Piscine Hors-Sol : Faut-il une Déclaration Préalable ?
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Une piscine hors-sol de 25 m² installée dans le jardin pour l'été, ça ne nécessite aucune autorisation, n'est-ce pas ? Erreur courante qui peut coûter cher. La réglementation distingue les piscines selon leur surface, leur durée d'installation et la présence d'un abri. Une piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an, même démontable, peut nécessiter une déclaration préalable. Ajoutez un abri de plus de 1,80 m de haut, et vous voilà en territoire de permis de construire. Construire une piscine sans connaître ces règles expose à des amendes salées et à l'obligation de démolir. Voici ce que dit réellement le Code de l'urbanisme sur les piscines hors-sol.
Sommaire
- Les règles selon le type de piscine
- Quand faut-il une déclaration préalable ?
- Quand faut-il un permis de construire ?
- La procédure de déclaration piscine
- Cas pratiques et exemples
- Erreurs à éviter
- Questions fréquentes
- Conclusion
Les règles selon le type de piscine
Piscine hors-sol démontable (< 3 mois)
Une piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an ne nécessite aucune autorisation, quelle que soit sa surface. Cette règle s'applique aux :
- Piscines gonflables
- Piscines tubulaires
- Piscines autoportantes
Condition : La piscine doit être démontée après 3 mois maximum. Si elle reste en place plus longtemps, elle devient une construction permanente soumise à autorisation.
Exception : En secteur protégé (ABF, site classé), toute piscine nécessite une autorisation, même installée moins de 3 mois.
Piscine hors-sol installée plus de 3 mois
Dès que la piscine hors-sol reste en place plus de 3 mois par an, elle est considérée comme une construction permanente. Les règles des piscines enterrées s'appliquent :
| Surface du bassin | Autorisation requise |
|---|---|
| < 10 m² | Aucune formalité |
| 10 à 100 m² | Déclaration préalable |
| > 100 m² | Permis de construire |
Piscine enterrée ou semi-enterrée
Pour une piscine enterrée, piscine creusée ou piscine coque, les mêmes seuils s'appliquent :
- < 10 m² : Aucune formalité (hors secteur protégé)
- 10 à 100 m² : Déclaration préalable
- > 100 m² : Permis de construire
La piscine béton, la piscine coque polyester ou la piscine en kit enterrée suivent toutes cette règle. Pour tout savoir sur les autorisations, consultez notre article détaillé sur quand faut-il un permis pour une piscine.
Piscine couverte avec abri
L'ajout d'un abri de piscine change la donne :
Abri de moins de 1,80 m de haut : Pas d'autorisation supplémentaire (seule la surface du bassin compte)
Abri de plus de 1,80 m de haut :
- Bassin < 100 m² : Déclaration préalable
- Bassin > 100 m² : Permis de construire
Une piscine couverte avec un abri haut (télescopique, fixe) nécessite donc au minimum une déclaration préalable, quelle que soit la surface du bassin.
Quand faut-il une déclaration préalable ?
Les cas concernés
La déclaration piscine est obligatoire pour :
- Piscine (enterrée ou hors-sol > 3 mois) de 10 à 100 m² non couverte
- Piscine de moins de 100 m² avec abri de plus de 1,80 m
- Toute piscine en secteur protégé (ABF)
Le calcul de la superficie
La superficie de la piscine se calcule à partir des dimensions intérieures du bassin (bord à bord de l'eau). Les margelles, plages et local technique ne comptent pas dans cette surface.
Exemple : Piscine de 8 m x 4 m = 32 m² → Déclaration préalable obligatoire
Attention : si vous avez plusieurs bassins (piscine + pataugeoire), les surfaces s'additionnent.
Les pièces du dossier
Le dossier de déclaration préalable pour piscine comprend :
-
Formulaire CERFA : CERFA 13703 (déclaration préalable) ou le formulaire spécifique piscine
-
Plan de situation : Localisation du terrain dans la commune
-
Plan de masse : Implantation de la piscine sur le terrain avec cotations obligatoires. Le plan doit montrer la distance entre la piscine et la limite de propriété.
-
Plan de coupe : Profil du terrain et de la piscine
-
Document graphique : Insertion dans l'environnement
Pour réaliser ces plans, consultez nos exemples de plan de masse annotés. Comprenez la différence entre plan de masse et plan de situation pour ne pas confondre ces deux pièces.
Quand faut-il un permis de construire ?
Les cas concernés
Le permis piscine est obligatoire pour :
- Piscine de plus de 100 m² (avec ou sans abri)
- Piscine avec abri de plus de 1,80 m couvrant un bassin de plus de 100 m²
Une configuration rare pour les particuliers
En pratique, les piscines de plus de 100 m² concernent principalement :
- Les piscines collectives (copropriétés, campings)
- Les complexes sportifs
- Les très grandes propriétés
Une piscine familiale dépasse rarement 60-70 m² (8 m x 8 m). La déclaration préalable est donc l'autorisation la plus courante.
Le local technique : une surface à part
Le local technique piscine (pompe, filtration, traitement) est une construction annexe distincte du bassin. Il suit ses propres règles :
| Surface local technique | Autorisation |
|---|---|
| < 5 m² | Aucune formalité |
| 5 à 20 m² | Déclaration préalable |
| > 20 m² | Permis de construire |
Un local technique de 8 m² nécessite une déclaration préalable, indépendamment de la piscine. Vous pouvez regrouper les deux demandes sur un seul dossier.
La procédure de déclaration piscine
Étape 1 : Vérifier le PLU
Avant d'installer une piscine, consultez le PLU de votre commune. Il peut imposer :
- Des distances minimales aux limites séparatives
- Des zones où les piscines sont interdites
- Des contraintes esthétiques (couleur du liner, margelles)
Étape 2 : Vérifier le secteur ABF
En zone ABF (abords de monument historique, site classé), toute piscine nécessite une autorisation. Le délai d'instruction passe à 2 mois.
Étape 3 : Constituer le dossier
Rassemblez les pièces requises. Pour un projet complexe, faites appel à un géomètre pour le plan de masse.
Étape 4 : Déposer en mairie
Le dépôt du dossier se fait en mairie (2 exemplaires) ou en ligne. Le pétitionnaire reçoit un récépissé mentionnant le délai d'instruction.
Étape 5 : Attendre la décision
Délai standard : 1 mois
Délai secteur ABF : 2 mois
Trois issues possibles :
- Arrêté de non-opposition : vous pouvez construire la piscine
- Refus motivé : modifiez le projet ou contestez
- Silence : accord tacite (sauf secteur ABF)
Étape 6 : Afficher et construire
Affichez le panneau réglementaire avant de commencer les travaux. Le délai de recours des tiers est de 2 mois.
Cas pratiques et exemples
Exemple 1 : Piscine tubulaire 15 m² pour l'été
Projet : Piscine hors-sol tubulaire de 15 m² (4 m x 3,75 m), installée de juin à septembre (4 mois).
Analyse :
- Surface > 10 m² : déclaration préalable requise si installation > 3 mois
- Durée : 4 mois > 3 mois
Conclusion : Déclaration préalable obligatoire
Alternative : Démonter la piscine avant la fin du 3ème mois pour éviter l'autorisation.
Exemple 2 : Piscine coque 45 m² enterrée
Projet : Piscine coque polyester de 9 m x 5 m = 45 m², enterrée, sans abri.
Analyse :
- Surface entre 10 et 100 m² : déclaration préalable
- Pas d'abri : pas de contrainte supplémentaire
- Distance limite séparative : vérifier le PLU (souvent 3 m minimum)
Dossier : CERFA 13703 + plans (situation, masse, coupe, insertion)
Délai : 1 mois (2 mois si ABF)
Coût piscine : 15 000 à 30 000 € (coque + terrassement + installation)
Exemple 3 : Piscine 50 m² avec abri télescopique
Projet : Piscine béton de 10 m x 5 m = 50 m² avec abri télescopique de 2,50 m de haut.
Analyse :
- Surface < 100 m² : DP pour le bassin
- Abri > 1,80 m : DP requise dans tous les cas
Conclusion : Déclaration préalable pour l'ensemble (bassin + abri)
Coût total : Piscine béton 35 000 € + abri télescopique 15 000 € = 50 000 €
Exemple 4 : Régularisation d'une piscine non déclarée
Situation : Piscine creusée de 35 m² construite il y a 5 ans sans autorisation.
Risque :
- Amende jusqu'à 6 000 € par m² = 210 000 € maximum
- Obligation de mise en conformité ou démolition
- Prescription : 6 ans (pénal) / 10 ans (civil)
Solution : Régulariser la piscine en déposant une déclaration préalable a posteriori. Si le projet est conforme au PLU actuel, la régularisation est généralement accordée.
La distance piscine / limite de propriété
Le PLU fixe souvent une distance minimale entre la piscine et les limites séparatives. Cette règle protège l'intimité des voisins et limite les nuisances.
Distances courantes :
- 3 mètres minimum de la limite séparative
- Parfois 1,50 m seulement pour les petites piscines
- Certains PLU autorisent l'implantation en limite
Le plan de masse doit indiquer clairement ces distances. Pour un relevé précis, faites appel à un géomètre.
Les travaux d'isolation extérieure ou d'extension sur la maison peuvent aussi impacter l'espace disponible pour la piscine.
Erreurs à éviter
Erreur n°1 : Croire que "hors-sol = pas d'autorisation"
Faux. Une piscine hors-sol de plus de 10 m² installée plus de 3 mois nécessite une déclaration préalable. Seules les piscines démontées avant 3 mois échappent à la règle.
Erreur n°2 : Ignorer le secteur ABF
En zone protégée, même une petite piscine gonflable de 8 m² peut nécessiter une autorisation. Vérifiez avant d'installer.
Erreur n°3 : Oublier le local technique
Le local technique est une construction annexe. S'il dépasse 5 m², il nécessite sa propre déclaration préalable. Pensez à l'inclure dans votre dossier.
Erreur n°4 : Construire une piscine sans autorisation
Une piscine non déclarée est une infraction pénale. L'amende peut atteindre 6 000 € par m² construit. La prescription est de 6 ans, mais le civil (démolition) court pendant 10 ans.
Erreur n°5 : Négliger les distances aux limites
Une piscine trop proche de la limite séparative sera refusée ou devra être déplacée. Mesurez précisément avant de creuser ou d'installer.
Questions fréquentes
Faut-il un permis pour construire une piscine ?
Un permis de construire est requis uniquement pour les piscines de plus de 100 m² ou les piscines couvertes d'un abri de plus de 1,80 m sur un bassin de plus de 100 m². Pour la grande majorité des piscines familiales (10 à 100 m²), une simple déclaration préalable suffit. En dessous de 10 m², aucune formalité n'est nécessaire (sauf secteur protégé).
Piscine enterrée : permis ou déclaration préalable ?
Pour une piscine enterrée de 10 à 100 m² sans abri ou avec abri de moins de 1,80 m : déclaration préalable. Pour une piscine de plus de 100 m² ou avec abri de plus de 1,80 m sur bassin > 100 m² : permis de construire. Une piscine enterrée de moins de 10 m² ne nécessite aucune autorisation (hors secteur ABF).
Faut-il une déclaration préalable pour un abri de piscine ?
Si l'abri dépasse 1,80 m de hauteur, une déclaration préalable est obligatoire pour les bassins jusqu'à 100 m², et un permis de construire au-delà. Un abri de moins de 1,80 m de haut ne nécessite pas d'autorisation spécifique (seule la surface du bassin compte pour déterminer l'autorisation).
Quelle hauteur d’abri de piscine sans autorisation ?
Un abri de piscine de moins de 1,80 m de hauteur ne nécessite pas d'autorisation supplémentaire. Seule la surface du bassin détermine alors l'autorisation (DP si bassin entre 10 et 100 m²). Au-delà de 1,80 m de hauteur, l'abri déclenche systématiquement une déclaration préalable minimum.
Faut-il une autorisation pour un abri de piscine ?
Oui, si l'abri dépasse 1,80 m de hauteur. La déclaration préalable est requise pour tout abri haut couvrant un bassin jusqu'à 100 m². Le permis de construire est nécessaire si le bassin couvert dépasse 100 m². Les abris bas (< 1,80 m) n'imposent pas d'autorisation supplémentaire.
Quel permis pour un abri de piscine haut ?
Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut nécessite une déclaration préalable si le bassin fait moins de 100 m², ou un permis de construire si le bassin dépasse 100 m². L'abri et le bassin peuvent être déclarés sur un même dossier. Le délai d'instruction est de 1 mois (2 mois en secteur ABF).
Quelle autorisation pour une piscine de 30 m² ?
Une piscine de 30 m² (entre 10 et 100 m²) nécessite une déclaration préalable, qu'elle soit enterrée, hors-sol installée plus de 3 mois, ou semi-enterrée. Le dossier comprend le CERFA 13703, le plan de situation, le plan de masse coté et le document d'insertion. Délai d'instruction : 1 mois.
Conclusion
La réglementation des piscines hors-sol n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Une piscine tubulaire de 20 m² laissée en place toute l'année nécessite la même déclaration préalable qu'une piscine coque enterrée de même surface.
Les règles à retenir :
- Piscine sans permis = moins de 10 m² OU hors-sol démontée avant 3 mois
- Déclaration piscine = 10 à 100 m² ou abri > 1,80 m
- Permis piscine = plus de 100 m²
- Secteur ABF = toujours une autorisation
Avant de construire une piscine, vérifiez le PLU, mesurez les distances aux limites et déposez l'autorisation adaptée. Une piscine déclarée, c'est une piscine sans risque.
Et si votre piscine est déjà construite sans autorisation, la régularisation reste possible tant que le projet est conforme au PLU actuel.
Sources : Articles R421-2, R421-9 et R421-17 du Code de l'urbanisme, Service-public.fr
