Inès de la Fressange, égérie de Chanel et figure emblématique de l’élégance française, s’est retrouvée au cœur d’un scandale retentissant en 2015. La cause ? Une extension de 100m² construite sans permis de construire.
L’affaire a fait les gros titres et révèle une réalité que beaucoup ignorent : même les célébrités ne sont pas au-dessus des lois de l’urbanisme.
Le Mas du Pas Bouquet : un écrin à 740 000€
L’acquisition du rêve provençal
En 2004, Inès de la Fressange s’offre le Mas du Pas Bouquet et Raousset pour 740 000 euros. Cette propriété est située au cœur de la Montagnette, près de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Les atouts du lieu :
- Vue imprenable sur le Rhône
- Cadre sauvage et préservé de garrigue
- Mas traditionnel provençal à rénover
Un site ultra-protégé
Ce que l’ex-mannequin n’a peut-être pas mesuré : la Montagnette est une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF). Plus encore, le site est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques depuis plus de 40 ans.
Ce que ça implique : Toute construction, même mineure, nécessite non seulement un permis de construire, mais aussi l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Les travaux qui ont tout déclenché
De 280m² à 380m² : l’extension de trop
Inès de la Fressange transforme le vieux mas en une demeure de 280m². Mais elle souhaite aller plus loin : une extension en béton de 100m² supplémentaires, avec cinq baies vitrées ouvrant sur le Sud, le long de la piscine.
Le problème ? Aucun permis n’a été sollicité auprès de la mairie de Tarascon. Une erreur fatale quand on sait que les travaux sans permis exposent à des sanctions très lourdes.
La découverte par un promeneur
En avril 2015, un simple promeneur aperçoit les travaux de terrassement et de construction. Il alerte l’Association pour la Défense de l’Environnement Rural (ADER).
La chronologie des événements :
| Date | Événement |
|---|---|
| Avril 2015 | Découverte des travaux par un promeneur |
| 17 juin 2015 | Arrêté du maire ordonnant l’arrêt des travaux |
| Été 2015 | Les travaux continuent malgré l’arrêté |
| 23 juillet 2015 | Condamnation en référé : démolition sous 30 jours |
| Août 2015 | Appel rejeté par la Cour d’Aix-en-Provence |
La sentence : démolition et astreinte de 300€/jour
Une défense insuffisante
Lors de l’audience de référé du 9 juillet au tribunal de Tarascon, Inès de la Fressange n’était ni présente ni représentée.
Le juge des référés condamne la SCI Nine et Civil (dont elle est gérante) à :
- Cesser immédiatement les travaux sous astreinte de 300€/jour
- Remettre les lieux en état par la démolition du bâtiment
- Délai accordé : 30 jours
L’appel rejeté
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la décision. Coût estimé de la démolition : 150 000€
Ce que cette affaire nous enseigne
Les 5 erreurs fatales d’Inès de la Fressange
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Pas de consultation du PLU | Ignorance du statut de zone protégée |
| Pas de demande de permis | Construction illégale dès le premier coup de pioche |
| Pas de consultation de l’ABF | Infraction en zone Monuments Historiques |
| Poursuite malgré l’arrêté | Aggravation du cas + mauvaise foi |
| Absence à l’audience | Aucune défense présentée |
Les règles d’urbanisme en zone protégée
En France, 3 types de zones nécessitent une vigilance particulière :
- Zones ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique) – Construction très encadrée, études d’impact souvent requises
- Périmètres Monuments Historiques (500m autour d’un MH) – Avis obligatoire de l’ABF, délai d’instruction allongé
- Sites classés ou inscrits – Autorisation ministérielle parfois requise, modifications très limitées
Pour tout savoir sur ces règles, consultez notre guide complet sur le PLU et ses règlements.
Les sanctions encourues
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Construction sans permis | 1 200 à 6 000€/m² d’amende |
| Récidive | Jusqu’à 6 mois de prison |
| Non-respect d’un arrêté d’arrêt | 75 000€ + 3 mois de prison |
| Démolition ordonnée | À vos frais (souvent > 100 000€) |
Comment éviter ce cauchemar ?
Avant d’acheter un bien
- Consultez le PLU de la commune (gratuit en mairie)
- Vérifiez les zonages : ZNIEFF, ABF, sites classés
- Demandez un certificat d’urbanisme (CUa ou CUb)
Avant de construire ou rénover
- Identifiez l’autorisation nécessaire : Déclaration préalable ou Permis de construire
- En zone protégée : anticipez les délais ABF (2 à 6 mois)
- Faites appel à un professionnel pour monter votre dossier
Conclusion
L’affaire Inès de la Fressange rappelle une vérité fondamentale : en matière d’urbanisme, la célébrité et la fortune ne protègent de rien. Pire, les affaires médiatisées incitent les autorités à être encore plus strictes.
Avant de vous lancer dans des travaux, vérifiez toujours vos droits à construire. Une simple consultation du PLU peut vous éviter des années de procédures et des centaines de milliers d’euros de frais.
Si vous avez déjà commencé des travaux sans autorisation, découvrez comment régulariser votre situation avec un permis de régularisation.
Vous avez un projet de construction ou d’extension ?
Ne prenez pas le risque d’une construction illégale. Notre équipe vérifie la faisabilité de votre projet et monte votre dossier de permis de construire.
Sources :
