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Piscine 2025 : Nouvelles Règles de Déclaration et Sécurité

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Vous envisagez d'installer une piscine dans votre jardin ? Les règles ont évolué en 2025, notamment sur la sécurité. Au-delà des formalités d'urbanisme classiques — déclaration préalable entre 10 et 100 m², permis de construire au-delà — une nouvelle obligation de clôture s'applique désormais, même pour les piscines hors sol dont les parois font moins de 1,20 mètre.

Voici le récapitulatif complet des démarches à effectuer, des normes de sécurité à respecter et des sanctions encourues en cas de non-conformité.

Sommaire

Quelle autorisation pour votre piscine ?

Le principe : tout dépend de la surface du bassin

La surface prise en compte est celle du bassin intérieur, mesurée au niveau de la ligne d'eau. Les margelles, plages et locaux techniques ne sont pas comptabilisés pour déterminer le régime applicable.

Piscine de moins de 10 m²
Aucune formalité d'urbanisme n'est requise. Vous pouvez installer votre bassin librement, sous réserve de respecter les règles du PLU (distance aux limites, emprise au sol maximale, etc.).

Exception : si votre terrain se situe dans un secteur sauvegardé, un site inscrit ou à proximité d'un monument historique, une déclaration préalable reste obligatoire même pour un bassin de moins de 10 m².

Piscine de 10 à 100 m²
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Le délai d'instruction est d'un mois (deux mois si l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis).

Piscine de plus de 100 m²
Un permis de construire est exigé. Le délai d'instruction passe à deux mois minimum.

L'abri de piscine change la donne

La présence d'un abri modifie le régime applicable :

Type d'abri Autorisation
Abri bas (< 1,80 m de hauteur) Même régime que la piscine seule
Abri haut (≥ 1,80 m de hauteur) Permis de construire obligatoire, quelle que soit la surface du bassin

Autrement dit, une piscine de 50 m² avec un abri de 2 mètres de haut nécessite un permis de construire, alors qu'elle n'aurait requis qu'une déclaration préalable sans abri.

Cas particulier : les piscines hors sol

Les piscines hors sol (gonflables, tubulaires, en kit) bénéficient d'un régime assoupli si elles sont temporaires :

  • Moins de 3 mois par an (15 jours en zone protégée) : aucune formalité
  • Plus de 3 mois par an : mêmes règles que les piscines enterrées

Une piscine tubulaire de 15 m² installée chaque été pendant 4 mois nécessite donc une déclaration préalable.

Tableau récapitulatif des formalités

Surface bassin Durée installation Zone standard Zone protégée
< 10 m² Permanente Aucune formalité DP
< 10 m² < 3 mois/an Aucune formalité DP si > 15 jours
10-100 m² Permanente DP DP (délai +1 mois)
10-100 m² < 3 mois/an Aucune formalité DP si > 15 jours
> 100 m² Permanente PC PC
Toute surface Abri ≥ 1,80 m PC PC

Légende : DP = Déclaration Préalable, PC = Permis de Construire

Délais d'instruction

Type Délai standard Délai zone ABF
Déclaration préalable 1 mois 2 mois
Permis de construire 2 mois 3 mois

Si vous n'avez pas de réponse dans ces délais, votre demande bénéficie d'une autorisation tacite (sauf exceptions comme les ERP ou les zones soumises à autorisation spéciale).

Nouveauté 2025 : la clôture devient obligatoire

Ce qui change

Jusqu'à présent, les propriétaires de piscines enterrées devaient installer un dispositif de sécurité parmi quatre options (barrière, alarme, couverture ou abri). À partir de juin 2025, la réglementation se durcit :

  • La clôture conforme à la norme NF P90-306 devient obligatoire pour toutes les piscines enterrées et semi-enterrées
  • Cette obligation s'applique même si vous avez déjà une alarme, une couverture ou un abri
  • Les piscines hors sol dont les parois font moins de 1,20 m de hauteur sont également concernées

Calendrier d'application

Date Mesure
Juin 2025 Entrée en vigueur de l'obligation de clôture
Septembre 2025 Début des contrôles renforcés

Normes techniques de la clôture (NF P90-306)

Votre clôture doit respecter des critères précis :

Critère Exigence
Hauteur minimale 1,20 m
Espacement entre barreaux < 10 cm
Espace sous la clôture < 10 cm
Portillon Auto-fermant avec loquet de sécurité
Position du loquet Côté piscine ou à plus de 1,50 m du sol côté extérieur

Exemption pour les piscines hors sol hautes

Les piscines hors sol dont les parois dépassent 1,20 m sont dispensées de l'obligation de clôture. Leurs parois constituent une barrière naturelle suffisante. En revanche, l'échelle d'accès doit être retirée ou sécurisée lorsque la piscine n'est pas utilisée.

Les 4 dispositifs de sécurité homologués

Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterrée ou semi-enterrée à usage privatif doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité normalisé. À partir de 2025, la clôture devient obligatoire en plus des autres dispositifs.

1. Barrière de protection (NF P90-306)

  • Empêche l'accès au bassin par les enfants de moins de 5 ans
  • Doit entourer complètement la piscine
  • Portillon auto-fermant obligatoire
  • Devient obligatoire en 2025 même si vous avez un autre dispositif

2. Alarme sonore (NF P90-307)

Deux types existent :

  • Alarme d'immersion : détecte les chutes dans l'eau
  • Alarme périmétrique : détecte le franchissement d'un périmètre autour du bassin

L'alarme doit se déclencher en moins de 12 secondes et émettre un signal d'au moins 100 dB à 1 mètre.

3. Couverture de sécurité (NF P90-308)

Elle doit supporter le poids d'un adulte (100 kg) sans s'enfoncer. Les bâches à bulles classiques ne sont pas des dispositifs de sécurité — seules les couvertures conformes à la norme NF P90-308 sont acceptées.

Types conformes :

  • Volets roulants automatiques
  • Couvertures à barres
  • Couvertures en PVC armé avec ancrage

4. Abri de piscine (NF P90-309)

L'abri doit être fermé et verrouillé pour constituer un dispositif de sécurité. Un abri non fermé ou sans système de verrouillage ne compte pas.

Sanctions en cas de non-conformité

Infraction Sanction
Absence de dispositif de sécurité Amende jusqu'à 45 000 €
Dispositif non conforme aux normes Amende + mise en demeure de régularisation
Non-respect après mise en demeure Astreinte journalière

En cas de noyade, la responsabilité pénale du propriétaire peut être engagée pour homicide involontaire si l'absence de dispositif de sécurité est établie.

Déclaration fiscale : ce qui change

Déclaration aux impôts dans les 90 jours

Toute piscine fixe (enterrée, semi-enterrée ou hors sol installée plus de 3 mois) doit être déclarée au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux.

Cette déclaration est distincte de l'autorisation d'urbanisme. Même si vous n'avez pas besoin de déclaration préalable (piscine < 10 m²), vous devez déclarer votre piscine aux impôts.

Impact sur vos impôts locaux

La piscine augmente la valeur locative cadastrale de votre propriété, ce qui entraîne une hausse de :

  • La taxe foncière
  • La taxe d'habitation (si vous êtes encore redevable)

L'augmentation varie selon les communes, mais comptez en moyenne 200 à 400 € par an pour une piscine standard.

Taxe d'aménagement

Si vous avez déposé une déclaration préalable ou un permis de construire, vous êtes redevable de la taxe d'aménagement. Elle est calculée sur la surface du bassin, avec un forfait national de 250 € par m² en 2025.

Exemple : une piscine de 32 m² génère une taxe d'aménagement de base de 8 000 €, à multiplier par le taux communal (généralement 1 à 5%).

Contrôles par satellite

L'administration fiscale utilise désormais l'intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées via les images satellites. Depuis le déploiement de ce système en 2022, des milliers de bassins ont été identifiés et leurs propriétaires redressés.

Distance aux limites et règles du PLU

Règle générale : 3 mètres minimum

En l'absence de disposition spécifique dans le PLU, la piscine doit être implantée à au moins 3 mètres de la limite séparative avec les voisins.

Cette distance se mesure depuis le bord extérieur du bassin (margelles non comprises) jusqu'à la limite de propriété.

Le PLU peut modifier cette règle

Consultez toujours le règlement du PLU de votre commune avant de vous lancer. Certaines communes imposent :

  • Des distances supérieures (5 m, voire 10 m)
  • Des restrictions de forme ou de couleur
  • L'interdiction des piscines dans certaines zones

Autres contraintes à vérifier

Contrainte À vérifier
Servitude de passage La piscine ne doit pas bloquer un accès
Réseaux enterrés Distance minimale avec canalisations
Arbres du voisin Anticipez les feuilles mortes et racines
Vue sur le voisinage Évitez les conflits de voisinage

Un couloir de nage de 10 m de long nécessite un terrain suffisamment grand pour respecter les retraits — vérifiez les dimensions avant de choisir votre modèle.

Erreurs à éviter

1. Installer une piscine sans vérifier le PLU

Même pour une piscine de 8 m² (sans formalité d'urbanisme), le PLU peut interdire les piscines dans certaines zones. Une vérification préalable en mairie vous évitera un ordre de démolition.

2. Confondre déclaration d'urbanisme et déclaration fiscale

Ce sont deux démarches distinctes :

  • Déclaration préalable → mairie (avant les travaux)
  • Déclaration fiscale → impôts (dans les 90 jours après les travaux)

Faire l'une ne dispense pas de faire l'autre.

3. Croire que les piscines hors sol sont toujours dispensées

Une piscine hors sol de plus de 10 m² installée plus de 3 mois par an nécessite une déclaration préalable, exactement comme une piscine enterrée.

4. Négliger la nouvelle obligation de clôture 2025

Même si vous avez une alarme ou une couverture depuis des années, vous devez installer une clôture conforme avant septembre 2025 pour éviter les sanctions.

5. Oublier l'affichage après autorisation

Après obtention de votre déclaration préalable ou permis, vous devez afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Les voisins disposent de deux mois pour contester — un affichage conforme purge les recours.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour une piscine gonflable ?

Non, si elle fait moins de 10 m² ou si elle est installée moins de 3 mois par an. Au-delà de ces seuils, une déclaration préalable est requise. En zone protégée (site classé, périmètre monument historique), le seuil temporaire est réduit à 15 jours.

La clôture est-elle obligatoire pour une piscine hors sol ?

Depuis 2025, oui, si les parois de votre piscine hors sol font moins de 1,20 m de hauteur. Les bassins dont les parois dépassent 1,20 m sont dispensés, car les parois constituent une barrière naturelle. Dans ce cas, l'échelle doit être retirée ou sécurisée après utilisation.

Quelle est l’amende si je ne déclare pas ma piscine ?

L'amende pour construction sans autorisation peut atteindre 6 000 € par m² de surface construite. Pour une piscine de 30 m², cela représente jusqu'à 180 000 € théoriques. En pratique, les tribunaux prononcent des amendes de quelques milliers d'euros, mais la commune peut exiger la démolition du bassin.

Peut-on installer une piscine en zone inondable ?

Cela dépend du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de votre commune. Certains PPRI interdisent les piscines en zone rouge, d'autres les autorisent sous conditions (surélévation des équipements techniques, ancrage renforcé). Consultez le service urbanisme de votre mairie.

L’alarme de piscine suffit-elle encore en 2025 ?

Non. À partir de juin 2025, la clôture conforme NF P90-306 devient obligatoire en plus de l'alarme. Vous devez donc avoir les deux dispositifs : une alarme homologuée NF P90-307 ET une clôture avec portillon auto-fermant. Les autres dispositifs (couverture, abri) restent recommandés mais ne dispensent pas de la clôture.

Comment déclarer une piscine déjà construite ?

Si vous avez construit votre piscine sans autorisation, vous devez régulariser la situation en déposant une déclaration préalable ou un permis de construire selon la surface. L'instruction sera faite selon les règles actuelles du PLU. Si les règles ont changé défavorablement depuis la construction, la régularisation peut être refusée. Consultez un avocat en urbanisme avant de vous lancer.

Conclusion

La réglementation des piscines se renforce en 2025 avec l'obligation de clôture pour tous les bassins, même ceux déjà équipés d'une alarme ou d'une couverture. Les propriétaires de piscines existantes ont jusqu'à septembre 2025 pour se mettre en conformité avant les contrôles renforcés.

Récapitulatif des formalités :

Obligations de sécurité 2025 :

  • Clôture NF P90-306 obligatoire (même avec alarme ou couverture)
  • Hauteur minimale 1,20 m, portillon auto-fermant
  • Piscines hors sol < 1,20 m de paroi : clôture requise

Avant de vous lancer, consultez le PLU de votre commune et prévoyez la déclaration fiscale dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Une piscine bien déclarée et sécurisée vous évitera des sanctions pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Sources :