis de construire.

Attestation à l'achèvement (AT.3)

L'attestation RE2020 fin chantier (dite AT.3) doit être jointe à la DAACT. Elle certifie que la construction réalisée est conforme aux exigences calculées.

Éléments vérifiés :

• Conformité de l'enveloppe (isolation, menuiseries)
• Systèmes installés (chauffage, ventilation)
• Test d'étanchéité à l'air
• Attestation perméabilité air (Q4Pa-surf)

Le test d'étanchéité à l'air est réalisé par un opérateur certifié. Il mesure les fuites d'air de l'enveloppe sous une différence de pression de 4 Pascals.

Seuil Q4Pa-surf : 0,6 m³/(h.m²) pour une maison individuelle.

Délai de fourniture

L'attestation thermique DAACT doit être fournie dans les 3 mois suivant la fin des travaux, en même temps que la déclaration d'achèvement.

Sans cette attestation conformité RE2020, la DAACT est incomplète. La mairie peut refuser la conformité et les sanctions pour non-respect de la RE2020 peuvent s'appliquer.

Différences avec la RT2012

Comparatif des exigences

*Le périmètre du Cep est élargi (éclairage, ascenseurs…), d'où un seuil plus élevé en valeur absolue.

Impact sur les choix constructifs

RT2012 : Le gaz naturel était la solution la plus répandue, économique et conforme.

RE2020 : Le gaz est progressivement exclu (seuil Ic énergie incompatible). Les solutions privilégiées deviennent :

• Pompe à chaleur air/eau ou air/air
• Poêle à bois (granulés)
• Solaire thermique et photovoltaïque
• Matériaux biosourcés (bois, ouate de cellulose)

Pour les projets soumis à la RT2012 (antérieurs à 2022), les règles restent différentes.

Transition RT2012 → RE2020

La RT2012 continue de s'appliquer :

• Aux permis déposés avant le 1er janvier 2022
• Aux extensions de moins de 50 m²
• Aux rénovations (pas de réglementation thermique globale)

Consultez le cadre complet des normes thermiques RT2012 et RE2020 pour identifier quelle réglementation s'applique à votre projet.

Surcoût de la RE2020

Estimation du surcoût

Le passage de la RT2012 à la RE2020 génère un surcoût estimé entre 5 et 10 % du budget construction, soit :

Postes impactés

Isolation : Épaisseur accrue (+20 à 30 mm) pour atteindre le Bbio max → +2 000 à 5 000 €

Menuiseries : Triple vitrage parfois nécessaire, surtout en zone froide → +3 000 à 8 000 €

Chauffage : Pompe à chaleur obligatoire (gaz exclu) → +5 000 à 10 000 € vs chaudière gaz

Ventilation : VMC double flux recommandée pour le Bbio → +3 000 à 5 000 €

Étude thermique : Plus complexe qu'en RT2012 → +500 à 1 000 €

Rentabilité à long terme

Les surcoûts sont compensés par :

• Des factures énergétiques réduites (30 à 50 % vs RT2012)
• Une meilleure valorisation du bien à la revente
• Un confort accru (été et hiver)
• Des aides à la construction neuve (PTZ, exonérations fiscales)

Pour calculer précisément l'impact sur votre budget, faites établir une étude thermique avant de finaliser le projet.

Erreurs à éviter

1. Sous-estimer le besoin bioclimatique

Le Bbio est le premier indicateur vérifié. Une mauvaise orientation ou une enveloppe mal isolée peut condamner le projet dès l'étude thermique. Travaillez l'implantation et la compacité avant de détailler les systèmes.

2. Conserver un projet gaz

Les constructeurs proposent encore parfois des solutions gaz, conformes sur le papier grâce à des compensations. Mais les seuils Ic énergie vont se durcir : un bâtiment gaz de 2022 sera probablement non conforme en 2028. Anticipez en choisissant une solution décarbonée.

3. Négliger le confort d'été

Les maisons très isolées peuvent surchauffer en été. Sans protection solaire (volets, brise-soleil, végétation), le DH explose. Intégrez ces éléments dès la conception, pas en rattrapage.

4. Oublier le test d'étanchéité

Le test d'étanchéité à l'air doit être prévu et budgété. Il se réalise en fin de chantier, avant les finitions. Un mauvais résultat impose des reprises coûteuses. Sensibilisez les artisans dès le début.

5. Confondre les attestations

L'attestation au permis (PCMI14-1) et l'attestation à l'achèvement (AT.3) sont deux documents distincts. L'une ne remplace pas l'autre. Chacune doit être établie par un professionnel certifié.

Questions fréquentes

Conclusion

La RE2020 représente une évolution majeure des normes de construction. Au-delà de la performance énergétique déjà exigée par la RT2012, elle impose une réflexion globale sur l'impact environnemental du bâtiment : choix des matériaux, source d'énergie, confort estival.

Les points clés à retenir :

• Trois piliers : énergie, carbone, confort d'été
• Gaz progressivement exclu → pompe à chaleur recommandée
• Deux attestations obligatoires : au permis et à l'achèvement
• Surcoût de 5 à 10 % compensé par les économies d'énergie
• Seuils durcis progressivement jusqu'en 2031

Pour votre projet de construction, anticipez ces exigences dès la conception. L'étude thermique préalable permettra de valider les choix constructifs avant le dépôt du permis. Et pour les éléments techniques du dossier, le calcul de l'emprise au sol et du COS restent des prérequis incontournables.

Sources : Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021, Arrêté du 4 août 2021, Ministère de la Transition écologique, Legifrance